En 2025, les véhicules émettant moins de 9 g/km de CO₂ ne sont pas soumis à la composante sur l'émission de CO₂, tandis que ceux émettant plus sont taxés selon un barème progressif dès 10g/km de CO₂.
Le premier critère mis en avant par le législateur pour bénéficier d'une exonération de la taxe sur les véhicules de société est écologique. Ainsi, tous les véhicules fonctionnant uniquement à l'énergie électrique et émettant moins de 15 grammes/km de CO2 ne sont pas soumis à la TVS.
des véhicules hybrides (dont le certificat d'immatriculation présente la mention EE, EH, GL ou GH). Ils peuvent être exonérés de TVS pendant deux ans, sous réserve qu'ils émettent moins de 100 g/km. En outre, s'ils émettent moins de 60 g/km, ils sont exonérés définitivement des nouvelles TVS.
Exonérations du malus
Sont exonérés de la taxe « malus CO2 » : Les véhicules accessibles en fauteuil roulant. Les véhicules dont le propriétaire est détenteur soit d'une carte ayant la mention »invalidité », soit d'une carte d'invalidité militaire.
Quels sont les véhicules exonérés ?
Opter pour un véhicule moins polluant pour éviter le malus
Pour éviter le malus écologique, une solution efficace consiste à se tourner vers l'acquisition d'un véhicule moins polluant. Ce dernier doit émettre moins de 118g de CO2/km pour ne pas être soumis à cette taxe.
Aucune inquiétude pour les voitures immatriculées en France
Si vous achetez un véhicule d'occasion immatriculé pour la première fois en France, vous ne serez pas concerné par le malus. Ce point est crucial : le malus ne s'applique qu'au moment de la première immatriculation en France.
S'il émet moins de 120g/km de CO2 , alors le véhicule est temporairement exonéré de la première composante de la taxe. Cela vaut pendant une période de 12 trimestres. S'il émet moins de 60g/km de CO2 , alors le véhicule est définitivement exonéré de la première composante de la taxe.
10 voitures attendues en 2026
Les véhicules à essence et gaz émettant moins de 60 g de CO₂ par km sont exonérés de la première composante de la TVS. En revanche, les véhicules à essence et gaz émettant entre 60 et 100 g de CO₂ par km le sont temporairement.
Les véhicules hybrides peuvent bénéficier d'une exonération de TVS partielle ou totale, à l'exception des véhicules hybrides de type électrique et diesel pour lesquels il n'en existe aucune. Voici la liste des véhicules hybrides exonérés de la TVA : essence et électrique. essence et GNV (gaz naturel)
La TVS s'applique aux véhicules suivants :
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont des zones géographiques où l'accès est restreint pour les véhicules les plus polluants. À partir de 2025, le gouvernement prévoit dans la loi Climat et Résilience de 2021 d'étendre ces zones à toutes les communes de plus de 150 000 habitants.
Le calcul TVS 2025 repose sur une formule commune à chacune des deux taxes : taxe CO2 et taxe polluants. Pour chaque véhicule et pour chaque composante, le montant annuel est égal au produit de la proportion annuelle d'affectation du véhicule à l'activité économique par le tarif annuel applicable.
Depuis l'entrée en vigueur de l'article 55 de la loi de finances pour 2021 au 1er janvier 2021, les véhicules d'occasion ne sont plus soumis aux taxes écologiques.
TVS : quatre solutions pour l'éviter
À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle taxe touchera les propriétaires de véhicules d'occasion en France, connue sous le nom de malus écologique rétroactif. Instaurée par la loi de finances de 2025, cette mesure vise à combler ce que le gouvernement perçoit comme une iniquité écologique.
Celui-ci fera l'objet de la même décote que celle qu'applique le gouvernement lorsqu'un véhicule d'occasion est importé : -3 % pour les véhicules de 3 à 6 mois, -12 % pour ceux de 10 mois à 1 an, et ainsi de suite jusqu'à aboutir à un malus nul pour les véhicules âgés de 15 ans ou plus.
Le diesel est en sursis, mais il reste un choix pertinent en 2026, car il convient encore aux besoins de nombreux automobilistes, notamment aux gros rouleurs. En effet, un véhicule diesel s'adresse avant tout à ceux qui ont l'habitude de réaliser de longs trajets et qui parcourent plus de 20 000 kilomètres par an.
Réductions pour les véhicules de plus de 10 ans
Les frais fixes restent identiques avec 11€ de taxe de gestion et 2,76€ de redevance d'acheminement, quelle que soit l'ancienneté du véhicule. Pour bénéficier de cette réduction, votre voiture doit avoir plus de 10 ans à la date de la demande de changement de titulaire.
Cela concerne :
Vous pouvez donc vous attendre à ce que les futures lois Euro 7, à partir de 2025, réduisent encore davantage les émissions polluantes, ce qui signifie que vous pouvez en fait acheter une voiture diesel moderne en toute confiance pour les années à venir.
Dès le 1ᵉʳ janvier 2025, les propriétaires de véhicules Crit'Air 3 ne pourront plus circuler dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Les trajets occasionnels comme les déplacements domicile-travail, les courses ou les visites en centre-ville deviendront impossibles sans une alternative.