Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.
La Cour de cassation rejettera le pourvoi et confirmera la conception extensive de la catégorie des VTAM. Ces mini-motos semblent répondrent à la définition selon laquelle un VTAM est un engin motorisé susceptible de se mouvoir par sa propre force et capable de transporter des choses et/ou des personnes.
De par la loi du 27 février 1958, inscrite dans le Code des assurances (article L211-1), l'assurance auto est obligatoire pour les tous les véhicules terrestres à moteur et ce, qu'ils roulent ou non.
Les trottinettes qui évoluent jusqu'à 25 km/h peuvent être utilisés comme des vélos. À savoir sur les pistes cyclables et la route, sans carte grise ou assurance. Au-delà, la trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur. Elle doit donc être immatriculée et assurée.
Citadine, berline, SUV, monospaces, cabriolet, coupé… Quel que soit le type de voiture que vous possédez, vous trouverez forcément une assurance auto adaptée.
Le moteur de 800 Watts :
C'est un moteur idéal pour tous types d'usages. Il permet en réalité de monter les pentes pouvant aller jusqu'à 22 % d'inclinaison sur une courte distance. Le poids maximal recommandé pour le passager de la trottinette électrique est de 90 kg et légèrement au-dessus.
Toujours pas d'obligation, comme à vélo d'ailleurs, même si le port du casque de trottinette reste fortement conseillé. En tout cas, sur les voies vertes et en ville. Car, hors agglomération, lorsque la vitesse supérieure à 25 km/h est autorisée, le port du casque à trottinette est obligatoire !
Elle est souvent située sur le guidon droit de la trottinette électrique. Généralement, la commande d'accélération a la forme d'une gâchette. Comment fonctionne-t-elle ? Dès que vous l'actionnez, votre deux roues accélère jusqu'à atteindre sa vitesse maximale (ou vitesse plafonnée si elle est bridée).
L'assurance de l'activité : dommages provoqués dans le cadre de votre activité pouvant engager la responsabilité civile, environnementale, juridique ou autre de votre entreprise. L'assurance de personnes : protection sociale, retraite, prévoyance, déplacements professionnels…
La convention d'indemnisation et de recours entre sociétés d'assurance (IRSA) est un accord entre assureurs automobiles. Les compagnies d'assurance s'entendent pour permettre une prise en charge plus efficace des sinistres. Ce document a remplacé la convention d'indemnisation directe de l'assuré (IDA).
Dans le cas d'un sinistre avec un tiers identifié
Votre assurance auto ne peut pas vous appliquer de malus pour les sinistres dont vous n'êtes pas responsable. Seuls les sinistres pour lesquels vous êtes responsable ou en tort partagé (le 50/50) sont pris en compte dans le calcul du coefficient du bonus-malus.
Un véhicule à moteur ou véhicule motorisé (terrestre) ou véhicule automobile (au sens littéral: qui peut se mouvoir par lui-même) est un véhicule équipé d'un moteur qui fournit l'énergie mécanique nécessaire à son déplacement.
Lorsque le témoin Check Engine est allumé, votre véhicule éprouve à coup sûr une anomalie au niveau de la gestion des différents paramètres requis pour le bon fonctionnement du groupe motopropulseur ou au niveau de son système d'antipollution.
La voiture à moteur thermique est un véhicule alimenté par un carburant qui peut être de l'essence ou du diesel. Le moteur brûle à haute température le carburant, c'est la phase de combustion. C'est cela qui permet au moteur d'être actionné pour démarrer et faire rouler votre véhicule.
En agglomération, vous devez emprunter les pistes et bandes cyclables, lorsqu'il y en a. Sinon, vous pouvez circuler sur les routes limitées à 50km/h seulement. En dehors des villes, vous ne devez pas circuler sur la chaussée, vous ne pouvez emprunter que les voies vertes et les pistes cyclables.
Que faire pour ne pas dépasser cette vitesse maximale autorisée ? Pour limiter la vitesse maximale de votre trottinette électrique à 25 km/h, il faut brider celle-ci. Le bridage est aussi requis pour passer sur la voie publique. De ce fait, les engins commercialisés en France et en libre-service sont déjà bridés.
Vous devez être âgé d'au moins 12 ans pour l'utiliser. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Quelque soit l'indice de protection de votre trottinette électrique, les constructeurs n'encouragent pas vraiment leur utilisation sous la pluie, surtout s'il pleut beaucoup. En effet, les composants électriques de la trottinette, y compris la batterie, ne doivent jamais être complètement immergés dans l'eau.
Pouvant déployer une puissance maximum de 8 300 W avec ses deux moteurs (20% de plus que la Dualtron X), assez puissant pour vous envoler à une vitesse de 110 km/h (sur piste privée). La trottinette électrique Dualtron X II offre donc des performances uniques en son genre.
L'obligation de rouler sur le trottoir pour les trottinettes non-électriques. Les utilisateurs de trottinettes non-électriques sont considérés comme des piétons. Ainsi, ils sont dans l'obligation de circuler sur le trottoir, de respecter les feux tricolores destinés aux piétons, d'emprunter les passages cloutés.
Voiture ou camionnette
Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes : Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises. Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)
Pour choisir entre A ou B, le mieux est de regarder le positionnement des véhicules. Si le vôtre est celui situé à gauche, alors considérez qu'il s'agit du "véhicule A". Ainsi, tant sur le papier que visuellement, les véhicules sont clairement identifiés pour que chacun puisse expliquer ce qui s'est passé.
Conduite des véhicules automobiles
Par définition, la catégorie B du permis de conduire est dédiée à la validation ou non des capacités d'un usager à conduire une automobile le long du réseau routier français. Cette catégorie de véhicules comprend notamment : les voitures de tourisme. les véhicules utilitaires.