Le véhicule de société, aussi appelé vehicule de service, est mis à disposition d'un collaborateur par son employeur pour un usage exclusivement professionnel. Il ne peut donc pas être utilisé en dehors des heures de bureau et pour des déplacements qui ne seraient pas directement liés à une mission professionnelle.
On retrouve l'abréviation VP sur la carte grise au repère J. 1 et ou Deriv-VP, au champ J3, pour désigner ce genre de véhicule. L'immatriculation d'un véhicule de société peut se faire chez un professionnel de l'automobile ou en préfecture.
Le véhicule de société se définit comme une voiture qu'une entreprise prête à ses collaborateurs dans le cadre de ses activités professionnelles. Il ne se confond pas avec la voiture de fonction, et implique des obligations pour l'employeur comme pour le salarié utilisateur.
La véhicule de société : il ne doit comporter que 2 places, sans point d'ancrage permettant l'utilisation des sièges arrière. TVA sur l'achat : elle est déductible. TVA sur les frais d'entretien et de réparation : elle est déductible. Amortissement du véhicule : il n'est pas limité.
Comment est faite la classification des véhicules ? La vignette Crit'Air classe les véhicules en 6 catégories. La vignette 1 correspond aux véhicules les moins polluants tandis que la vignette « non classé » correspond aux véhicules les plus polluants.
Les automobiles peuvent être classées selon divers critères pour des raisons réglementaires ou un but descriptif: la taille, le poids, le type d'usage, la forme de leur carrosserie, le type de carburant, la motorisation, le type de transmission, l'autonomie, leur niveau d'équipement, leur niveau de normes d'émissions, ...
Le principal avantage lié à l'achat d'un véhicule de société consiste à reporter les frais sur les comptes de l'entreprise plutôt que sur ceux du dirigeant. En tant que propriétaire du véhicule, la société peut aussi l'inscrire dans ses actifs et la revendre quand bon lui semble.
Généralement, l'employeur autorise le conjoint et/ou les enfants du conducteur habitant sous le même toit à conduire également la voiture de société. Les collègues sont également souvent autorisés à utiliser la voiture de société d'un tiers.
Quels sont les avantages pour l'employeur ? De nombreux coûts liés à l'utilisation d'une voiture de société sont fiscalement déductibles. Les frais liés à votre flotte, comme les frais d'entretien, les réparations, les contrats d'assurance, ou le carburant sont déductibles à 75 %, et les intérêts le sont même à 100 %.
1 – Renault Clio (25 686)
Elle se positionne en tête des voitures les plus commandées par les entreprises pour constituer leur flotte auto. Dans le segment des berlines, la nouvelle génération de Clio fait fureur. Disponible en motorisation Essence ou Diesel, elle a également sa carte à jouer en modèle Hybride Essence.
La voiture de fonction, aussi appelée véhicule de fonction, fait bien souvent partie intégrante du package salarial du salarié. Elle représente un avantage indéniable à l'embauche. Mise à la disposition du collaborateur pour ses déplacements professionnels, elle sert aussi sur le temps personnel.
Véhicule capable d'assurer des fonctions très différentes à des fins professionnelles. Il peut s'agir d'un fourgon, d'un pick-up, d'un camion, d'une camionnette, d'un véhicule frigorifique (VU, CTTE, DERIV-VP ou VTSU sur la carte grise en case J. 1).
Les avantages de l'achat d'une voiture pour la société
Le seul réel avantage d'acquérir une voiture d'entreprise, est de pouvoir reporter les frais inhérents à l'utilisation d'un véhicule, sur les comptes de la société, et non sur ses comptes personnels.
Voiture de fonction et de service : un usage différent. En entreprise, les deux types de véhicules n'ont pas le même périmètre d'utilisation. L'un est réservé à un usage professionnel. L'autre combine une utilisation dans les cadres professionnels et privés.
En réalité, afin de pouvoir laisser le volant de votre voiture de fonction, votre employeur doit vous donner son accord par écrit. Le second conducteur peut être votre conjoint(e) ou une personne conduisant en votre présence.
Pour cela, il est indispensable que la modification que vous allez faire subir au véhicule provienne d'un concessionnaire ou garage agréé par la marque. Le garage devra alors vous fournir un PV d'homologation qui vous permettra de rectifier le certificat d'homologation de votre véhicule.
Qui assure le véhicule de société ? Un véhicule de société peut être assuré par le conducteur s'il est le seul à en avoir l'usage. Toutefois, si la voiture de fonction reste la propriété de l'entreprise, comme c'est généralement le cas, c'est elle qui devra l'assurer à son nom.
Les véhicules électriques et hybrides (avec des émissions de dioxyde de carbone inférieures à 60 g/km), les voitures combinant électricité et E85, les voitures fonctionnant au GPL et au GNC, et les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant sont exonérés de ces 2 taxes.
Pour faire simple, si la catégorie L représente les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles, sa division L1e indique un véhicule de catégorie L avec une vitesse maximale entre 6 km/h et 45 km/h et une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3.
Pour l'année 2023, ce sont les véhicules munis de la vignette Crit'air 5 qui sont dans la ligne de mire de la nouvelle restriction qui s'applique dans l'ensemble des ZFE. Il s'agit en réalité des voitures diesel immatriculées avant l'année 2000, et avant octobre 2006 pour les poids lourds, les bus et les autocars.
A un moment envisagée dès le 1er janvier 2025, l'interdiction de circulation des véhicules Crit'Air 3 (diesel d'avant 2011 et essence d'avant 2006) ne devrait pas se faire avant 2027.