Mise en place en cas de divorce ou de séparation des parents, la garde partagée, également appelée garde alternée ou résidence alternée, désigne un mode de partage de l'autorité parentale. Ce mode de garde suppose que les enfants résident en alternance chez chacun des parents pendant une périodicité prédéfinie.
Si vous préférez que votre enfant passe la journée en petit comité, vous pouvez opter pour la crèche familiale, également appelée service d'accueil familial. Ce type de crèche emploie des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile de un à quatre enfants (de 2 mois à 4 ans).
L'auxiliaire parental(e) (ou nounou à domicile)
Généralement plus cher pour un enfant unique, ce mode de garde peut se révéler le plus avantageux financièrement dés qu'il y a deux enfants à garder. Le salaire peut également être réparti entre deux familles dans le cadre d'une garde partagée.
Les petits de un à trois ans
Beaucoup de parents conservent donc un système de garde exclusive à cet âge, en continuant à organiser des rencontres fréquentes avec l'autre parent. Progressivement, lorsque vous sentez que votre enfant est prêt, vous pouvez intégrer la garde un week-end sur deux.
Une garde simple est une garde où l'intervenant(e) garde les enfants d'une seule famille. L'intervenant(e) s'occupe de l'enfant ou des enfants d'une même famille, à la différence de la garde partagée. Nous répondons donc à toutes les demandes de garde.
Dans 72,1% des divorces, la garde des enfants revient à la mère, mais cette proportion est en diminution régulière ces dernières années au bénéfice de la garde alternée, selon des statistiques du ministère de la Justice datant de 2010, communiquées lundi.
Dans ce cas, le mode de garde est dit « classique », si l'enfant réside chez l'un des parents, l'autre parent aura, de manière habituelle, un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires.
La garde un week-end sur deux est également appelée garde classique. Il s'agit d'un mode de garde partagée avec droit de visite et d'hébergement. On parle parfois aussi de garde exclusive, même si l'autre parent y joue un rôle. La résidence habituelle de l'enfant est fixée chez l'un des deux parents.
Les différents modes de garde
Le mode réduit donne un droit de visite et d'hébergement plus limité qu'en mode classique (l'enfant passe moins d'un quart du temps chez un parent et le reste du temps chez l'autre).
Le droit de visite et d'hébergement est le droit accordé à un parent avec lequel l'enfant ne réside pas de manière habituelle, de pouvoir le rencontrer et le recevoir en dehors de son lieu d'habitation principal.
La garde élargie est une résidence partagée avec droit de visite et d'hébergement. Dans ce mode de partage, l'un des deux parents se voit confier la résidence habituelle de ses enfants à son domicile. L'autre parent peut bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement plus large que dans une procédure classique.
L'exercice de l'autorité parentale conjointe (ou coparentalité) remplace depuis 2002 la notion de « garde ». Elle rend les deux parents responsables de l'éducation, de la santé, de la sécurité et de la moralité de l'enfant.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
"Jusqu'à 5-6 ans, les juges confient quasiment systématiquement la garde à la mère. Ils estiment que les enfants en ont plus besoin que de leur père. Certains magistrats vont même jusqu'à refuser la garde alternée, arguant qu'avoir deux maisons les empêchent de se construire des repères.
Tout dépendrait surtout de l'âge de l'enfant
En effet, jusqu'à environ 5 ans, les juges préfèrent ne pas séparer les enfants de leurs mères. Les tout-petits et les bébés sont pratiquement obligatoirement confiés à leurs mères. À partir de 6 ans, les répartitions sont davantage équilibrées.
L'accueil ponctuel ou occasionnel correspond très largement au fonctionnement des structures « halte-jeux/halte-garderie » et permet aux familles qui auraient besoin d'un mode d'accueil de façon occasionnelle de faire accueillir leur enfant dans une structure collective.
La garde partagée consiste, pour deux familles, à faire garder leurs enfants alternativement à un domicile puis à l'autre.
En règle générale, on parle d'une garde exclusive dès lors que l'enfant passe plus de 60% de son temps chez un de ses parents (ce qui représente 149 à 219 jours par an). Si ce n'est pas le cas, on parle alors de garde partagée ou alternée.
Sans jugement, quel parent a la garde ? En principe, sans jugement, les deux parents dispose d'un droit de garde. En conséquence, juste après la rupture les deux parents doivent tomber d'accord sur la visite et l'hébergement des enfants du couple.
En cas de séparation des parents, le droit de visite et d'hébergement peut être fixé par un accord entre les parents ou par le juge aux affaires familiales. Le plus souvent, ce droit consiste à recevoir chez soi les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires.
Il n'y a pas de règle précise qui détermine l'âge auquel un enfant peut décider avec quel parent il souhaite vivre. Généralement, le juge tiendra compte de l'opinion d'un enfant âgé entre 8 et 11 ans. Les choix d'un enfant de 12 ans et plus peuvent même être déterminants, selon les circonstances.