En 2021, les recettes de fonctionnement des SDIS sont constituées, en moyenne sur la France entière, hors département de la Meuse (55), à 96% de participations et dotations. Plus de la moitié de ces participations proviennent des départements, 28% des groupements à fiscalité propre et 16% des communes.
Les ressources humaines
Au 31 décembre 2021, le Sdis 77 compte : 3 014 sapeurs-pompiers volontaires (SPV)* 1 254 sapeurs-pompiers professionnels (SPP) 328 personnels administratifs techniques et spécialisés (PATS)
En 2019, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), qui représentent 86 % du budget global de la sécurité civile, étaient financés à hauteur de 42 % par les communes et EPCI, de 35 % par les départements et, indirectement par l'intermédiaire de la fraction de TSCA versée aux départements, de 23 % par ...
Le budget est présenté par le président du conseil d'administration à son assemblée, qui le vote ( CGCT, art. L. 1424-29 et L. 3312‑1 ).
Le Président du CA est chargé de l'administration du SDIS. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du CA. Il passe les marchés au nom de l'établissement, reçoit en son nom les dons, legs et subventions. Il représente l'établissement en justice et en est l'ordonnateur.
Conformément à la loi Matras, ce texte crée le nouveau seuil de bénéfice de la NPFR après 15 ans de service et introduit l'abaissement de 15 à 10 ans de la durée de service en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, dans un double objectif de fidélisation et de reconnaissance.
Une démarche globale de protection des populations est mise en place, de la prévention des risques à l'organisation des secours jusqu'au retour à la vie normale après la catastrophe.
1 Article L. 1424-7 du CGCT modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 : « Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le service départemental d'incendie et de secours.
843 M€ en investissement
Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont financés à 58% par les conseils départementaux et à 42% par les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Le statut :
Le Sdis est un établissement public administratif autonome dirigé par le Directeur départemental.
Le SDIS est chargé de l'analyse des risques et de la mise en place des moyens de secours. Il organise l'activité de l'ensemble des centres de sapeurs-pompiers du département. Son centre opérationnel (CODIS) veille 24h/24 et coordonne les différentes interventions.
La construction des pactes capacitaires consiste à organiser la mise en commun à l'échelle de la zone de défense et de sécurité des éléments mis en évidence par les CoTRRiM et les SDACR.
La défense extérieure contre l'incendie (D.E.C.I.) a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin.
Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV) est présidé par le Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et composé d'un nombre égal de représentants de l'administration et des représentants élus des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV ...
Le 16 novembre 2021, l'Assemblée nationale avait définitivement adopté à l'unanimité le texte. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 30 avril 2021. Cette loi se veut une grande loi de sécurité civile, comme celle de 2004 portant sur la modernisation de la sécurité civile.
Par son arrêt « Matzak » du 21 février 2018, qui concernait un pompier volontaire de Nivelles, la CJUE va « déplacer la frontière » entre temps de travail et temps de repos, en considérant que « le temps de garde qu'un travailleur passe à domicile avec l'obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai ...
le DOS (Direction des Opérations de Secours) dirige les opérations de secours en préfecture ; le COS (Commandement des Opérations de secours),commande sur le terrain,il s'agit en général du SDIS.
Le régime PFR 1 constitue une rente annuelle aux anciens SPV et leur apporte un complément de couverture sociale. Cette rente complémentaire est versée une fois par an au SPV ayant accompli au moins 20 ans de services effectifs, en activité au 01/01/05 ou recruté depuis cette date.
L'allocation de vétérance constitue un acte de reconnaissance de la Nation pour les services rendus par le sapeur-pompier volontaire et son engagement au profit du service public d'incendie et de secours. Elle n'est ni une retraite, ni une pension, ni une prime.
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (DDSIS) est un officier supérieur de sapeurs-pompiers nommé conjointement par le ministre de l'intérieur et le président du conseil d'administration du SDISService départemental d'incendie et de secours.
Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil départemental ou l'un des membres du conseil d'administration désigné par le président du conseil départemental après le renouvellement des représentants du département et celui des représentants des communes et des établissements publics de ...