La déclaration en détail est un imprimé comportant toutes les indications afférentes à l'importation (la nature des marchandises, le poids, le nombre, la valeur, les droits et taxes exigibles, entre autres éléments).
La déclaration en douane constitue l'acte juridique par lequel une personne manifeste son intention d'attribuer un régime douanier à une marchandise qu'il importe ou exporte.
Qui doit déposer une déclaration en douane ? En règle générale, c'est le propriétaire des marchandises ou une personne agissant en son nom (son représentant). La démarche peut également être effectuée par la personne sous le contrôle de qui sont placées les marchandises.
DÉCLARATION DE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES DE RÉEXPORTATION. DÉCLARATION EN DÉTAIL SOUS LE RÉGIME DE PERFECTIONNEMENT PASSIF. DÉCLARATION EN DÉTAIL DE CESSION À QUAI D'UNE MARCHANDISE. DÉCLARATION EN DÉTAIL DE CESSION D'UNE MARCHANDISE SUITE À UN RÉGIME SUSPENSIF OU ÉCONOMIQUE.
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
La Déclaration en douane est un acte juridique par lequel le commissionnaire en douane agréé ou déclarant assigne un régime douanier à la marchandise, s'engage à accomplir les formalités qui découlent du régime sollicité, fournit toutes les indications nécessaires pour permettre l'identification de la marchandise ...
En conséquence, la personne pouvant déclarer en douane peut être l'importateur, l'exportateur ou la personne agissant en qualité de représentant (intermédiaire, commissionnaire en douane agréé ou titulaire d'une procuration en douane).
La déclaration de la valeur provisoire. La valeur provisoire est déclarée sur la base des éléments connus lors du dédouanement et selon les modalités définies dans l'autorisation délivrée en amont. Les droits et taxes sont immédiatement pris en compte sur la base de cette évaluation.
- payer les droits et taxes dus sur les marchandises transportées; - satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes.
Le principe est que les marchandises placées sous transit font l'objet d'une déclaration en douane de transit dans le service en ligne NSTI (nouveau système de transit informatisé), auprès du bureau de départ.
Comment faire pour déclarer en ligne ? Pour déclarer en ligne, vous devez vous connecter à votre espace particulier avec votre numéro fiscal et votre mot de passe : si vous n'avez pas encore de mot de passe, saisissez votre numéro fiscal, votre numéro d'accès en ligne et votre revenu fiscal de référence.
Pour cela, rendez-vous sur la page d'accueil du site Impôts. gouv, sélectionner l'onglet « Particulier », puis cliquez sur “Ma demande concerne l'accès à votre espace particulier “ puis “Je n'ai pas de numéro fiscal”. Vous pourrez ensuite créer rapidement votre espace et effectuer votre déclaration en ligne.
La TVA, une déclaration mensuelle
Chaque personne ou entité sur laquelle est imposée le paiement de la TVA, ou la taxe sur la valeur ajoutée, doit liquider sa position vis-à-vis du fisc mensuellement, en déclarant sur un modèle fourni par l'administration.
A partir d'un numéro de déclaration en douane, vous pouvez vérifier son état sur le service en ligne des douanes « Aubette ». A partir du N° MRN (=document d'accompagnement Export), vous pouvez faire le suivi sur le site d'Europa.
A l'exportation : Vous devez déclarer la marchandise dès son arrivée au bureau de douane dont vous dépendez. Vous y déposerez également les documents administratifs. Lorsque votre marchandise quittera la zone UE, vous obtiendrez un « document d'exportation ».
Il joue le rôle d'interface entre le service transit et comptable des entreprises et la douane. Le déclarant vérifie qu'il a bien en sa possession tous les documents exigés par les autorités douanières : la raison du transport, l'origine, le contenu, le poids des marchandises, l'apposition de mentions spéciales…
Pour devenir déclarant en douane, il faut être titulaire au minimum d'un bac +2 dans le domaine du droit ou de la gestion. Une expérience comme aide-déclarant est un plus.
Doivent être joints à la déclaration en détail les titres de transport (connaissement maritime, l'ATA, lettre de voiture).
Le régime de transit communautaire interne (T2) s'applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d'un point à un autre du territoire douanier de la Communauté avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun.
Les documents de transport sont la preuve du contrat de transport que ce soit par voie maritime (Connaissement, Bill of Lading, B/L), par voie aérienne (Lettre de Transport Aérien/LTA) ou par voie routière (Lettre de Voiture).