Les négociations collectives ont lieu à trois niveaux : - interconfédéral ; - de branche ; - d'entreprise.
Les négociations obligatoires sont regroupées en 3 grands thèmes : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ; la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Ainsi, la négociation se déroule entre l'employeur (ou son représentant) et la délégation de chacune des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou, en cas de pluralité de délégués, au moins deux délégués syndicaux.
Le CSE et les Syndicats peuvent désormais contester, sans condition de délai, l'illégalité d'une convention ou d'une clause d'un accord collectif par la voie de l'exception, sous réserve que l'accord viole leurs droits propres résultant des prérogatives qui leurs sont reconnues par la loi.
2132-3 du Code du travail, que les syndicats qui ont participé à une négociation sont recevables à agir en nullité contre un accord collectif, dès l'instant qu'ils invoquent une nullité absolue, même s'ils ne l'ont pas signé (Cass. soc, 9 juillet 1996, n° 95-13.010).
Trois éléments principaux sont à prendre en compte : la définition de nos objectifs, l'analyse « objective » de la situation et enfin la préparation psychologique ou mentale. Le croisement des informations « niveau de pouvoir » et « enjeu de la négociation » sur une matrice permet de définir la tactique à privilégier.
C'est quatre principes sont : 1) traiter séparément les questions de personnes et le différend ; 2) se concentrer sur les intérêts en jeu et non sur les positions ; 3) imaginer des solutions procurant un bénéfice mutuel avant d'arriver à un accord, et 4) exiger l'utilisation de critères objectifs.
La négociation se déroule entre l'employeur (ou son représentant) et la délégation de chacune des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Cette délégation comprend le délégué syndical de l'organisation dans l'entreprise ou, en cas de pluralité de délégués, au moins deux délégués syndicaux.
Rappel : pour être valable l'accord est signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique.
réservée aux salariés percevant un salaire inférieur à un montant défini ; dont le montant est fonction de la rémunération annuelle du salaire, de la catégorie professionnelle, de l'ancienneté, etc.
La négociation collective est un moyen essentiel par lequel les employeurs et leurs organisations ainsi que les syndicats peuvent établir des salaires et des conditions de travail équitables. Elle est également à la base de relations de travail constructives.
Première étape : la préparation
Pour mettre toutes les chances de son côté, il est primordial de préparer l'entretien avec un nouveau fournisseur. Plus on connait son interlocuteur, son travail, ainsi que le marché et les produits proposés, plus on a de poids lors de la négociation.
Parmi ces principes figurent la reconnaissance effective du droit de négociation collec- tive, de même que la liberté syndicale et l'élimination de toutes formes de travail forcé ou obligatoire, l'abolition du travail des enfants et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
Pour obtenir une bonne remise, les phrases les plus simples fonctionnent bien : – « Si je prends plusieurs articles, vous pouvez me faire un prix ». – « Pour que je ne dépasse pas mon budget, vous pouvez me faire un geste sur cet article ».
Le terme négociation s'entend de toute forme de communication directe ou indirecte en vertu de laquelle les parties qui ont des intérêts opposés discutent des mesures qu'elles pourraient prendre ensemble pour gérer et éventuellement résoudre le différend qui les oppose Note de bas de page 1.
Les organisations syndicales ou patronales, qu'elles aient participé ou non à la négociation, peuvent demander l'annulation d'un accord. En revanche, un salarié ne peut pas.
2232-12 du Code du travail, en principe un accord collectif d'entreprise doit être un accord majoritaire, c'est-à-dire qu'il doit être signé par l'employeur ou son représentant et par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant obtenu seules ou ensemble au moins 50 % des suffrages ...
Un avenant de révision est un texte qui modifie un accord existant. L'avenant est lui-même un accord collectif. C'est le texte de la convention ou de l'accord qui prévoit les formes et le délai selon lesquels il pourra être révisé.