Obligation d'utiliser la mention « sortie de secours » Selon le règlement de sécurité régi par le Code du travail, les issues de secours qui ne servent pas de passage doivent être signalées par la mention « sortie de secours » inscrite sur un panneau en caractères visibles.
231-1 doivent posséder des issues et dégagements judicieusement répartis afin de permettre une évacuation rapide en cas d'incendie. Les issues et dégagements doivent toujours être libres et n'être jamais encombrés de marchandises ni d'objets quelconques.
Les BAES d'évacuation sont des blocs de secours obligatoires dans tout établissement recevant du public ou des travailleurs. Ils garantissent un éclairage de sécurité suffisant en cas d'incendie ou de coupure de courant, pour faciliter l'orientation vers les sorties de secours et sécuriser l'évacuation.
L'article R4227-5 définit les largeurs adéquates pour les sorties de secours. Pour un ERP de plus de 500 personnes, il faut compter 1 dégagement de plus par tranche de 500 personnes et 1 UP de plus. Une largeur type est appelée « Unité de Passage (UP) » qui correspond à 0,60 mètre.
Une sortie de secours est une sortie menant jusqu'à l'extérieur d'un bâtiment et qui permet une évacuation en cas d'incendie ou de danger (explosion, fuite de gaz, acte malveillant...). La sortie ou issue de secours est utilisée pour mettre en sécurité les personnes présentes dans le bâtiment.
Le panneau d'évacuation issue de secours doit être placé au-dessus de la porte. S'il n'y a pas de place au-dessus de la porte, on peut le fixer à côté de la porte, de préférence du côté opposé aux charnières pour qu'il soit visible même lorsque la porte est ouverte.
L'article CO 34 du règlement de sécurité définit un dégagement comme étant « toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe... »
- 50 mètres si le choix existe entre plusieurs sorties ; - 30 mètres dans le cas contraire.
Les obligations de sécurité des établissements recevant du public (ERP)
Qu'est-ce qu'une issue de secours ? Une issue de secours, appelée également « porte de secours », est une sortie menant à l'extérieur d'un bâtiment permettant d'évacuer rapidement les personnes présentes en cas d'incendie ou de danger (explosion, attaque terroriste, etc.).
Un BAES d'évacuation doit être installé :
L'éclairage d'ambiance est quant à lui obligatoire dans les locaux pouvant accueillir plus de 100 personnes en étage ou rez-de-chaussée (50 personnes en sous-sol) et où l'occupation est supérieur à une personne par dix mètres carrés.
De plus, il est à noter que la largeur minimale de chaque issue de secours ou dégagement ne peut être inférieure à 80 centimètres, et que sa hauteur ne peut être inférieure à deux mètres.
La réglementation française encadrant les ERP oblige ce type de structure de détenir une barre anti-panique sur leurs issues de secours dans les cas suivants : La capacité maximale d'accueil simultané dans l'établissement est supérieure à 50 personnes.
Une sortie de secours, ou issue de secours, aussi appelé sortie d'urgence (au Canada), est une sortie aménagée dans une pièce, un bâtiment ou un moyen de transport pour permettre une évacuation rapide des lieux par les personnes en cas d'incendie ou d'événement grave (attentats, catastrophes climatiques...).
Pour respecter la réglementation, un plan d'évacuation doit intégrer plusieurs éléments essentiels :
Les sorties de panique et de secours sont des éléments essentiels des itinéraires d'évacuation et de sauvetage, garantissant que les personnes puissent quitter un bâtiment en toute sécurité et sans obstacles en cas d'urgence – même en cas d'incendie, de fumée, de coupure de courant ou de situations stressantes.
L'absence d'ERP peut entraîner la nullité de l'acte de vente ou du bail. L'ERP est obligatoire, toutefois si aucun plan de prévention n'est établi dans la commune alors de l'ERP signalera qu'aucun risque n'a été recensé.
Introduite pour la première fois le 1er janvier 2022, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est un cadre politique en France qui fait porter la responsabilité de la gestion de la fin de vie des produits aux fabricants, importateurs ou distributeurs de ces produits.
Qu'est-ce que la procédure d'évacuation incendie d'un ERP ? La procédure d'évacuation incendie d'un ERP consiste à faire cheminer l'ensemble des occupants du bâtiment vers un point de rassemblement qui est situé à l'extérieur du bâtiment lors de la détection d'un incendie.
La norme NF P 01-012 régit les garde-corps depuis juillet 1988. Elle a été mise à jour en novembre dernier pour une application aux nouveaux projets de construction en juin 2025. Les projets non soumis à demande d'autorisation d'urbanisme l'appliqueront à partir du 1er janvier 2026.
La règle du « C+D » consiste à associer une valeur minimale de « C+D » à la masse combustible mobilisable (MCM) rapportée sur la façade. Plus cette masse combustible mobilisable sera importante, plus le « C+D » exigé sera grand. En bâtiment neuf d'habitation, la règle est applicable dans tous les cas de figure.
Une sortie de secours ou issue de secours est une sortie aménagée de manière à faciliter une évacuation rapide des lieux en cas de sinistre (incendie, fuite de gaz, etc). Cette ouverture mène à l'extérieur d'un bâtiment et permet de mettre les individus présents dans le bâtiment à l'abri du danger.
La largeur minimale doit être égale à 0,90 m. Il est obligatoire d'avoir au moins 2 issues lorsque celles-ci doivent donner passage à plus de 50 personnes. Une signalétique efficace et explicite doit indiquer le chemin à suivre au public ou à vos salariés en cas d'évacuation.
La distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations (dégagements, allées, pistes, vomitoires, escaliers, etc.), que le public doit parcourir pour atteindre une sortie ne doit pas dépasser 30 mètres. Toutefois, cette distance est portée à 40 mètres pour les expositions.
Le calcul des dégagements selon la catégorie ERP
La première tranche de 500 personnes correspond par défaut à 2 dégagements obligatoires, comme mentionné précédemment. Exemple : pour un ERP d'une capacité d'accueil de 945 personnes, on calculera : 1000 (945 arrondi aux 500 supérieurs) ÷ 500 + 1 = 3.