3 du CCP à savoir : • Le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique ; • Le principe de liberté d'accès à la commande publique ; • Le principe de transparence des procédures.
L'article 1er du code des marchés publics énonce trois principes fondamentaux : »quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ».
3 du code de la commande publique, énonce trois grands principes fondamentaux que doivent respecter les acheteurs, quel que soit le montant du marché public : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Il existe 3 types de marchés publics : travaux, fournitures et services. Connaître ces catégories vous permet de déterminer par la suite la procédure et la publicité applicables. En effet, les règles diffèrent en fonction du type de marché.
Une partie du plan de relance s'appuie ainsi sur la commande publique. Les dernières évolutions de la réglementation ont eu pour objectif de : simplifier les procédures et stimuler l'activité économique ; garantir une meilleure performance de l'achat public dans ses enjeux, techniques, économiques et sociétaux.
Trois procédures formalisées sont prévues par le code de la commande publique : appel d'offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif.
A la différence des marchés publics à proprement parler, c'est le concessionnaire qui prend un risque pour exploiter l'ouvrage. Cela n'est pas sans contrepartie : dans ce contrat, ce dernier dispose du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service objet du contrat.
Les acheteurs et les autorités concédantes doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique qui sont des principes à valeur constitutionnelle.
Les contrats de la commande publique se divisent en deux catégories : les marchés publics, définis à l'article L. 1110-1, et les contrats de concessions, définis à l'article L. 1120-1 du code de la commande publique.
L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint. L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre. L'appel d'offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection.
Selon le communiqué de presse du ministère de l'Economie et des Finances, le code de la commande publique a vocation à « simplifier et à moderniser le droit de la commande publique » en réunissant « les quelque 30 textes utilisés quotidiennement par les acheteurs et les entreprises. » Il comprend à l'origine 1747 ...
Le Responsable Appels d'Offres approche de nouveaux marchés et de nouvelles entreprises pour répondre aux dossiers en tenant compte des exigences techniques et administratives : coût, qualité et délais. Sa mission principale consiste à identifier les appels d'offres de marchés publics.
La personne qui vous accompagnera dans la gestion des appels d'offres est le plus souvent appelée « gestionnaire d'appels d'offres » ou « chargé d'appels d'offres ». Elle a à sa charge toutes les étapes du processus de gestion de l'appel d'offres.
Un appel d'offres – ou RFP (Request For Proposal) – est généralement rédigé par un commanditaire ou maître d'ouvrage pour dénicher le soumissionnaire ou fournisseur idéal à un prix compétitif.
Le Mapa (ou marché à procédure adaptée) permet à chaque acheteur public de définir ses propres règles dans le respect des principes généraux de la commande publique. Les éléments suivants sont donc définis ou « adaptés » en fonction de la situation : Besoins et prestations précisés dans un cahier des charges.
On distingue, en effet, trois types fondamentaux de procédure : le type accusatoire, le type inquisitoire, le type mixte.
Le seul cas où l'entreprise peut être choisie directement par l'acheteur concerne des travaux inférieurs à 40 000€. Passé ce seuil, l'acheteur est dans l'obligation de publier son appel d'offres sur des supports officiels consultés par les entreprises.
– Les marchés à bons de commande sont passés, sauf cas exceptionnels justifiés, pour une durée maximale de quatre ans. Cette règle se justifie par l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
En dessous de 25 000 € HT, les collectivités font communément appel à « trois devis ».
Il appartient à l'acheteur de définir, pour chaque MAPA, le contenu de son dossier de consultation. Les marchés publics qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 euros HT sont passés sous la forme écrite.