- La fonction financière, telle qu'elle est définie habituellement. - La fonction de régulation économique que je reprends aussi. - la fonction sociale qui contient la fonction de redistribution financière pour diminuer les inégalités mais ajoute aussi une fonction de catégorisation fiscale de la société.
L'impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. L'impôt sert à financer les dépenses publiques et peut constituer un moyen de régulation de l'activité économique.
Un entrepreneur a d'ailleurs intérêt à opter pour l'IR lorsqu'il bénéficie d'un dispositif d'exonération des bénéfices (Zone Franche Urbaine par exemple). L'autre avantage de l'IR réside dans la possibilité de déduire certains déficits de l'imposition globale du foyer fiscal.
Cette notion de confusion entre redevable et contribuable permet de distinguer les impôts directs et les impôts indirects : les impôts directs sont supportés et payés au Trésor Public par la même personne ; les impôts indirects sont supportés par une personne, mais payés au Trésor Public par une autre personne.
Impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, TICPE... L'État perçoit des impôts directs et des impôts indirects. Les recettes fiscales attendues de ces impôts figurent dans la loi de finances.
C'est le Parlement qui vote et décide des impôts. "La loi fixe les règles concernant [...] l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures" (article 34 de la Constitution).
Dès l'Antiquité, l'impôt a été considéré comme un attribut de la puissance du prince, fondé sur les droits régaliens. Systématisée par les légistes du roi, cette théorie implique que le pouvoir de créer de nouveaux impôts est une compétence exclusive du monarque.
L'impôt et la taxe constituent un prélèvement obligatoire effectué par une personne publique, la taxe étant généralement une contrepartie monétaire d'un service rendu. L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par une personne publique.
La TVA est un impôt général sur la consommation.
Pas les consommateurs car ils ne sont pas des assujettis et supportent la TVA finale. En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA sur vos ventes ou vos prestations, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.
La taxe est liée à une prestation de service spécifique, rendue par un organisme de service public. Elle vient rémunérer le fonctionnement d'un service public ou l'utilisation d'un ouvrage public. (Au contraire, l'impôt n'est pas affecté à une dépense en particulier mais concourt au budget global de l'État).
L'impôt sur les sociétés pour déduire la rémunération du chef d'entreprise. En choisissant l'imposition des bénéfices à l'impôt sur les sociétés, le chef d'entreprise peut déduire sa rémunération du montant du bénéfice imposable.
Mais il y a aussi des revenus "en nature" : par exemple, quand le proviseur du lycée est logé dans l'établissement, on considère qu'il perçoit un revenu en nature, l'équivalent du loyer qu'il devrait payer s'il n'était pas logé sur place. C'est la même chose pour les voitures de fonction, par exemple.
L'impôt sur les sociétés présente un autre avantage pour les entrepreneurs : il permet de piloter le montant du revenu imposable à l'impôt sur le revenu ainsi que le montant de la base de calcul des cotisations au RSI (pour ceux qui y sont affiliés).
Sa définition est celle à retenir : « l'impôt est une prestation pécuniaire, prélevée régulièrement par voie d'autorité, sans contrepartie directe en vue de couvrir les charges publiques ». -La forme pécuniaire de l'impôt : l'impôt moderne est monétaire (# archaïque : forme en nature).
À la suite de Gaston Jèze, il est désormais classique de définir l'impôt comme « une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ».
Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l'inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l'impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
C'est donc le vendeur du produit ou du service qui collecte la TVA auprès de ses clients et qui est ensuite chargé de la reverser à l'État.
Joseph Caillaux, l'homme qui a inventé l'impôt sur le revenu.
La TVA pour taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation. Il s'agit d'un impôt indirect, c'est-à-dire qu'il n'est pas collecté directement par l'État mais par le vendeur qui le collecte et le reverse à l'État.
l'impôt le plus lourd à payer; les impôts directs (taille, capitation, vingtième )et indirects (gabelle, aides...)
L'imposition à l'IR se traduit par une imposition directe des bénéfices au nom de l'entrepreneur ou au nom de chaque associé en cas d'exercice en société. A contrario, le choix de l'IS fait supporter l'imposition des bénéfices sur l'entreprise directement.
Le résultat fiscal est établi à partir du résultat comptable en déduisant des produits non imposables et en réintégrant des charges (non déductibles fiscalement) qui ont été comptabilisées.
Taux normal égal à 25 %
Pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2022, le taux normal de l'IS est de 25 % sur la totalité du résultat fiscal pour toutes les entreprises. Un taux réduit de 15 % est applicable pour certaines entreprises.