Quels sont les services à compétence nationale ?

Interrogée par: Colette du Leblanc  |  Dernière mise à jour: 26. Oktober 2022
Notation: 4.5 sur 5 (50 évaluations)

Services à compétence nationale, ministère de la Culture
  • Archives nationales (AN)
  • Archives nationales d'Outre-Mer (ANOM)
  • Archives nationales du monde du travail (ANMT)
  • Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)
  • Département des recherches archéologiques sub-aquatiques et sous-marines (DRASSM)

Quels sont les administrations centrales ?

« Elle comprend l'État et les organismes divers d'administration centrale (ODAC). L'État regroupe les fonctions du pouvoir exécutif (présidence de la république, gouvernement et ministères), du pouvoir législatif (parlement) et du pouvoir judiciaire (tribunaux).

C'est quoi un service centraux ?

Ces services se situent à mi-chemin entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées. En effet, il s'agit de services dont les attributions ont un caractère national – à la différence des services déconcentrés –, et dont l'exécution ne peut être déléguée à un échelon territorial.

Quels sont les services déconcentrés de l'État ?

Les services régionaux et inter-régionaux (DREAL, DSAC)
  • Les services régionaux et inter-régionaux (DREAL, DSAC) ...
  • Les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales (DSAC) et les services de l'aviation civile en outre-mer. ...
  • Les services départementaux et inter-départementaux (DDT, DDTM, DIR, etc.)

C'est quoi un service déconcentré ?

Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local. Ils regroupent plus de 95% des agents de l'État.

Les compétences communales et les services publics locaux

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Quels sont les 3 types d'administrations publiques ?

L'administration d'État
  • L'administration centrale.
  • L'administration territoriale de l'État.
  • Les autorités administratives indépendantes.
  • Les autres structures administratives.

Qui est le chef de l'administration ?

Selon l'article 20 de la Constitution de 1958, "Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration". Le Premier ministre, en tant que chef du Gouvernement, en est donc le responsable. On dit que l'administration est subordonnée au Gouvernement.

Quel est le ministère de la gendarmerie ?

Force humaine de près de 98 000 hommes et femmes placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, la Gendarmerie nationale est une institution militaire garante de la sécurité et de la paix de nos concitoyens, et de la protection de leurs biens.

Quel est le rôle d'un préfet ?

Il s'agit de mettre en œuvre les priorités de la Nation en fonction des choix déterminés par le Gouvernement qui conduit la politique de la Nation (Article 20 de la Constitution de 1958. Pour accomplir sa mission, le préfet s'adapte aux changements profonds de l'administration comme de la société.

Quels sont les différents ministères ?

Composition du Gouvernement
  • Première ministre.
  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
  • Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.
  • Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
  • Ministère de la Justice.
  • Ministère des Armées.

Qui contrôle les fonctionnaires ?

Elle est effectuée par un médecin contrôleur directement au domicile de l'agent du service public. Elle peut aussi prendre la forme d'une convocation au cabinet du médecin.

Qui est à la tête du Conseil d'État ?

Didier-Roland Tabuteau a été nommé mercredi en Conseil des ministres à la tête du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, où il doit succéder à Bruno Lasserre. Le haut fonctionnaire âgé de 63 ans a notamment dirigé le cabinet de Bernard Kouchner au ministère de la Santé dans les années 1990.

Qui dirige le service public ?

les personnes élues démocratiquement, que cela soit au niveau de l'État ou des collectivités, ou nommées par elles. Selon les principes de la démocratie représentative, elles ont le devoir de diriger ou de contrôler l'ensemble de l'action publique.

C'est quoi la fonction publique d'État ?

La fonction publique de l'État désigne l'ensemble des salariés qui sont employés dans les administrations centrales (les services centraux des ministères) et les services déconcentrés de l'État.

Quelle est la différence entre l'administration publique et privée ?

La principale différence entre l'administration publique et privée est que, dans le cas de la première, elle est composée des différents organismes publics qui administrent le commun. Alors que dans le second, il fait référence aux entités qui administrent de manière privée.

Qui a créé l'administration ?

Dès 1812, Bonnin publie des Principes d'administration publique. On veut voir en lui le père de la science administrative.

Quelle est la différence entre le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel sont tous les deux garants du respect de la Constitution française. Néanmoins, le Conseil constitutionnel est chargé d'examiner la constitutionnalité des lois tandis que le Conseil d'État vérifie la régularité des actes administratifs.

Qui est Au-dessus du Conseil d'État ?

Présidé en droit par le Premier ministre mais dirigé, en pratique, par son Vice-président, le Conseil d'État, héritier d'une tradition ancienne, présente un double visage : il est à la fois une instance administrative qui conseille le Gouvernement et la juridiction suprême de l'ordre administratif.

Quels sont les devoirs d'un fonctionnaire ?

Les droits et les obligations - 06/09/2013
  • Principaux droits.
  • Droit à la protection.
  • Secret professionnel.
  • Obligation de discrétion professionnelle.
  • Obligation d'information au public.
  • Obligation d'effectuer les tâches confiées.
  • Obligation d'obéissance hiérarchique.
  • Obligation de réserve.

Qu'est-ce que la déontologie du fonctionnaire ?

Déontologie des fonctionnaires

C'est l'ensemble de règles qui régit le comportement des agents publics. La déontologie permet de définir collective-ment et dans la pratique la façon d'agir pour servir l'intérêt général.

Quels sont les droits d'un fonctionnaire ?

Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que diverses primes et indemnités. Ce droit constitue une garantie fondamentale du fonctionnaire.

Quel est le ministre qui s'occupe des impôts ?

Par décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement, Bruno Le Maire a été nommé ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Quel ministère gère les banques ?

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance prépare et exécutr la politique économique et financière du Gouvernement. Il constitue un pilier incontournable au sein de l'administration.

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