Votre terrain peut être exposé à des risques technologiques. Par risque technologique nous entendons la pollution du sol, ou encore la toxicité d'une usine non loin. Il y a également les risques naturels à prendre en compte comme les avalanches, les inondations, ou les tremblements de terre.
Les logements ne sont pas les seuls biens immobiliers les plus rentables. Acquérir un terrain est également aussi avantageux que posséder une habitation. En effet, on peut réaliser plusieurs projets sur un terrain et c'est d'ailleurs pour cette raison qu'il est avantageux d'en avoir.
Les frais d'acquisition, qui dans le cadre de l'achat d'un terrain s'élèvent à environ 7 à 8 % du prix, se décomposent en plusieurs postes : Les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière, aussi appelés droits de mutation.
Dans la très grande majorité des cas, les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur. Il ne faut pas les négliger quand vous avez un budget serré, car ces frais viennent s'ajouter au prix de vente affiché du terrain dont vous faites l'acquisition.
Mais comme le précise le Code de l'urbanisme, il faut « entreprendre » les travaux dans les trois ans suivant l'obtention du permis. Le délai de validité est, en effet, de trois ans, avec deux prolongations possibles d'un an chacune.
Bien étudier la nature du sol
Un sol rocheux ou composé de sable et de graviers est gage de viabilité. En revanche, il faut se méfier des sols argileux ou constitués de remblai. «Le moindre défaut de terrain fera monter la facture. Sur un sol avec beaucoup de cailloux, faire le moindre trou coûtera très cher.
Dans la majorité des cas, on peut acheter un terrain constructible sans construire. Il n'existe aucune obligation de faire construire une maison même si vous avez sollicité et obtenu un permis de construire.
Vérifier la nature du sol
Moins le sol est stable (présence d'eau ou de remblais, par exemple), plus il nécessite des fondations robustes et par conséquent coûteuses. De la même façon, il faut faire être attentif à la présence de cavités naturelles ou artificielles.
Le dossier technique de bornage morcellement d'un lot ou une parcelle est réalisé par un géomètre expert agréé et l'extrait topographique certifié d'un titre foncier par le géomètre assermenté du cadastre.
Un notaire établira un acte de notoriété acquisitive qui, publié au bureau des hypothèques, deviendra le titre de propriété. A noter que l'article 2272 du Code civil prévoit que "Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans.
Le dossier technique est un document établi par le service du cadastre qui permet à toute personne de savoir qu'une parcelle de terrain est en voie de changer de propriétaire. Il est établi à partir de la demande de morcellement ou de mutation totale et des procès-verbaux de bornage signés.
À noter que vous pouvez tout à fait effectuer un achat de terrain constructible dans le seul but de revendre quelques années plus tard avec une plus-value.
La meilleure façon de tirer profit de votre terrain c'est de le louer ou la vendre. Pour cela, vous devez avant tout réfléchir à ce que vous pouvez faire. Vous pouvez vendre et louer le terrain nu et en tirer un maigre profit ou y construire un immeuble ou une maison pour pouvoir le vendre beaucoup plus cher.
L'investissement dans un terrain nu vous offrira en effet maintes opportunités : qu'il s'agisse d'y construire votre maison, ou d'y construire des lotissements et résidences aux fins de vente ou de location, ou encore tout simplement de revendre votre terrain nu quelques années plus tard.
Les frais de notaire permettent donc de le rembourser. Ils correspondent à environ 1 % du prix total du terrain, soit en moyenne 1 200 €, auxquels s'ajoutent 80 € pour la contribution de sécurité immobilière. Les honoraires et émoluments correspondent à la rémunération effective du notaire.
On peut tout à fait habiter à l'année dans un mobil-home sur un terrain constructible. Mais il est alors considéré comme un logement et doit changer de statut. Moins de 20 m2 de surface ? Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie, comme le prévoit le Code de l'urbanisme.
Est-ce toujours possible de faire bâtir plus tard ? Dans la plupart des cas, en tant que propriétaire, vous être libre de disposer de votre bien. Vous pouvez donc garder un terrain à bâtir nu, et attendre le temps que vous souhaitez pour y construire une maison.
L'orientation. Choisir un terrain en pente peut être un vrai plus pour la vue ainsi que pour la consommation énergétique de votre logement. En effet, une exposition de votre maison vers le Sud sur un terrain en pente permettra de profiter plus longtemps de la chaleur du soleil.
Il n'existe aucune loi nationale imposant une surface minimale du terrain lors de la construction d'une maison. Concrètement, cela signifie que vous pouvez prévoir de construire sur un terrain de 100 m² ou moins selon la commune, mais la surface de la maison que vous ferez construire devra être prévue en conséquence.
La taxation de la plus-value sur la vente d'un terrain : le principe. Le gain réalisé lors de la vente d'un terrain constructible est soumis : à l'impôt sur le revenu, au taux forfaitaire de 19 % ; et aux prélèvements sociaux, dont le taux s'élève à 17,2 % depuis le 1er janvier 2018.
Délégation départementale des domaines et des affaires foncières.