Une marchandise prohibé est une marchandise dont l'importation ou l'exportation est interdite à titre absolu ou soumise (à l'exportation) à des restrictions de diverses natures.
L'introduction en France de produits alimentaires est très contrôlée et est soumise à des règles en fonction des produits et des pays d'origine. Les aliments d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays hors Union européenne sont strictement interdits.
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé.
Il est strictement interdit de rapporter des denrées d'origine animale : produits carnés, produits laitiers … et ce sous quelques formes que ce soit. Les sandwichs ou restes de repas font partie de cette interdiction.
Les seuls végétaux exemptés de tout contrôle et de tout document, et qui peuvent donc être importés librement dans les bagages et sans limite de quantité, sont les suivants : bananes, noix de coco, durian, dattes, ananas.
Les viandes, produits laitiers, les produits de la mer, ainsi que le transport de certaines espèces végétales peuvent présenter un risque sanitaire. C'est pourquoi leur transport est fortement réglementé à l'arrivée dans certains pays, ou à l'entrée dans l'Union Européenne.
Rôle des agents des douanes
Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes". Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle. Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.
Elle est déterminée par le pays de destination. Les droits de douane dépendent du type de marchandise, du pays d'origine du produit et de la valeur du produit. Le type de marchandise est déterminée par le code HS qui doit être rempli dans le CN23. Le code HS est déterminé par l'expéditeur pour chacun de ses produits.
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Sont concernés notamment les mangues, des agrumes ou encore des piments. Pour certains autres fruits comme les litchis, le fruit de la passion ou tout autre, il faudra au préalable les déclarer à la DAAF (Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) si votre bagage ou colis pèse plus de 5 kg.
Sikhisme. Le refus de consommation de viande halal est un des interdits que tous les sikhs doivent suivre.
La France est un grand importateur de fruits de mer, de soja, de tomates, de bananes et pâtisseries (FAO et Ministère de l'agriculture, 2019). C'est le 7ème importateur mondial de produits agroalimentaires (Agreste, 2019). En 2019, l'excédent agroalimentaire a augmenté pour s'établir à 7,8 milliards EUR.
Pour l'application du présent code, sont considérées comme prohibées toutes marchandises dont l'importation ou l'exportation est interdite à quelque titre que ce soit, ou soumise à des restrictions, à des règles de qualité, de conditionnement ou à des formalités particulières.
Ils tatent les colis, soupèsent, vérifient les expéditeurs et quand ils estiment qu'il y a quelque chose de suspect, ils ouvrent. À l'expérience. Ou à l'instinct, c'est selon. « Nous avons déjà trouvé du tabac alors qu'il interdit d'en envoyer par la Poste, ajoute le chef Leguy.
Une solution simple et légale d'éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d'une seule grosse commande. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€.
Ce terme est une indication générale signifiant que l'envoi est soumis à certaines formalités administratives d'importation et/ou de contrôle, pouvant prendre un certain temps. La réception du colis peut être retardée du fait de problèmes logistiques.
Salaires. Salaire (base 2020) : Salaire mensuel de base d'un agent de constatation des douanes : 2 225 € (branche commerciale), 2 358 € (branche surveillance). Salaire mensuel de base d'un contrôleur des douanes et droits indirects : 2 400 € (branche commerciale), 2 491 € (branche surveillance)
Notre centre de contact Infos Douane Service est ouvert de 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Pour des appels depuis les Outre-mer et l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Aucune restriction pour les biscuits, les sandwiches ou les chocolats. Les aliments interdits dans les bagages de cabine sont les aliments entrants dans la catégories « liquides, pates, gels » .
Les fromages à pâte dure et cuite sont autorisés : vous pouvez faire le plein de comté, raclette, beaufort, cantal, emmental… (mais faites-les voyager en soute, s'il-vous-plait). Les fromages à pâte molle (camembert, brie, pont l'évêque, chèvre, feta…)
Quel Genre de Nourriture Peut-on Apporter dans l'Avion? Vous pouvez tout emporter dans vos bagages de soute, de la nourriture liquide à solide. Toutefois, vous n'êtes pas autorisé à emporter des aliments liquides ou gélatineux dans vos bagages à main.