Lors d'une importation, l'entreprise fait entrer des marchandises sur le territoire français, alors que lors d'une exportation, elle les fait sortir du territoire. Une importation est le contraire d'une exportation, puisque lorsqu'une entreprise exporte des marchandises, elle les vend à des client.
Les sept étapes de l'expédition internationale sont : le transport d'exportation, la manutention d'origine, le dédouanement à l'exportation, le fret maritime, le dédouanement à l'importation, la manutention à destination et le transport à l'importation.
l'agent des douanes le dossier d'import composé de: ➢ le bon à enlever portant tous les visas nécessaires, ➢ une copie de la déclaration TE842, ➢ un imprimé du bon de sortie, ➢ le bon de pesage, ➢ tout autre document relatif à la réglementation particuliaire.
Toute personne en mesure de présenter ou de faire présenter au service des douanes compétent la marchandise ainsi que tous les documents exigibles, est habilitée à déposer une déclaration en douane sous réserve des règles applicables à la représentation en douane (cf. articles 18 et 19 du code des douanes de l'Union).
Procédure douane / procédure douanière
Procédures mises en place par l'Administration des douanes dont le but est de faciliter et sécuriser les flux de marchandises en France et à l'international.
PRISE EN CHARGE
Dès que le moyen de transport arrive dans les installations douanières, le transporteur a l'obligation de remettre à la douane le manifeste (déclaration de chargement) et de lui présenter les marchandises transportées destinées à être exportées.
La déclaration et le paiement de la TVA à l'importation est effectuée directement à l'appui de la déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle) en lieu et place de la déclaration en douane. Cette nouvelle modalité déclarative est obligatoire pour tout redevable identifié à la TVA.
La marchandise prise sur le territoire national est conduite auprès d'un bureau de douane compétent. Elle circule librement sous couvert des documents de transport jusqu'au bureau ou les formalités de dédouanement doivent avoir lieu . C'est la déclaration en détail qui vaut prise en charge par la douane.
Sur un plan administratif, il gère tous les documents, formulaires et papiers indispensables aux formalités inhérentes au transport de marchandises : douanes, documents d'expédition et attestations diverses (denrées périssables, matières dangereuses, fragiles…).
En complément, pour aider les redevables à vérifier ses informations pré-remplies sur la déclaration de TVA, la DGDDI va mettre à leur disposition, à la date du 14 février prochain, un espace dédié sur le site douane.gouv.fr, accessible par le biais d'un compte personnel créé sur ce portail.
Les droits de douane ne pouvant être affectés à un bien lors de son achat (et restant à la charge de l'entreprise) doivent être comptabilisés au débit du compte 6353 « Impôts indirects ». Lorsqu'ils sont récupérables (acquittés pour le compte de clients), ils constituent des débours.
Redevables de la TVA à l'importation
C'est donc l'acheteur qui est redevable de la TVA à l'importation. Cette TVA est acquittée auprès du transporteur ou du transitaire chargé de livrer la marchandise importée ou auprès de l'administration fiscale qui est chargée de recouvrer la TVA à l'importation.
L'enregistrement de la déclaration se fait automatiquement par le système informatique et signifie que la douane l'a reconnu recevable, quant à sa forme. o les marchandises sont conformes aux indications figurant sur la déclaration et les documents.
Technique de transit : procédures d'import/export ; Outils et techniques de déclaration en douane ; dédouanement (marchandises conteneurisées, véhicules d'occasion ….) ; Enlèvement à DIT port/aéroport ; les incoterms ……….
L'exploitant des locaux où s'opère le dédouanement des marchandises à domicile doit être établi sur le territoire douanier de l'UE. Il sera à la fois le demandeur et le titulaire de l'autorisation d'IST ou de l'agrément du LADT.
La Nomenclature Combinée (NC) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et deux chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (UE) et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.
La procédure de dédouanement de droit commun
Elle consiste en la présentation des marchandises au bureau de l'administration de la douane. Il doit également y avoir le dépôt sous forme dématérialisée d'une déclaration en douane établie.
Le numéro de référence maître (MRN) est un numéro d'enregistrement unique octroyé à chaque déclaration de transit, par le système informatique, pour identifier le mouvement.
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Ainsi sur les nouvelles déclarations de TVA de 2022, la TVA doit être déclarée d'une part en TVA collectée (sous la forme Base * taux français = TVA collectée) et d'autre part en TVA déductible (déclaration du montant de la TVA sur la ligne TVA déductible).