Lorsque les associés souhaitent limiter les pouvoirs du gérant de la SARL, ils doivent insérer une clause dans les statuts de la société. Ainsi, ils peuvent librement fixer l'étendue de ses attributions. Il faut toutefois savoir qu'une telle clause n'est valable que si elle figure dans les statuts.
Gérer la Société, respecter toutes les obligations fiscales et sociales mais aussi informer les associés de la situation de l'entreprise. Un gérant est responsable civilement, pénalement et fiscalement, pendant le cours de son mandant et jusqu'au dépôt de bilan le cas échéant.
Ses pouvoirs sont multiples et couvrent notamment la réalisation des actes de gestion courante de la société. Il doit veiller à toujours exercer ses pouvoirs dans l'intérêt de la SARL et dans le cadre de l'objet social, au risque d'engager sa responsabilité.
La direction est assurée par une gérance qui peut être assurée par une ou plusieurs personnes physiques non frappés d'incapacité (un mineur émancipé peut être gérant) ou de déchéance. Le ou les gérants ne doivent pas être frappés d'une interdiction d'exercer une activité commerciale.
Pouvoirs des associés dans la gestion de l'entreprise
Les associés ont un droit de regard sur la gestion de l'entreprise dans la mesure où ils participent activement à la vie sociale en votant des décisions intéressant le fonctionnement de la société.
Les obligations pécuniaires
L'obligation de réaliser un apport ; L'obligation de se conformer aux statuts (entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés ou au revenu, embauche d'un commissaire aux apports, etc.) ; La contribution aux pertes ; La participation au paiement des dettes ou de répondre au passif social.
Un associé peut quitter volontairement une SARL à condition qu'une clause de départ volontaire soit prévue dans les statuts de l'entreprise ou qu'il existe un pacte d'associés. En revanche, l'associé qui souhaite quitter la SARL doit céder ses parts sociales, soit à un autre associé de la société, soit à un tiers.
Dans les SA, les pouvoirs du dirigeant seront limités par ceux attribués à plusieurs autres organes : conseil d'administration, conseil de surveillance et assemblée des actionnaires. L'exemple de limitation de plus connu concerne le pouvoir de modifier les statuts de la société, qui est réservé à l'assemblée.
« Une faute de gestion peut se définir comme une action ou une inaction commise par un dirigeant d'entreprise dans l'administration générale de sa société, manifestement contraire aux intérêts de l'entreprise », précise Sylvie Esclair-Jouvet, expert-comptable chez D.E.L. Associés, membre du groupement France Défi.
Au regard de la jurisprudence, la faute de gestion est constituée par tout acte ou omission commis par un dirigeant de société qui peut s'analyser comme une erreur dans la direction de l'entreprise, une imprudence, une négligence ou une transgression des obligations légales ou des dispositions statutaires.
Le représentant légal de la SARL est appelé gérant. Il a le pouvoir de représenter et d'agir pour la société. Le gérant d'une SARL est responsable de sa gestion et ne doit pas prendre de décisions qui ne sont pas définies dans ses fonctions.
Il doit faire respecter les règles de l'entreprise, l'approvisionnement des produits dans le cas d'un commerce ou d'un restaurant. Il vérifie les commandes, le budget, la bonne marche de l'entreprise en général. Il est en contact, autant avec les clients, qu'avec les fournisseurs et les employés.
L'exclusion d'un associé est une mesure, dont la validité est contestée, qui peut être admise dans les cas prévus par la loi ou sur convention des associés, à condition que l'associé bénéficie d'une juste et préalable indemnisation.
La perte de la qualité d'associé peut résulter d'un départ volontaire où une personne cède tous ses titres de participation comme elle peut résulter d'un départ obligé où l'associé se voit infliger une décision d'exclusion dans les cas où cela est permis.
Le gérant représente la société et en est responsable. C'est à lui de rendre des comptes aux investisseurs et actionnaires de l'entreprise et de leur expliquer sa stratégie. Un associé est lui propriétaire de parts de l'entreprise car il a acquis du capital social de la société à sa création ou ensuite.
La mise en demeure doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception et doit être motivée. Il est également recommandé de faire noter le désaccord entre les associés lors de la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs vis-à-vis des associés : les dirigeants peuvent prendre toutes les décisions nécessaires à l'intérêt de la société en respectant l'objet social de la société, les statuts, et les pouvoirs de l'assemblée générale des associés.
Les associés ont le droit de participer aux décisions collectives. Tout associé a le droit de participer et de voter lors des assemblées générales. La situation est un peu différente pour l'actionnaire, certaines actions pouvant restreindre ses droits, notamment l'action sans droit de vote.
il n'y a pas de conseil d'administration ; aucun capital minimal n'est exigé ; les parts sociales n'ont pas de valeur minimum ; le capital peut être augmenté pour des investissements ou réduit en cas de pertes.
La clef du problème, on la trouve dans la notion suivante : le « gérant » gère (fait valoir) pour le compte du propriétaire tandis que le « directeur » dirige pour le compte d'un supérieur (qui n'est pas le propriétaire).
Deux organes sont à distinguer : Le conseil d'administration, organe de contrôle, avec à la tête un président, et le directeur général, assurant la direction de la société. Le directeur général peut se faire assister par un ou plusieurs directeurs généraux délégués.