Quels sont les papiers à garder 10 ans ?

Interrogée par: Aimé Le Pons  |  Dernière mise à jour: 6. Oktober 2022
Notation: 4.2 sur 5 (65 évaluations)

À garder 10 ans
  • Assurance-vie.
  • Assurance dommages corporels.
  • Factures liées aux travaux de gros œuvre.

Quand jeter les impôts ?

Impôts et taxes

À partir de l'année qui suit l'année d'imposition. Par exemple, déclaration 2021 à conserver jusqu'à la fin 2024.

Quand jeter les relevés de compte ?

Même si vous ne remarquez aucune anomalie sur votre relevé, vous devez le garder pendant au moins 5 ans. Ce délai vous permettra de conserver une trace si jamais un litige liée à une opération de débit ou de crédit venait à naitre pendant cette période.

Quel document garder 10 ans ?

En matière d'assurance, les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance. Les contrats d'assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance, dès qu'il a connaissance du contrat.

Quand on est à la retraite Doit-on garder ses bulletins de salaire ?

Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.

10 ANS DE PRÉSENCE EN FRANCE ?

Trouvé 18 questions connexes

Quand détruire les talons de chèques ?

Lorsqu'un paiement est effectué par chèque (à condition d'avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l'identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.

Où jeter carnet de chèque ?

Tu peux restituer les chèques à la banque mais je te conseille dans ce cas d'exiger la liste des numéros des chèques restitués (assortie d'un cachet de la banque + la date) afin que ta responsabilité soit entièrement dégagée au sujet de ceux-ci (notamment s'ils ne sont pas détruits immédiatement et qu'ils sont ...

Quels papiers détruire ?

Quels types de données doit-on détruire au bureau ?
  • Les documents destinés à être détruits : Informations personnelles. ...
  • Informations pouvant être utilisées pour commettre un crime. ...
  • Documents d'affaires. ...
  • Documents transactionnels. ...
  • Dossiers RH. ...
  • Diffuser l'information. ...
  • Télétravail.

Comment détruire un carnet de chèque ?

Pour détruire un chèque, vous pouvez l'amener dans votre agence bancaire pour demander sa destruction. Vous pouvez bruler un chèque pour le détruire.

Quel papier Doit-on garder après la retraite ?

les certificats de travail, les attestations Pôle emploi. les justificatifs de versement d'allocations chômage. les relevés d'indemnités journalières de maladie et de maternité

Comment détruire des documents sans broyeur ?

Comment se débarrasser de documents sans destructeur ?
  1. 1 - Déchiquetez-les à la main. La première méthode, qui est aussi la plus laborieuse, consiste à déchiqueter vos documents à la main. ...
  2. 2 - Bruler vos archives. ...
  3. 3 - Mettez-les dans le compost. ...
  4. 4 - Des ciseaux avec plusieurs lames. ...
  5. 5 -Mettez-les dans l'eau.

Quels documents conserver pour la retraite ?

Vos bulletins de paie, au format papier ou au format électronique ; Si vous avez travaillé à l'étranger, dans un pays lié par une convention de Sécurité sociale avec la France, il faut également conserver tout justificatif d'emploi (contrats, bulletins de paie).

Qui doit conserver les bulletins de salaire sans limitation de durée ?

L'obligation de respecter la durée de conservation des fiches de paie pèse sur l'employeur. Le salarié, quant à lui, est incité à conserver son bulletin de paie sans limitation de durée.

Quel papiers garder après décès parents ?

Les actes de famille officiels (état civil, jugement de divorce, contrat de mariage, livret de famille, donations, testament, règlement de succession, inventaires, titres de propriété...) doivent être gardés sans limite de temps.

Pourquoi garder les talons de chèques ?

Ce document prouve que l'argent a bien été remis pendant toute la durée de l'action civile. Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance.

Quand jeter les factures de téléphone ?

Téléphone : les factures et les preuves de paiement seront conservées pendant un an. Et ce qu'il s'agisse d'un téléphone fixe ou mobile, ou encore d'Internet. Ramonage : le délai de conservation d'un certificat de ramonage est d'un an. Travaux : selon la nature des travaux, gardez vos factures 10 ou 30 ans.

Quand jeter papier assurance voiture ?

D'un point de vue légal, dans le domaine de l'assurance véhicule, il faut savoir que les avis d'échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.

Comment se débarrasser des tickets de carte bleue ?

Il est donc très important de ne pas jeter n'importe où ces tickets et de prendre quelques précautions au moment de la destruction. Pour une sécurité optimale, vous pouvez détruire les tickets en versant de l'eau bouillante dans un contenant.

Quels documents garder après la vente d'un bien immobilier ?

Documents liés à la copropriété

Tous documents en lien avec la copropriété, à savoir les preuves de paiement des charges de copropriété, les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété, ou encore, les correspondances avec le syndic, doivent être conservés dix ans, même si le bien immobilier a été vendu.

Quelle est la durée de conservation des avis d'imposition ?

À partir de l'année qui suit l'année d'imposition. Par exemple, déclaration 2021 à conserver jusqu'à la fin 2024.

Quelle facture Peut-on jeter ?

Les assurances

Contrats d'habitation et automobile : 2 ans après la résiliation. Factures d'achat et de réparation des biens assurés : toute la durée du contrat. Quittances, avis d'échéance, preuves de règlements, courriers avec l'assureur, lettres de résiliation : 2 ans.

Quelles factures conserver ?

Documents civils et commerciaux

Les déclarations en douane doivent être conservées pendant trois ans. Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés dix ans.

Comment détruire ses bulletins de salaire ?

Les bulletins de salaire (ou fiches de paie) vous permettent de corriger d'éventuelles erreurs et oublis de périodes de travail dans le calcul de votre retraite. Si vous êtes retraité, cela signifie que le calcul de votre pension a déjà été réalisé. Vous pouvez donc jeter ces documents à la poubelle…

Comment brûler des vieux papiers ?

Les braséros classiques sont idéaux pour bruler des documents, car ils sont surélevés et peuvent être fermés. Cela permet une meilleure circulation de l'air, ce qui permet de mieux bruler les documents. Aussi, cela évitera que des fragments de vos documents ne s'envolent.

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