Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les instructions et consignes fixées par son employeur. En cas de non respect de ces règles, le salarié peut être sanctionné et sa responsabilité peut être engagée.
L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales. Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont : L'obligation de rémunérer le salarié, L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser.
Une obligation est un morceau de dette émis par une entreprise, une collectivité territoriale ou un État. Lorsque l'une de ces entités (entreprise, collectivité ou État) souhaite se financer, les montants requis peuvent nécessiter l'intervention de nombreux créanciers.
Les normes du travail
Elle traite notamment du salaire, des congés et des absences, de l'avis de fin d'emploi et des recours qui peuvent être exercés par une personne salariée auprès de la CNESST. La Loi sur les normes du travail est une loi d'ordre public.
Tout ce que le membre d'une profession libérale doit normalement faire ou ne pas faire dans l'exercice de la profession en cause. Tout ce que le membre d'une profession libérale doit normalement faire ou ne pas faire dans l'exercice de la profession en cause.
Les entretiens RH obligatoires (entretiens professionnels, entretien de forfait jour, etc) La conformité des paies avec notamment les déclarations sociales, les taxes obligatoires, la conformité des règles internes (notes de frais, déplacement professionnel, avantages sociaux)
L'employeur n'a pas le droit de prendre connaissance des messages personnels que ses salariés émettent ou reçoivent sur l'ordinateur mis à leur disposition. Et ce, même si l'employeur a interdit l'utilisation de l'ordinateur à des fins personnelles.
Quel que soit son contrat de travail, le salarié doit s'engager à exécuter personnellement et consciencieusement le travail convenu, à respecter la durée du temps de travail, l'horaire et les prescriptions du règlement intérieur, à être loyal et à s'abstenir de tout fait de concurrence déloyale.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document.
Parmi ses obligations sociales, l'entreprise doit respecter le droit à l'information des salariés sur leur lieu de travail. Cette obligation d'affichage ou de communication s'impose à l'employeur dès le premier salarié.
L'article 6 du PIDESC spécifie que le droit au travail comprend « le droit qu'a toute personne d'obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail ».
Entre 20 et 49 salariés
Vous devez mettre à disposition de vos salariés le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). L'entreprise doit comporter un comité social et économique (CSE).
L'obligation légale est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie lorsque la mise en œuvre d'un traitement est imposée à un organisme par des textes européens ou nationaux.
L'obligation de ne pas faire quelque chose consiste en une abstention. Le débiteur s'engage à ne pas accomplir un acte précis qui serait préjudiciable au créancier.
"Obligation" est un terme désignant le lien de droit créé par l'effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s'engagent en vue de fournir ou de recevoir un bien ou une prestation.
La durée de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations.
L'employeur qui souhaite modifier la répartition des horaires de travail doit prévenir le salarié en respectant un délai minimum dit délai de prévenance. Ce délai est d'au moins 3 jours ouvrés. On en compte 5 par semaine.. Ce délai de prévenance peut être fixé par la convention collective ou par un accord d'entreprise.
La prime de nuit est donc facultative. Elle ne peut jamais remplacer le repos compensateur, qui reste la seule contrepartie obligatoire en cas de travail de nuit.
les obligations notées entre AAA (la meilleure note) et BBB- sont appelées Investment Grade (IG). Elles sont considérées comme étant de bonne qualité.