En principe, seuls les travaux dont la réalisation a été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale et ayant obtenu l'accord des copropriétaires peuvent être réalisés. Néanmoins, dans certains cas, le syndic peut, de sa propre initiative, décider de faire des travaux sans accord préalable des copropriétaires.
Il doit collecter les charges auprès des autres copropriétaires ; Il doit convoquer au moins une assemblée générale annuelle ; Il doit faire respecter les décisions prises en assemblée générale et le règlement de copropriété ; Il doit assurer la bonne tenue de l'immeuble.
En tant que secrétaire du Conseil Syndical je rédige le compte-rendu qui est ensuite soumis aux membres pour remarques et corrections éventuelles puis validé par le Président avant affichage dans la résidence.
Le conseil syndical doit avoir à cœur d'être un lien constructif entre les copropriétaires et le syndic. Les conseillers syndicaux doivent défendre l'intérêt général de la copropriété et non pas leur intérêt propre. Ces représentants élus par les copropriétaires doivent être intègres et indépendants.
En revanche, le syndic, ses salariés ou son entourage ne peuvent pas être membres du conseil syndical même s'ils sont copropriétaires dans l'immeuble. Cette restriction ne s'applique pas en présence d'un syndic non professionnel.
Qui peut être élu président du conseil syndical ? A l'instar des conseillers syndicaux, tout copropriétaire, conjoint ou partenaire d'un copropriétaire, usufruitier de l'immeuble peut être élu président du conseil syndical à condition d'en être préalablement membre.
La loi de 1965 stipule qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un président du conseil syndical, même si cela peut être une bonne idée d'en avoir un. Le président peut aider à coordonner les activités et à tenir les membres du conseil informés de ce qui se passe.
- Lorsque la copropriété est en difficulté, le syndic doit consulter au préalable le conseil syndical avant de demander la nomination d'un administrateur provisoire (art. 62-2, D. 1967). 6/La consultation consécutive à une décision de l'assemblée générale.
Il est possible de démissionner du conseil syndical en remettant la démission directement au syndic en échange d'un récépissé. Puisqu'un conseiller syndical peut démissionner n'importe quand, il n'y a pas de délai d'envoi pour la lettre de démission.
Le président du conseil syndical peut démissionner à tout moment sans avoir à motiver sa décision. Il peut également être destitué soit par le conseil syndical qui doit justifier la révocation par la faute du président soit par l'assemblée générale au moyen de sa destitution en tant que conseiller syndical.
Les copropriétaires qui ne sont pas au conseil syndical ont également la possibilité de vérifier les comptes. Deux solutions : Soit demander l'autorisation au conseil syndical d'assister à la réunion de préparation. Soit se déplacer individuellement dans les bureaux du syndic.
Ainsi, comme vient de la rappeler le ministère de la Justice, «l'assemblée générale ne peut, à une quelconque majorité, autoriser le conseil syndical à pénétrer dans une partie commune à jouissance privative, afin de vérifier que l'entretien courant de cette partie est correctement assuré par son titulaire ».
La mise en concurrence impose, lorsque plusieurs devis ont été notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour, qu'ils soient soumis au vote de l'assemblée générale.
Le syndic fait exécuter les travaux nécessaires ou utiles à l'entretien des parties communes. A ce titre il passe les contrats avec les entreprises et surveille leur exécution. S'il néglige d'entreprendre ces travaux d'entretien, et que cela cause un dommage à la copropriété, sa responsabilité pourra être engagée.
Pour résoudre un litige avec votre syndic, vous pouvez ainsi le mettre en demeure en lui envoyant une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, puis, engager une procédure de négociation à l'amiable (arbitrage, médiation ou procédure participative), éventuellement avec l'aide d'un médiateur, et, ...
Le conseil syndical a pour mission de donner son avis au syndic sur toute question concernant le syndicat des copropriétaires. Il est vrai que les membres du conseil syndical sont plus proches des problèmes de l'immeuble dans lequel ils résident que le syndic qui assure généralement la gestion de plusieurs résidences.
Comment sont prises les décisions du conseil syndical ? Les décisions du conseil syndical pour l'exercice de la délégation de pouvoirs sont prises à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, le président du conseil syndical a voix prépondérante.
Il est théoriquement obligatoire d'élire un conseil syndical, sauf si l'assemblée générale décide d'y renoncer. La résolution de ne pas nommer de conseil syndical doit être votée à la double majorité de l'article 26. Bon à savoir : Il est fortement déconseillé de révoquer cette obligation.
Aucun texte n'impose un nombre minimum de membres devant composer le Conseil Syndical, et la loi du 10 juillet 1965 ne prévoit rien sur les règles de fonctionnement du Conseil Syndical.
Ses missions sont à la fois consultatives, d'assistance et de contrôle. L'intégrer est possible pour tout copropriétaire et permet de s'assurer de la conformité d'exécution des missions qui sont confiées au syndic, dans le respect des décisions prises en assemblée générale par l'ensemble des copropriétaires.
La révocation d'un syndic de copropriété ne peut se faire que lors d'une assemblée générale. Une assemblée générale se tient de façon annuelle et vous pouvez en profiter pour mettre à l'ordre du jour la révocation du syndic. Cette demande devra être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception.