L'objectif de cette négociation est d'arriver à une convention collective qui régisse les termes et conditions d'emploi. Les conventions collectives peuvent également aborder les droits et responsabilités des parties impliquées, assurant ainsi des lieux de travail et des secteurs d'activités harmonieux et productifs.
La négociation collective correspond à l'ensemble des échanges entre les différents acteurs des entreprises dans le but d'améliorer les conditions de travail des salariés. Aujourd'hui, la négociation collective a pris une telle ampleur dans l'univers professionnel que les règles l'encadrant ont du être adaptées.
Les négociations collectives ont lieu à trois niveaux : - interconfédéral ; - de branche ; - d'entreprise.
Objectif d'une négociation
Les négociations permettent aux parties de s'entendre sur un résultat qui est satisfaisant pour chacune d'entre elles. Les modalités de l'entente doivent être conclues par les parties et peuvent être aussi larges ou aussi précises que celles-ci le souhaitent.
La négociation collective d'une convention ou d'un accord d'entreprise va adapter les règles du droit du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise. Cette négociation se fait en principe entre l'employeur et les délégués syndicaux, désignés par les organisations syndicales représentatives des salariés.
Les méthodes OSIRIS (outil 1) et ATROCE (outil 2). L'angle alpha (outil 3) pour visualiser l'angle des objectifs maximum et minimum. Les plages de négociation (outil 4) pour comparer les priorités de ses objectifs avec celles des interlocuteurs.
Le champ ouvert à la négociation collective d'entreprise est très vaste : la négociation porte sur les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés et leurs garanties sociales (2).
La perception des limites d'une négociation va varier en fonction de ces représentations. Dans le cas de la conception restreinte, les limites ne sont pas objet de négociation, le jeu des acteurs est rigide. Dans l'autre cas, la négociabilité des limites est une des conditions du jeu.
Le rôle de préservation et de résolution des conflits vise à aider les parties impliquées dans la relation de travail à trouver un règlement pacifique aux désaccords qui les opposent, via une table ronde acceptée par chacune d'entre elles. Le but étant de perturber le moins possible le déroulement du travail.
Les règles que la négociation collective doit respecter pour être viable et efficace sont inspirées par les principes suivants: l'indépendance et l'autono- mie des parties à la négociation et le caractère libre et volontaire de ces derniè- res; le minimum d'ingérence des autorités publiques dans les accords bipartites ...
La négociation se déroule entre l'employeur de l'entreprise dominante ou un ou plusieurs employeurs des entreprises concernées d'un côté et les organisations syndicales de salariés représentatives dans le groupe ou dans l'ensemble des entreprises concernées de l'autre côté.
Le Larousse de 1923 en deux volumes établit clairement la différence : est négociant celui qui fait le commerce alors que le négociateur est « celui qui négocie une affaire considérable auprès d'un Prince ou d'un État, et, par extension, celui qui négocie une affaire quelconque ».
Une bonne négociation sera celle qui réussira à instaurer un dialogue «ouvert» où chacun connaît son intérêt mais reste attentif aux arguments et contraintes de l'autre. Acceptez que l'on discute vos propositions et prenez en compte toutes les remarques.
La négociation ne commence que quand votre client est intéressé par votre proposition ou par l'objet de la transaction. La négociation a alors pour but de trouver un terrain d'entente sur les conditions de la transaction.
Les accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les syndicats représentatifs dans l'entreprise. Autrement dit, sauf rares exceptions, les délégués syndicaux détiennent le monopole de la négociation des accords collectifs.
Qu'est-ce qu'une convention collective ? Une convention collective est un accord écrit négocié entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations syndicales, associations ou groupements d'employeurs.