La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien en plaçant la logique du développement durable au cœur de son action.
Le budget de la DGAC s'appuie en effet sur un Budget Annexe (BACEA, Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aériens), lui même financé par les taxes et redevances de l'aviation civile, elle-mêmes directement liées au trafic aérien.
Les passagers qui le souhaitent peuvent toujours adresser leurs réclamations par courrier à la direction générale de l'aviation civile, Bureau de la Facilitation et des clients du transport aérien (DRE/C2), 50 rue Henry Farman, 75720 Paris cedex 15.
Niveau 2 Level 2 Une constatation de niveau 2 est établie par la DGAC lorsqu'une non-conformité est détectée par rapport aux exigences applicables du règlement (CE) n°1139/2018 et de ses règles de mise en œuvre, dans les procédures et manuels de l'organisme ou dans les termes de l'agrément ou du certificat.
Son rôle est de participer à l'élaboration des politiques et des normes qui permettent la standardisation du transport aéronautique international (les vols à l'intérieur d'un même pays ne sont pas concernés par l'OACI).
Mesures adoptées pour assurer la protection de l'aviation civile internationale contre des actes d'intervention illicite. Sûreté. Combinaison des mesures ainsi que des moyens humains et matériels visant à protéger l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite.
L'exploitant d'aérodrome effectue ou fait effectuer des inspections régulières de l'aire de mouvement et des installations associées. Il établit un programme d'inspections selon les modalités définies par le présent chapitre.
2. Les fournisseurs connus d'approvisionnements de bord sont désignés par l'exploitant ou par l'entité qu'ils livrent.
Un gendarme des transports aériens est chargé d'assurer la sécurité au sein des zones aéroportuaires civiles et d'État. Il effectue des opérations de surveillance générale, contrôle les accès aux Zones de Sûreté à Accès Réglementé (ZSAR) et enquête lors d'accidents aériens.
Signalement DGAC en cas de litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol (Formulaire) Formulaire à compléter si la compagnie aérienne a refusé de vous indemniser ou si elle ne vous a pas répondu. Vous devez obligatoirement avoir fait une réclamation avant auprès de la compagnie.
- souveraineté de chaque état dans son espace aérien. La seule loi applicable aux vols internationaux est la loi nationale du pays survolé. - aucune discrimination ne doit entacher la liberté de survol des pays, du moment que le pays dont l'aéronef porte la nationalité est signataire de la Convention.
Le règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004 établit des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.
La demande d'identification doit être adressée au service aéronautique du lieu d'attache de l'ULM. La demande doit comprendre : 1/ le formulaire de demande, au travers duquel vous déclarez l'aptitude au vol de votre ULM, la possession du dossier d'utilisation et le lieu d'attache de l'ULM.
Agent habilité : Un transporteur aérien, un agent, un transitaire ou toute autre entité qui assure les contrôles de sûreté en ce qui concerne le fret ou le courrier.
(*) PCZSAR : Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Règlementé. L'intervention en zone aéroportuaire, nécessite une attention toute particulière et le strict respect des présentes dispositions lors de l'exécution de travaux et chantiers afin de répondre aux exigences règlementaires de Sûreté.
Pour obtenir un CTA en France : - le postulant ne doit pas détenir un CTA délivré par une autre autorité ; - le postulant ne peut exploiter que des aéronefs immatriculés en France, sauf accord de la DGAC et de l'Autorité équivalente dans l'État d'immatriculation (situation exceptionnelle).
La rémunération brute mensuelle des contrôleurs aériens en début de carrière est de l'ordre de 4916 € brut.
La tour de contrôle constitue, en effet, le véritable centre nerveux d'un aéroport : c'est elle qui dirige les avions au cours de leurs manouvres d'atterrissage et de décollage ainsi que leurs cheminements sur les voies de circulation de l'aérodrome.
La réglementation européenne exige que les aérodromes qui y sont soumis détiennent un certificat d'aérodrome, délivré par l'autorité compétente nationale désignée (en France, la DSAC – direction de la sécurité de l'aviation civile).
IATA : qu'est-ce que c'est ? Association créée en 1945 à La Havane (Cuba), regroupant la majorité des compagnies aériennes du monde, qui a pour but de favoriser le développement du transport aérien en unifiant et en coordonnant les normes et les règlements internationaux.
Tout transport de chien et de chat en soute est régi par la norme International Air Transport Association. La cage de transport spéciale avion est obligatoirement homologuée à la norme IATA.
Fonctionnement. L'activité principale de l'IATA est la simplification des facturations entre les compagnies aériennes et les agents de voyages (BSP) ou les transitaires/agents de fret (CASS).
Actes ou tentatives d'actes de nature à compromettre la sécurité de l'aviation civile et du transport aérien, c'est-à-dire : — capture illicite d'un aéronef en vol; — capture illicite d'un aéronef au sol; — prise d'otages à bord d'un aéronef ou sur les aérodromes; — intrusion par la force à bord d'un aéronef, dans un ...
Ces obligations sont définies dans l'annexe 18 et dans les Instructions Techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Doc 9284) de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et le supplément associé, dans leur dernière mise à jour.