Le jour férié tombe un jour de repos dans l'entreprise Dans le cas ou le jour férié est chômé et tombe un jour habituellement non travaillé comme par exemple un dimanche il n'y a aucune rémunération ou repos complémentaire.
- tous les autres jours fériés légaux de l'autre (appelés aussi « jours fériés ordinaires »). Selon le Code du travail, seul le 1er mai est un jour obligatoirement chômé et payé (sauf exceptions). Les autres jours fériés ne sont, eux, pas obligatoirement chômés.
Quels sont les jours fériés rémunérés en France ?
Les jours fériés chômés, excepté le 1er mai : le principe est simple et défini à l'article L3133-3 du Code du travail : « Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement ».
Les salariés qui sont payés à l'heure ne reçoivent pas de rémunération pour les heures chômées un jour férié. Par contre, à temps partiel, ils sont rémunérés sur la base de la durée théorique journalière de leur travail.
Les jours fériés travaillés sont-ils payés double ? Pas forcément, les jours fériés n'étant pas obligatoirement chômés, ils ne donnent droit, lorsqu'ils sont travaillés qu'au paiement du salaire normal, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Seules les heures travaillées le 1er mai sont payées double(6).
Pour faire simple, un jour chômé est un type de congé où le salarié est absent de son poste habituel. Qu'il soit en congé payé, en jour d'absence exceptionnelle ou absent pour cause de jour férié, l'employeur accorde ce jour chômé et ne le considère pas comme une absence injustifiée au travail.
Pour avoir droit à l'indemnité ou au congé payé, vous ne devez pas vous être absenté sans l'autorisation de votre employeur ou sans raison valable le jour de travail avant ou après le jour férié.
Quels sont les jours fériés légaux dans le secteur HCR ?
Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire.
CESU et jour férié chômé : payé dans la plupart des cas
S'ils sont chômés, les jours fériés du salarié à domicile CESU ou Pajemploi (garde d'enfants à domicile) sont payés comme un jour de travail habituel à condition que le salarié ait travaillé le jour de travail précédent ET le jour de travail suivant du jour férié.
Pendant un arrêt maladie
Dans le cas d'un arrêt maladie, le jour férié n'est pas récupérable. Le salarié reste en arrêt, et la rémunération dépend des indemnités journalières ou du maintien de salaire selon l'accord en vigueur.
Le salarié sous contrat à durée déterminée doit bénéficier du paiement des jours fériés chômés dès lors que les autres salariés de l'entreprise en bénéficient, sauf si le paiement de cet avantage est subordonné à des conditions d'ancienneté qu'il ne remplit pas.
En règle générale, la journée de solidarité dans le privé prend la forme d'une journée de travail supplémentaire sur l'année, cette journée n'étant pas rémunérée.
Une journée de travail non rémunérée
Il s'agit ainsi, pour les salariés mensualisés, de travailler 7 heures non rémunérées durant la journée de solidarité. C'est donc une journée de travail supplémentaire qui n'est pas rémunérée, pour les salariés (8).
Lorsqu'un jour férié coïncide avec la date prévue de virement, les opérations bancaires peuvent être suspendues. Les banques ne traitent pas les virements lors des jours non ouvrés (week-ends et jours fériés). Ainsi, un salaire prévu le 1er mai ou le 25 décembre sera souvent visible sur le compte le jour ouvré suivant.
Le jour férié tombe un jour de repos dans l'entreprise
Dans le cas ou le jour férié est chômé et tombe un jour habituellement non travaillé comme par exemple un dimanche il n'y a aucune rémunération ou repos complémentaire.
Même s'il ne travaille pas, vous devez rémunérer votre salarié les jours fériés si : le jour férié est un jour habituellement travaillé ; le salarié est présent le jour de travail habituel qui précède le jour férié concerné ; le salarié présent le jour de travail habituel qui suit le jour férié concerné.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Rémunération des jours fériés
Si un jour férié est chômé, les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté conservent leur salaire habituel, sous réserve des dispositions de la convention collective.
Lorsque le jour férié n'est pas chômé mais travaillé pour le salarié, celui-ci ne bénéficie en principe d'aucune majoration spéciale de sa rémunération. Attention toutefois à bien vous référer à la convention collective applicable.
Quels sont les jours fériés payés double ? En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Un jour férié n'est pas nécessairement chômé. Principe : légalement, parmi tous les jours fériés, seul le 1er mai est d'ordre public, c'est-à-dire qu'il est obligatoirement chômé (= non travaillé) par l'ensemble des salariés (3).
Définition de pont
Le pont correspond au chômage de 1 ou de 2 jours ouvrables situés entre un jour férié et un jour de repos habituel dans l'entreprise.
Le Code du travail liste 11 jours fériés légaux dans l'année : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 Mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.