Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire. Parmi les 8 autres jours fériés, les salariés ne pourront travailler que 4 jours maximum.
Le paiement des jours fériés n'est pas dû pour les salariés suivants : Salarié travaillant à domicile. Salarié intermittent. Salarié temporaire (le jour férié chômé doit toutefois être payé au salarié temporaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission)
Quel jour férié est payé double ? Si le 1er mai est travaillé dans une entreprise, la rémunération est doublée.
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
Les jours fériés chômés ne peuvent donner lieu à aucune perte de rémunération pour le salarié. Les jours fériés 2022 ne font pas exception à la règle. Alors que le 1er, le 8 mai et le 25 décembre tombent un dimanche, le lundi 15 août et le vendredi 11 novembre créent un week-end prolongé.
En plus du 1er mai, tous les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans la même entreprise ou établissement, bénéficient de 10 jours fériés par an, dont 6 jours garantis. Autrement dit, le salarié est assuré de bénéficier de 6 jours chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés.
En prin cipe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. C'est d'ailleurs le seul jour férié dont le caractère chômé est obligatoire en vertu de la loi. Contrairement à beaucoup d'idées reçues, il n'est absolument pas interdit de travailler les jours fériés, sauf légalement le 1er mai.
Les jours chômés sont des jours non travaillés. Il s'agit en général du dimanche. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés, à l'exception de certains services (les pompiers...).
Lorsque le lundi de Pâques et le 8 mai sont travaillés, les salariés ne bénéficient d'aucune majoration de rémunération, sauf disposition plus favorable de la convention collective, d'un accord d'entreprise ou, encore, d'un usage. En pratique, les salariés perçoivent leur rémunération, sans majoration particulière.
Si ce jour est chômé, le salarié perçoit sa rémunération normale pour cette journée : il ne peut subir aucune baisse de salaire (Article L. 3133-3 du Code du travail).
Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ? Non, la survenance d'une fête légale n'a pas d'effet sur le calendrier de travail et de congés de l'agent. Il ne peut y avoir ni récupération du jour férié, ni versement d'une indemnité compensatrice.
Ceux et celles (en CDI comme en CDD) qui travaillent ce jour là perçoivent leur rémunération habituelle mais pas de majoration sauf conventions collectives, usages ou accords d'entreprise le prévoyant. Celles et ceux qui ne travaillent pas sont payés (il s'agit d'un jour férié payé).
Jours fériés et jours de repos
Il peut arriver qu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire. En principe, cette situation n'ouvre droit à aucune rémunération ni jour de repos supplémentaires. Une convention ou un accord collectifs peuvent toutefois comporter des dispositions plus favorables.
En l'absence d'accord collectif, les salariés qui travaillent le dimanche bénéficient d'un repos compensateur et perçoivent, pour ce jour de travail, une rémunération au moins égale au double de celle perçue un jour ordinaire.
La rémunération du 8 mai
En principe, un salarié qui travaille le 8 mai ne perçoit aucune majoration légale de salaire. En effet, le repos pendant un jour férié n'est pas obligatoire, sauf pour le jour du 1er Mai et pour les jeunes salariés de moins de 18 ans.
Le 1er mai et le 8 mai tombent cette année un dimanche. Pour les salariés qui ne travaillent pas habituellement ce jour-là, le code du travail n'accorde aucune compensation pour cette journée « perdue » du point de vue du salarié.
Si le jour férié chômé tombe un jour où vous auriez dû normalement travailler : - Pour le 1er mai, le salaire est maintenu quelle que soit l'ancienneté du salarié : cette journée ne peut entraîner de perte de salaire.
Le principe : tous les jours fériés ne sont pas chômés
Si l'employeur décide que des jours fériés seront chômés, cela ne doit entrainer aucune perte de rémunération dès lors que le salarié totalise au moins 3 mois d'ancienneté.
3133-1 du Code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ; 4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël ».
Les dates des jours fériés ordinaires
Chaque année, il y a 11 jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l'ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.
La distinction jours ouvrables – jours ouvrés
Jours ouvrables = Ce sont tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche) et des jours fériés. Comme le samedi est un jour ouvrable, si la période de congés comprend ce jour, il sera compté comme un jour de congés payés.
La journée de solidarité est obligatoire. Elle concerne aussi bien les salariés que les employeurs.
Le 15 août est un jour férié dit « ordinaire ». Aussi, c'est un accord d'entreprise ou, à défaut, votre convention collective qui va déterminer si vos salariés doivent travailler ou bénéficier d'un jour de repos. Et en l'absence d'accord collectif sur le sujet, c'est vous qui décidez.