➢ La chasse du gibier de montagne est autorisée uniquement les mercredis, samedis et dimanches. ➢ La chasse du gibier de passage et du gibier d'eau peut s'effectuer tous les jours dans les périodes prévues par les différents arrêtés en vigueur.
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale propose en 2018 une loi demandant l'interdiction de la chasse le dimanche, les jours fériés, et pendant les vacances scolaires.
Comment connaître les périodes de chasse, les jours de chasse, etc. ? Vous y trouverez un lien vers l'arrêté préfectoral du département qui spécifie les jours de la semaine pendant lesquels la chasse est autorisée pour telle ou telle espèce ainsi que toutes les conditions.
Chevreuil du 12.09.2021 au 27.02.2022, chasse autorisée les jeudis, samedis, dimanches et jours fériés. Daim: du 12.09.2021 au 27.02.2022, chasse autorisée les samedis, dimanches et jours fériés. .
La chasse est seul loisir qui blesse et tue fréquemment des personnes ni pratiquantes, ni spectatrices ! En mettant en danger toute la population environnante, la chasse constitue un problème de sécurité publique.
Outre les dates d'ouverture et de fermeture générales fixées du 25 septembre 2022 à 9h00 au 28 février 2023, cet arrêté précise les modes, horaires et conditions spécifiques de chasse selon les espèces de gibier.
Il faut ici adresser au président de la fédération départementale des chasseurs de votre département un courrier recommandé avec accusé de réception précisant que vous souhaitez que votre terrain soit interdit de chasse en raison de vos convictions personnelles (voir lettre type jointe).
La loi « Chasse » du 26 juillet 2000 avait interdit, en France, la chasse le mercredi, disposition abrogée dès 2003 par Roselyne Bachelot.
Pour la saison 2022-2023, la période de la chasse s'étale en métropole sur un mois, du 23 août au 25 septembre 2022 – sauf dérogation locale autorisant la chasse en dehors de cette période.
En France métropolitaine, la période de chasse commence généralement un des dimanches de septembre pour se terminer le dernier jour de février. Les dates d'ouverture varient d'un département à l'autre.
Du 15 août à l'ouverture générale (septembre) et de la clôture générale (fin février) au 31 mars, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à l'approche, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
Article 9 – La chasse à courre La chasse à courre, à cor et à cri, du cerf, sanglier, chevreuil, renard, lèvre et lapin de garenne est ouverte du 15 septembre 2021 au 31 mars 2022.
Chasse interdite le Mecredi
De nombreux chasseurs posent la question de savoir s'ils ont le droit de chasser si le mercredi est un jour férié assimilable à un dimanche. En fait, la funeste interdiction de chasser à tir soit à l'arc soit avec des armes à feu s'applique à tous les mercredi, qu'ils soient ou non fériés.
La chasse est autorisée de jour, c'est-à-dire 1h00 avant l'heure légale de lever du soleil au chef-lieu du département et 1h00 après son coucher. Le gibier d'eau peut également être chassé à la passée à partir de 2h00 avant l'heure légale de lever du soleil et jusqu'à 2h00 après son coucher.
Article 9 – La chasse à courre La chasse à courre, à cor et à cri, du cerf, sanglier, chevreuil, renard, lèvre et lapin de garenne est ouverte, tous les jours de la semaine, du 15 septembre 2022 au 31 mars 2023.
Du 1er juin au 14 août, la chasse du renard ne peut donc être pratiquée qu´à l´affût ou à l´approche par les détenteurs d´une autorisation préfectorale individuelle de chasse du chevreuil et/ou du sanglier et dans les conditions fixées par l´arrêté préfectoral.
La fermeture de la chasse au pigeon ramier était fixée au 10 février 2021.
La chasse est interdite depuis une trentaine d'années en Inde et dans tout le sous-continent indien, en Afrique de l'Est, et même, en Europe, dans le canton de Genève. Elle est marginale dans les Pays-Bas. Tous ceux qui ont pu visiter ces pays ont vu qu'aucun déséquilibre ne résultait de l'interdiction de chasser.
Le droit qui appartient au propriétaire de chasser et d'autoriser autrui à chasser sur ses terres est la conséquence de son droit de propriété (c'est le propriétaire de la chose qui a le droit de jouir et d'user de cette chose à sa convenance), et il existe indépendamment de toute convention.
Les chasseurs ont donc le droit, en principe, de passer sur votre terrain ( art. L 422-9 du Code de l'environnement ). A contrario, si votre terrain n'est pas compris dans la zone de chasse de l'association, les chasseurs ne peuvent pas y pénétrer.
L'article L. 422-10 du Code de l'environnement prévoit en effet que les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d'une habitation ne peuvent être soumis à l'action de l'association. En conséquence, sauf autorisation préalable des propriétaires, on ne peut pas y chasser à moins de 150 mètres.
Le principal problème, c'est que ces animaux ne sont absolument pas capables de se nourrir ni de se protéger. De fait, il ne leur est pas possible d'assurer l'avenir de leur espèce. En plus, ils apportent des maladies liées aux élevages, et perturbent les écosystèmes.
L'espèce n'est pas dangereuse pour l'homme : elle va fuir à sa vue ou son odeur. Dans certains cas, pour défendre ses petits, si le sanglier est blessé ou s'il se sent acculé, il pourra avoir un comportement d'inti- midation, allant jusqu'à se diriger et « charger » la personne.