La durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 ans. Un accord collectif peut fixer une durée du mandat comprise entre 2 et 4 ans. Le nombre de mandats successifs est fixé à 3. Un accord collectif peut prévoir un nombre de mandats successifs supérieur à cette limite.
L'enjeu du CSE, pour les conditions de travail, est d'articuler ces trois dimensions. La législation cadre vos champs d'actions et vos moyens. L'enjeu est alors de ne pas se déconnecter de la réalité du travail, et de l'expression de vos collègues sur les conditions de travail.
Ainsi, le CSE est une instance de représentation des intérêts du personnel. Il exerce un rôle prépondérant : en effet, il permet de faciliter le dialogue social entre l'employeur et les salariés au sein de l'entreprise.
L'employeur se doit de présider au CSE
En tant que membre de droit du comité social et économique, le chef d'établissement est chargé de présider ce comité.
Il est essentiel pour le CSE de bien savoir communiquer. Comme dans toutes entreprises, la communication est un enjeu de taille : transmettre les bons messages, donner assez d'informations mais pas trop, veiller à ce que tout le monde ait bien reçu ces informations et que celles ci soient bien comprises…
Oui, les avantages accordés par le comité social et économique (CSE - anciennement comité d'entreprise), appelés activités sociales et culturelles, sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise et leur famille.
Limites du management directif
Il ne permet pas aux salariés de mieux s'épanouir dans leur environnement de travail. Lorsque l'équipe n'est pas assez motivée, elle peut s'ennuyer facilement et lâcher prise au moment inattendu. Le management directif diminue l'estime de soi des employés.
La seule chose qui ne peut être déléguée, c'est la responsabilité du manager. Celui-ci reste comptable des décisions et des activités de ses collaborateurs. Le collaborateur est responsable vis-à-vis de son manager, et le manager est responsable vis-à-vis de son propre hiérarchique.
La délégation offre un excellent moyen d'apprentissage : l'expérimentation en direct sur le terrain. Elle peut ainsi être l'occasion d'une formation permanente pour les collaborateurs.
r extension, l'URSSAF contrôle les prestations de votre comité social et économique (CSE). Le principe étant pour l'administration de contrôler si l'entreprise profite du comité social et économique (CSE) pour donner de la rémunération en essayant de ne pas payer des cotisations.
Mais quelles sont ses missions quotidiennes en tant que président ? Son premier engagement est sa légitimité à convoquer les membres du CSE pour organiser une réunion. Pendant les réunions, son rôle est de déterminer les ordres du jour, lancer et entretenir les débats, faciliter l'information et la consultation.
Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
Le membre du CSE qui utilise son droit d'alerte doit immédiatement informer l'employeur. L'alerte est consignée par écrit sur le registre des dangers graves et imminents qui a été ouvert par l'employeur. Cette alerte doit être datée et signée.
Elles doivent notamment faire en sorte de proposer leurs produits ou services de manière claire et rapide pour avoir un maximum de chances de convaincre leurs interlocuteurs. De la même manière, il est important d'offrir des produits ou services en lien avec des moments particuliers de l'année.
Les inconvénients:
Le sentiment de ne pas pouvoir toujours prendre de décisions, le sentiment d'être un pion sur un échiquier. Voir des gens tous les jours qui peuvent ne pas nous plaire. Faire des choses qui ne nous intéressent pas. Ne pas s'épanouir au travail.
Moins de sécurité – Vous devrez assumer la responsabilité de toujours trouver du travail à faire. Cela signifie que vous serez parfois sans travail et, par conséquent, sans revenu.
L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire. Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le président ou le secrétaire.
Participent aux réunions du CSE, qu'elles soient ordinaires ou exceptionnelles : l'employeur ou son représentant, assisté de 3 collaborateurs. les membres titulaires de la délégation du personnel, ou en leur absence leurs suppléants. les représentants syndicaux au CSE.
Pourquoi n'obtient-il pas une promotion ? » Question n° 2020 – 04 : « Combien de salariés auront droit à une augmentation cette année ? » Question n° 2020 – 05 : « Pour quelle raison la société s'abstient-elle à l'organisation de sortie professionnelle ? »
Qui vote ? Les élus titulaires et suppléants remplaçant un titulaire ont seuls le droit de vote, le président, sauf lorsqu'il consulte les membres élus en tant que délégation du personnel. Le président ne dispose ni d'un droit de veto ni d'un pouvoir particulier.
L'élection de la délégation du personnel au CSE peut avoir lieu par vote électronique si un accord d'entreprise, ou, à défaut l'employeur, le décide.
Le CSE est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine (art. L. 2315-23 du CT). Il est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont une voix consultative (ne prenant pas part au vote).