Voici les principaux inconvénients du recours à la sous-traitance : Vous êtes dépendant de votre sous-traitant (qualité, délai, prix, …). Vous avez moins de prise sur le circuit de production ; il vous échappe en partie, vous pouvez donc difficilement l'optimiser.
2. Risques encourus en cas de manquement à l'obligation de vigilance. En cas de sous-traitance, le donneur d'ordre, qui ne prêterait pas attention à cette obligation de vigilance et qui ne se ferait pas remettre les attestations susvisées, s'expose à des poursuites et condamnations.
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traitant) la mission de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable. La sous-traitance s'adapte à tous les secteurs d'activité.
In fine, la sous-traitance transforme autant qu'elle renforce la distinction entre le centre et ses marges avec des salariés du donneur d'ordres qui conservent les conditions d'emploi les plus favorables, mais voient externalisée une part substantielle du travail qu'ils considèrent intéressant.
Lorsque vous pratiquez la sous-traitance, vous travaillez avec les mêmes donneurs d'ordre qui vous fournissent régulièrement de nouveaux projets. L'avantage, c'est que vos contrats sont identiques et ne sont généralement pas modifiés à chaque nouvelle affaire.
Comme déterminé précédemment, seul l'entrepreneur principal est présumé responsable de son sous-traitant vis-à-vis du maître d'ouvrage.
Un « donneur d'ordres » est une personne physique ou morale qui commande à des entreprises sous-traitantes l'exécution d'un travail.
Le donneur d'ordre peut être une personne physique, mais aussi une personne morale.
Le donneur d'ordre encore appelé maître d'œuvre est une personne morale ou physique qui a pour mission de construire un projet, depuis la phase initiale (conception) jusqu'à la réalisation. C'est lui le porteur de projet. Il fait épouser sa vision du projet à ses alliés (sous-traitante).
Chez une personne en bonne santé, le don n'entraîne la plupart du temps aucun effet secondaire. L'organisme reconstitue rapidement le volume sanguin prélevé. Pendant le prélèvement, nos équipes vous indiqueront quelques exercices musculaires.
Toutefois, le don d'un rein constitue une intervention chirurgicale importante qui comporte des risques de complications. Ainsi, 2 % des individus peuvent développer des complications importantes telles que : le décès chez 0,03 % des gens, ou 3 sur 10 000.
En cas de défaut de déclaration, le donneur d'ordre encourt une pénalité fixée à hauteur du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Celui-ci est fixé à 3.269 euros au 1er novembre et passera à 3.321 euros en janvier 2018.
la sous-traitance de spécialité ; la sous-traitance de capacité.
Dans le contrat de prestation de services
la prestation de service est relative à une tâche que l'on ne sait pas faire en interne. la sous-traitance est la réalisation par une entité externe d'une tâche que l'on sait ou que l'on pourrait faire en interne.
Le taux de sous-traitance augmente globalement avec la taille de l'entreprise. Ainsi, il est de 15 % en moyenne pour les grandes entreprises contre 14 % pour les PME hors microentreprises et 12 % pour les ETI et les microentreprises.
Le donneur d'ordre est aussi appelé “ maître d'ouvrage ” dans le secteur du bâtiment (BTP). C'est une personne physique ou morale pour laquelle un projet est mis en œuvre et doit être réalisé.
Le donneur d'ordre doit demander au sous-traitant :
Une attestation certifiant qu'il n'emploie pas de salariés étrangers, ou, le cas échéant, qu'il est en règle avec l'emploi des salariés étrangers ; Une attestation de moins de 6 mois émanant de l'Urssaf dont il dépend.
Le donneur peut être un membre de la famille du receveur : père, mère, frère, sœur, fils, fille, grands-parents, oncles, tantes, cousins germains. Il peut aussi être son conjoint, le conjoint de son père ou de sa mère et toute personne apportant la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans avec le receveur.
Paiement direct du sous-traitant. Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par l'acheteur est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution. Toute renonciation au paiement direct est réputée non écrite.
Quel que soit le type de contrat de travail, lien par lequel l'employeur exerce son pouvoir de direction sur l'employé : pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner la mauvaise exécution des ordres.
Ainsi, la rupture de contrat doit être annoncée par écrit au travers d'une lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, pour un contrat de sous-traitance pour une durée déterminée, ce contrat peut être rompu d'un commun accord entre les parties.
Nous distinguons trois (3) types de sous-traitance à savoir: - La sous-traitance de spécialité, - La sous-traitance de capacité, - La sous-traitance de marché.
En principe, la rédaction d'un contrat de sous-traitance n'est pas obligatoire. Toutefois, le fait de recourir à cette opération fait naître une relation complexe entre les trois parties. Il est ainsi essentiel d'encadrer, sécuriser et protéger les intervenants.
Vous avez le droit en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) de sous-traiter, peu importe le statut du professionnel sous-traitant. Il est d'ailleurs tout à fait possible de faire appel à un autre auto-entrepreneur. Attention : la sous-traitance ne doit toutefois pas être confondue avec du salariat !