En pratique, un parent peut obtenir la garde exclusive de son enfant de deux façons : soit à l'amiable en s'accordant avec son ex-conjoint, soit par la saisine du juge aux affaires familiales.
Le père obtient la garde dans 7,9 % des cas. Cela correspond majoritairement à trois types de situation : lorsque la mère a abandonné sa famille pour partir avec son nouveau compagnon, lorsqu'elle est fragile psychologiquement ou lorsque des adolescents expriment eux-même le souhait d'aller vivre chez leur père.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
La saisine du JAF.
Lorsque l'un des deux parents souhaite récupérer la garde de son enfant ou obtenir la garde exclusive, il doit adresser une demande au JAF en démontrant qu'il est de l'intérêt de l'enfant de statuer en ce sens. Il suffit d'adresser un courrier en joignant un formulaire (Cerfa n°11530*11).
"Jusqu'à 5-6 ans, les juges confient quasiment systématiquement la garde à la mère. Ils estiment que les enfants en ont plus besoin que de leur père. Certains magistrats vont même jusqu'à refuser la garde alternée, arguant qu'avoir deux maisons les empêchent de se construire des repères.
Le droit de visite et d'hébergement consiste le plus souvent à prendre les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires. Dans la pratique, ce droit s'effectue 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
« Jusqu'à sa majorité (18 ans), ce sont les parents qui décident du lieu de vie de l'enfant, ou le juge aux affaires familiales s'ils ne parviennent pas à trouver un accord. Un enfant mineur ne peut donc pas décider de son lieu de résidence, mais il peut donner son avis.
Même s'il peut être convenu à l'amiable entre les parents ou fixé par le juge, certains critères peuvent enlever ce droit : La maltraitance. Des conditions inadaptées aux enfants. L'abus d'alcool.
La résidence de l'enfant peut être fixée par ses parents (à l'amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).
L'aliénation parentale se décrit comme un phénomène dans lequel un des parents se livre à des comportements aliénants, influançant l'esprit de l'enfant afin de favoriser chez lui le rejet injustifié et la désaffection à l'égard de l'autre parent.
Dans la majorité des cas, la résidence habituelle des enfants est fixée chez la mère (« le droit de garde »), ce qui explique que ce sont surtout les mères qui sont confrontées à ce problème. La réponse est oui, un père peut ne pas prendre ses enfants en droit de visite et d'hébergement.
Restez toujours clair et simple, parlez de vos enfants et de votre capacité à les accueillir et les élever. Ne vous laissez pas entraîner dans les querelles liées à la séparation lors de l'audience. Recentrez toujours sur les enfants, et comment vous ferez pour les préserver du conflit.
Au titre de l'autorité parentale, les parents assurent des droits et des devoirs visant à protéger l'enfant : assurer son hébergement, sa garde, sa surveillance, son éducation, veiller à sa santé, sa sécurité, sa moralité etc.
En effet, sans jugement, le père conserve son droit de garde autant que la mère. La seule solution est donc de justifier ce refus auprès du JAF. Ainsi, si la mère pense que son enfant est en danger en le confiant au père, elle doit absolument saisir le juge en urgence, voire contacter la police.
Tout dépendrait surtout de l'âge de l'enfant
Il est à noter que plus les enfants en question sont jeunes, moins les pères ont de chance d'en obtenir le droit de résidence principale. En effet, jusqu'à environ 5 ans, les juges préfèrent ne pas séparer les enfants de leurs mères.
Auprès du juge des affaires familiales
Il prendra sa décision en fonction des intérêts de l'enfant : la garde exclusive ne pourra vous être accordée que si votre ex-époux ne souhaite pas l'obtenir ou si un motif grave est avancé.
Le calcul est comme celui de la liste suivante : Le minimum vital est à déduire des revenus nets du parent, soit 2 400 – 565 = 1 835 € ; En se référant à la table de référence, il doit verser 11,5 % de son revenu net mensuel, soit (1 835/100) x 11,5 = 184 € par enfant.
Comment obtenir l'autorité parentale exclusive ? Pour priver un parent de l'exercice de son autorité parentale, une demande d'exercice de l'autorité parentale exclusive doit être présentée au Juge aux Affaires Familiales.
Situation 1 : Les parents sont tous les deux d'accord sur le choix du mode de garde : Dans ce cas, ils doivent rédiger une convention et saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance pour la faire homologuer.
Le droit de visite et d'hébergement est le droit accordé à un parent avec lequel l'enfant ne réside pas de manière habituelle, de pouvoir le rencontrer et le recevoir en dehors de son lieu d'habitation principal.
Si les parents étaient mariés, les 2 parents exercent en commun l'autorité parentale. Si les parents n'étaient pas mariés, le père exerce en commun l'autorité parentale avec la mère s'il a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an. Si le père a reconnu l'enfant après l'âge d'un an, la mère exerce seule l'autorité parentale.
En principe, sans jugement, les deux parents dispose d'un droit de garde. En conséquence, juste après la rupture les deux parents doivent tomber d'accord sur la visite et l'hébergement des enfants du couple.
L'autorité parentale peut être retirée au parent qui représente un danger pour son enfant ou lorsqu'il se désintéresse de lui. Le retrait peut être total ou partiel et pour l'obtenir, il faut saisir le juge civil, avec l'assistance d'un avocat.