En cas de grève, il s'agit le plus souvent de voies de fait, violences, séquestration, coups et blessures ; d'entraves à la liberté du travail, etc. Mais le simple fait de participer à un mouvement collectif illicite, indépendamment de l'attitude de chaque salarié, est constitutif d'une faute lourde.
Quels sont les effets de la grève sur les salariés ? Le mouvement de grève suspend le contrat de travail. Ainsi, le salarié ne vient pas travailler et l'employeur n'est pas tenu de payer le salarié. De même, l'employé ne peut être sanctionné s'il est gréviste, sauf cas particuliers.
La grève a pour effet de suspendre le contrat de travail des salariés grévistes. Il en résulte que chaque partie est dispensée de l'exécution des obligations nées du contrat de travail. Mais suspension du contrat de travail ne signifie pas rupture du contrat de travail.
L'employeur va également de son côté subir plusieurs conséquences dues à la grève. Pendant la grève, l'employeur peut fournir du travail aux non-grévistes mais il est tenu de rémunérer ce travail et de verser le salaire correspondant au travail effectué.
Toutefois, des restrictions peuvent être apportées au droit de grève dans 3 cas : En cas d'atteinte à l'ordre public ; En cas de nécessité absolue d'assurer le respect du service minimum ; En cas de nécessité absolue d'assurer la sécurité.
La grève est la dénomination donnée à un mouvement collectif pris à l'initiative de tout ou partie du personnel d'une entreprise, destiné en général à contraindre l'employeur à la négociation des conditions de travail et de rémunération.
Les conséquences de la grève portent sur l'emploi du salarié, et sur son salaire. Le contrat de travail est maintenu pendant toute la durée de la grève, il est uniquement suspendu. Cela veut dire que toutes les obligations des parties respectives sont également suspendues.
C'est quoi une grève ? C'est un arrêt de travail de plus ou moins longue durée, décidé par les travailleurs, pour donner plus de poids à des revendications adressées à leur employeur et le forcer à négocier avec eux quand la concertation sociale a échoué.
Le télétravail occasionnel, simplifié par les ordonnances Macron, est devenu l'un des premiers réflexes des employeurs pour limiter l'impact de la grève sur l'entreprise. Il suffit au salarié et à sa direction de se mettre d'accord à l'écrit, de manière informelle, y compris par simple e-mail.
Le lock-out consiste pour l'employeur à fermer l'entreprise dès lors qu'il est confronté à une grève ou à une menace de grève (2). Par cet acte, il espère casser les reins du mouvement engagé par les travail- leurs.
Salariés concernés
La grève est un droit individuel, mais qui s'exerce collectivement. Pour être qualifié de grève, le mouvement doit être suivi par au moins 2 salariés. Toutefois, un salarié peut faire grève seul dans les conditions suivantes : Soit le salarié accompagne un appel à la grève lancé au niveau national.
Tout salarié peut faire grève, mais uniquement dans le cadre d'un mouvement collectif et concerté : Deux personnes ou plus peuvent donc faire grève dans une entreprise, ou une personne seule si son mouvement s'inscrit dans une grève dépassant sa seule entreprise (grève nationale).
Conséquences de la grève des enseignants : les élèves obligés de payer pour être à niveau. Les enseignants ne lâchent pas du lest. Déterminés à obtenir la satisfaction de leurs revendications, les syndicalistes engagent un bras de fer avec l'Etat par des plans d'actions pour le respect des accords.
Une grève générale est une grève suivie par la grande majorité des travailleurs d'un pays autour des mêmes revendications principales. Une grève surprise est une grève sans dépôt préalable d'un préavis. Une grève sauvage est décidée directement par les salariés en dehors de toute consigne syndicale.
Sylvain Boulouque : “La grève a été efficace, aujourd'hui elle est encore un instrument de pression important, mais il semblerait d'après les dernières statistiques de grève que ce soit une arme beaucoup moins efficace qu'elle ne l'a été.
Grève abusive = en principe c'est une grève sauf qu'elle dégénère en abus. Des actes illicites peuvent aussi être commis au cours d'une grève : (déversement d'ordures, violences, destruction de matériel, séquestration, vols). Ces actes peuvent être sanctionnés sur le plan disciplinaire, civil voire pénal.
La grève se caractérise essentiellement par un arrêt total du travail. La forme et la durée de cet arrêt de travail importent peu.
– ne pas structurer le processus de communication. Un seul intervenant doit centraliser les messages sortants et entrants, avec le monde extérieur ou avec les grévistes. Chacun voulant évidemment conclure le conflit à son avantage, pour éviter qu'il ne s'enlise ou ne s'aggrave, il faut garder le dialogue ouvert.
Le bien grevé est un actif que vous possédez et utilisez comme sûreté pour garantir un prêt. Cela signifie que si vous ne remboursez pas la somme empruntée, votre créancier peut faire saisir le bien grevé pour se payer. La maison hypothéquée et l'automobile faisant l'objet d'un prêt sont des exemples de biens grevés.
Le salarié qui se met en grève voit son contrat suspendu à l'instar du congé sabbatique par exemple. Par conséquent, le principe qui s'applique est celui du non-paiement du salaire. Néanmoins, le non-paiement doit être calculé proportionnellement au temps de travail non effectué. Cette règle est très importante.
La jurisprudence a très rapidement estimé que lorsque la grève avait pour conséquence de désorganiser l'entreprise, il y avait abus du droit de grève. Comme le précise la Haute Cour « Ce n'est que lorsque la grève entraîne ou risque d'entraîner la désorganisation de l'entreprise qu'elle dégénère en abus. »
Le débrayage est l'appellation donnée à l'action par laquelle des salariés d'une entreprise quittent d'une manière concertée leur poste de travail pour faire grève.
Les effets du débrayage au travail
Un débrayage étant une grève, l'employeur a le droit de retenir la partie de salaire correspondant à la durée du débrayage. Il ne doit pas retenir davantage. Exemple : il n'a pas le droit de ne pas payer la journée entière si le débrayage a duré trente minutes.