Le montant total des frais de notaire dépend notamment du barème des frais de notaire. Au total, les frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible s'élèvent, en moyenne, à 7 % du prix du terrain.
La taxe s'applique selon les taux suivants :
Les frais liés à la viabilisation du terrain
Pour la viabilisation, comptez une fourchette de 10 à 20% du prix du terrain. Enfin, si vous avez acheté par l'intermédiaire d'un agent immobilier, ses honoraires s'élèveront de 5 à 7% du prix du terrain.
Lors de la vente d'un terrain constructible, l'acquéreur est redevable de frais de notaire qui se situent entre 7 et 8 % du prix de vente. Dans certaines conditions, comme lorsqu'un acquéreur achète un terrain à un professionnel soumis au régime de la TVA, ces frais peuvent être réduits. On vous en dit davantage.
Demander la remise des 20 % sur vos frais de notaire
Depuis 2021, vous pouvez négocier jusqu'à 20 % de ces frais lors d'un achat immobilier. Lorsque vous faites régulièrement appel à lui, vous pouvez demander que le pourcentage des frais de notaire qui revient à cet officier public soit réduit.
L'acheteur d'un terrain à bâtir n'a, en règle générale, aucune obligation de faire construire sur une parcelle qu'il a acquise s'il ne le souhaite pas. Toutefois, pour limiter ce cas de figure, certaines municipalités appliquent une taxe sur un terrain constructible qui reste vierge de toute construction.
En 2025, les frais de notaire pour un achat dans l'ancien s'établissent en moyenne entre 7 % et 8 % du prix d'acquisition, contre 3 % à 4 % dans le neuf. C'est donc un poste de dépense significatif à intégrer dès le début de votre projet immobilier.
Dans le cas général, c'est l'acheteur qui règle les frais de notaire sur un terrain. Vous pouvez néanmoins les inclure à la négociation de la transaction immobilière. Si le vendeur, l'accepte, il peut les prendre en charge.
Investir dans l'immobilier foncier peut s'avérer une opération lucrative offrant une plus-value à long terme, des revenus passifs et une diversification de portefeuille . Toutefois, cela exige une analyse approfondie de facteurs tels que la localisation, les réglementations d'urbanisme, la demande du marché et les implications financières.
Publié le 14 mars 2023 à 18h03. En 2050, il ne sera plus possible de bétonner de nouvelles surfaces pour construire des logements. La loi Climat et résilience, votée en 2021, a en effet acté la politique de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Cette décision se décline en deux échéances écologiques.
Elle s'applique au propriétaire de carrières, ardoisières, sablières, terrains à bâtir, terrains d'agrément, parcs, jardins, pièces d'eau, chemins de fer, canaux de navigation ou sols des propriétés bâties et des bâtiments ruraux. Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière.
Rappelons-nous du principe : toutes les ventes immobilières sont taxables, sauf exception. Ce principe s'applique également aux terrains. En conséquence, si le terrain appartient à un promoteur qui en détient plusieurs, la vente sera taxable.
Les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière, c'est-à-dire les droits de mutations. Il s'agit d'un impôt de 4,50 % du prix d'achat du terrain.
Taxes foncières : La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire du terrain, qu'il soit constructeur ou non. Elle est calculée en fonction de la surface du terrain et de sa valeur locative cadastrale.
Achat immobilier : les frais de notaire sont à payer lors de la signature de l'acte de vente. Une question se pose souvent lors d'un achat immobilier : quand payer les frais de notaire ? Cette somme, qui est à la charge de l'acquéreur, doit être versée lors de la signature de l'acte authentique de vente.
Il existe d'autres moyens de diminuer les frais de notaire :
Le compromis de vente, également appelé promesse de vente, peut être signé en agence immobilière, directement entre particuliers, ou chez un notaire. Dans la plupart des cas, c'est l'acheteur qui prend en charge les frais de rédaction du compromis de vente chez le notaire.
Le montant total des frais de notaire dépend notamment du barème des frais de notaire. Au total, les frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible s'élèvent, en moyenne, à 7 % du prix du terrain.
Les frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible s'élèvent à environ 8 % du prix total. Si la transaction se fait entre particuliers, les taux suivants sont appliqués : 0,814 % à 3,945 % pour les émoluments conformément à un barème dégressif. 5,80 % pour les droits de mutation.
Les taux de cette taxe varient selon les départements, oscillant entre 3,8 % et 4,5 % du montant des transactions. La loi de finances pour 2025 autorise les départements à relever le plafond des DMTO de 0,5 point (soit 5 % du prix de vente) depuis le 1er avril, et ce jusqu'au 30 avril 2028.
Dans le cas de l'immobilier ancien
Ces frais peuvent être réduits grâce à une négociation auprès du notaire, une déduction de la valeur du mobilier et une déduction des frais d'agence.
Les 5 points à vérifier avant d'acheter votre terrain
La loi Lagleize prévoit la création de deux types de structures visant à accompagner la baisse du prix du foncier : Les observatoires locaux du foncier : ils doivent être mis en place avant le 1er janvier 2021 afin d'étudier l'évolution des prix dans les zones tendues.
Le prix médian des terrains passe de 33 € le m2 dans les communes sans influence d'un pôle à 110 € pour les très grandes aires urbaines.