Un terrain agricole sera soumis aux mêmes règles que les terrains constructibles et non constructibles. Les coûts d'acquisition sont donc une nouvelle fois compris entre 7 et 8 %. Tout comme un bien constructible, si le vendeur est un professionnel, il sera soumis à une TVA de 20 %.
Les frais de notaire concernant l'achat d'un terrain agricole disposent des mêmes règles que les frais de notaire pour l'achat d'un terrain non-constructible. Ainsi, ils représentent environ 8 % du prix du terrain sauf si le vendeur est un professionnel assujetti au régime de la TVA.
Autre avantage satisfaisant : la rentabilité de ce type d'investissement est attractive. En termes de valorisation de capital. « Dans l'Hexagone, l'évolution du prix des terres agricoles augmente peut-être de manière moins spectaculaire que celui des vignes mais connaît aussi moins d'à-coups.
Les frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible s'élèvent à environ 8 % du prix total. Si la transaction se fait entre particuliers, les taux suivants sont appliqués : 0,814 % à 3,945 % pour les émoluments conformément à un barème dégressif. 5,80 % pour les droits de mutation.
Ils sont à leur tour dépendant de la valeur du terrain concerné. Pour l'acquisition d'un terrain agricole de 1 000 euros par exemple, prévoyez un frais dans les environs des 1 500 euros. Si vous souhaitez acheter un terrain valant 10 000 euros, les frais de notaire peuvent coûter 2 000 euros environ.
À titre d'exemple, un terrain acheté 30 000 € puis revendu ensuite 330 000 € engendre une plus-value de 300 000 €, soit 10 fois le montant déboursé pour l'achat antérieur du terrain. Cette opération est donc taxée à hauteur de 5 %, et l'impôt que doit payer le vendeur du terrain s'élève à 15 000 €.
Il est tout à fait possible d'acheter du foncier agricole sans être agriculteur. C'est le cas notamment de très nombreux propriétaires qui louent ce foncier à des agriculteurs. Et il est possible de détenir des terres sans les exploiter ni les louer mais uniquement pour un usage personnel à titre de terrain de loisir.
Un particulier peut-il acheter un terrain agricole ? La détention de terres à usage personnel est autorisée par la loi. Rien ne vous oblige à louer les vôtres ou à les exploiter. Selon vos besoins, vous pourrez les transformer en un terrain de loisirs, construire une résidence ou planter des arbres.
En effet, évaluer sa valeur au plus juste, conditionnera la durée de sa vente qui doit être la plus courte possible. L'estimation du terrain nu peut être confiée à un expert en évaluation foncière, à un agent immobilier ou bien encore à un notaire.
L'avantage d'acheter un bien dans le neuf
En effet, les frais de notaire sont de 7 à 8 % en moyenne dans l'ancien, mais seulement de 2 à 3 % dans le neuf. La première solution pour réduire les frais de notaire est donc de privilégier une acquisition dans le neuf, y compris la construction avec l'achat d'un terrain.
Ils représentent 5,8 % du montant de chaque transaction, dans le cadre d'une rétrocession ou d'une substitution.
Lors de l'achat d'un terrain, les frais de notaire sont usuellement acquittés par l'acheteur. Cependant, il peut arriver que le prix négocié par l'acheteur soit ce que l'on appelle un « acte en main ». Dans ce cas, bien plus rare, c'est au vendeur de s'acquitter des frais de notaire.
En conclusion, que vous soyez un particulier avec un projet de vie plus proche de la nature, un porteur de projet agricole, ou tout autre particulier avec un projet plus personnel que professionnel, vous avez la possibilité d'acheter un terrain agricole.
Selon l'art L412-1 du code rural, le titulaire d'un bail rural est prioritaire pour acquérir les terres qu'il exploite. Ce droit d'ordre public permet donc au fermier d'évincer un acquéreur potentiel. De plus, son droit de préemption prime sur celui de la Safer sous conditions.
Le prix des terres agricoles en 2022 et son évolution
Les données de la Fédération nationale des Safer publiées ce 25 mai 2023 indiquent un prix moyen des terres et des prés (vendus libres, c'est à dire non loués) à 6 130 €/ha. Cela représente une hausse de +3.2% par rapport à 2021.
Informer la Safer est obligatoire pour les cessions entre vifs conclues à titre onéreux, telles que les ventes, les apports ou les échanges, ainsi que pour les donations, et ce, lorsque l'opération porte sur les biens ou droits mobiliers ou immobiliers suivants : biens ruraux, terres, exploitations agricoles ou ...
Un des meilleurs moyens pour éviter la préemption de la SAFER est de connaitre le contexte local. Contactez la SAFER, présentez-vous et argumentez sur votre projet. Le technicien local pourra peut-être vous indiquer comment monter votre projet et gagner des places dans l'ordre des priorités.
La réglementation sur les mobil-homes
Si vous envisagez de l'installer sur un terrain agricole pour y passer le week-end ou arrondir vos fins de mois en le louant, vous allez devoir revoir vos projets. Cette maison sur roues est considérée par la loi comme une Résidence Mobile de Loisirs (RML).
Terrain agricole
Dans les années 90, le tarif moyen était d'environ 0,3 € par m². En vingt ans, sa valeur a doublé voire plus, et il est désormais vendu en moyenne à 0,6 € le mètre carré. Par conséquent, l'obtention d'une surface agricole non constructible nécessite un budget d'environ 6 000 € par hectare.
Les parties peuvent le signer chez le notaire (acte authentique), ou bien directement entre elles (acte sous seing privé), avec éventuellement l'aide d'un tiers tel qu'un agent immobilier ou avocat. Sauf si la durée de validité du compromis est supérieure à 18 mois (notaire obligatoire dans ce cas).
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB ou TFNB) est un impôt local dû par tout propriétaire de terrain situé en France, prélevé chaque année par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour le compte des communes et groupements de communes.
Calcul du montant de la taxe sur les plus-values
Pour être plus concret : Un champ acheté pour 10 000 € et revendu 18 000 € permet de dégager une plus-value de 8 000 €, ce qui porte l'impôt à 5 % × 8 000 € soit 400 €.
La solution pour réduire vos frais de notaire consiste à signer un compromis de vente avec les frais d'agence à la charge de l'acquéreur. Les économies réalisées peuvent dépasser 1 000 € pour votre achat immobilier.
La personne qui fait l'acquisition d'un bien immobilier ou d'un terrain doit s'acquitter des frais de notaire.