Pour une vente à terme libre, le paiement comptant est déduit du prix du bien et le solde est converti en mensualités sur la durée prévue du paiement. Pour une vente à terme occupée, la valeur d'occupation (démembrement usufruit ou DUH) est d'abord déduite du prix du bien puis les calculs sont les mêmes.
Sachez qu'un notaire peut parfaitement insérer une clause à double distribution : si une rétractation arrive au début, les frais sont laissés au vendeur ; si elle intervient à la fin du processus de vente, les frais restent à la charge de l'acquéreur. On peut même envisager un partage de frais.
Estimer la valeur vénale du bien
La première chose à faire lorsque vous voulez calculer le coût d'une vente à terme est de déterminer la valeur de vente du bien. C'est le même montant que pour une vente standard. On parle de valeur vénale. L'acheteur peut négocier cette valeur vénale.
Le montant des frais de notaire diffère en fonction du type de bien vendu. Pour l'achat d'un bien neuf, les frais de notaire représentent en moyenne 3 à 4% du prix de vente. Et pour l'achat d'un bien ancien, les frais de notaire sont plus élevé, ils représentent généralement 7 à 8% du prix de vente.
Frais de notaire 2022 : 7 à 8 % du prix du bien ancien
Dans le cas de la transaction d'un logement ancien, le montant des frais de notaire s'élève à 7 à 8 % du prix de vente du bien. Cela signifie que pour un bien à 200 000 €, les frais de notaire à régler par l'acquéreur seront compris entre 14 000 et 16 000 €.
Par exemple, si vous achetez un appartement ancien à 200.000 €. Les émoluments du notaire s'élèvent à : 200.000 € x 0,799 % = 1.598 € auxquels il faut ajouter 397,25 €, soit 1.995,25 € au total. On applique alors la TVA à 20 % à ce montant. Les émoluments du notaire s'élèvent donc à 2.394 € TTC.
En réalité, c'est toujours l'acquéreur qui paie les honoraires d'agence. Que les frais d'agence soient affichés à la charge du vendeur ou de l'acquéreur, dans les faits, c'est systématiquement l'acquéreur qui les paie. La raison est simple : le prix de vente final sera le même pour lui, dans un cas comme dans l'autre.
Cela veut dire que les honoraires sont inclus dans le prix et supportés par le vendeur qui, en conséquence, règlera l'agent immobilier des honoraires convenus dans le mandat (soit proportionnellement au prix, soit forfaitairement).
La vente à terme libre : l'acquéreur est en capacité de prendre possession du bien dès la signature de l'acte authentique. La vente à terme à jouissance différée ou vente à terme occupée : dans ce cas, le vendeur garde un droit d'usage du bien pour une durée déterminée à l'avance.
Le crédit vendeur est une offre de paiement échelonné d'une partie du montant de la cession d'une entreprise faite par le cédant. Ce type de prêt concerne autant le rachat de titres de société que le rachat de fonds de commerce.
La location-vente, que l'on appelle également location-accession, permet d'accéder progressivement à la propriété. Cela consiste à trouver son bien et à le louer pendant une période dite de jouissance, dont la durée est préalablement définie dans le contrat. La location-vente concerne tous les types de biens.
Avoir un prix négociable signifie tout d'abord que vous êtes disposé à échanger sur le tarif de votre prestation ou de votre produit. L'acheteur sait qu'il dispose d'une marge de manœuvre pour négocier. Avoir un prix négociable c'est donc avant tout passer un message à l'acheteur : je suis prêt à baisser le prix.
Néanmoins, la baisse du nombre de transactions devrait illustrer les transformations en cours sur le marché immobilier. Selon le groupe AVIV, le nombre de transactions devrait reculer de 15% en 2023 pour « repasser sous le million de ventes avec 950 000 transactions sur les douze prochains mois ».
Un compromis de vente peut très bien être signé "sous seing privé" (entre deux particuliers ou devant un agent immobilier). Il n'y a pas d'obligation d'impliquer son notaire. Cependant, c'est la méthode la plus sécurisante pour le vendeur comme pour l'acheteur.
Vous n'avez aucune marge de manœuvre possible pour réduire les droits de mutation. Toutefois, vous pouvez essayer de négocier la rémunération du notaire. Depuis la loi Macron de 2016, il peut accorder une remise sur ses émoluments dans le cas de transactions supérieures ou égales à 150 000 €.
Qui les paye ? Les droits de mutation sont compris dans les frais de notaire à verser le jour de la signature de l'acte authentique de vente afin de valider officiellement la transaction. Une somme qui est généralement réglée par l'acheteur même si dans les faits, c'est le vendeur qui paye les frais d'agence.
Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 170000 € sont estimés à environ 12 960 €. Pour un achat dans le neuf du même montant (170 000 €) les frais de notaire sont d'environ 4 102 € soit -68,35% par rapport à de l'ancien.