Les frais de notaire varient en fonction de votre projet immobilier : Achat d'une maison neuve : les frais de notaire s'élèvent de 2 à 3% du montant du bien. Achat d'une maison ancienne : les frais de notaire sont compris entre 7% et 8% du montant du bien.
D'une manière générale, les frais de notaire sur l'acquisition d'un bien immobilier dans l'ancien sont évalués approximativement à 7 ou 8 % du prix exprimé dans l'acte contre 2 à 3 % du prix de vente pour l'immobilier neuf.
Frais de notaire 2022 : 7 à 8 % du prix du bien ancien
Dans le cas de la transaction d'un logement ancien, le montant des frais de notaire s'élève à 7 à 8 % du prix de vente du bien. Cela signifie que pour un bien à 200 000 €, les frais de notaire à régler par l'acquéreur seront compris entre 14 000 et 16 000 €.
Il y a 3 types de frais annexes à prévoir : Les frais liés à l'acquisition et à l'aménagement du terrain ; Les frais inhérents à la souscription d'un crédit ; Les frais liés à la construction de la maison.
Précisons que depuis la loi Macron de 2016, les notaires peuvent accorder une réduction de 10 % maximum à leurs clients, si le coût de la vente excède 150 000 €. Si le notaire applique cette remise, il devra également l'appliquer à tous les clients dont le montant de la transaction est supérieur à 150 000 €.
Les points à retenir au sujet des frais de notaire
Il est possible de réduire ces frais en déduisant la valeur des meubles et équipements du logement du prix de vente. Depuis 2016, le notaire peut accorder une remise plafonnée à 10 % à ses clients, pour les transactions supérieures à 150 000 €.
Les dépenses d'aménagement.
Il évalue sa cuisine, hors électroménager, à 8.000 €. Ses nouveaux meubles et son nouvel électroménager valent 8.000 €. Le garage revient à 8.000 €. Clôture, plantations et haies sont estimées à 10.000 €.
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
Dans ce contrat le constructeur inclus tout ou partie de la maison, du terrain, des finitions, de l'aménagement de l'extérieur et des éléments fixes de décoration et des finitions intérieures.
Les frais de notaire permettent donc de le rembourser. Ils correspondent à environ 1 % du prix total du terrain, soit en moyenne 1 200 €, auxquels s'ajoutent 80 € pour la contribution de sécurité immobilière.
Exemple pour un logement vendu 300.000 €
Les émoluments du notaire s'élèvent à : 300.000 € x 0,799 % = 2.397 € auxquels il faut ajouter 397,25 € soit 2.794,25 €. On applique alors la TVA à 20 %. Les émoluments du notaire s'élèvent donc à 3.353,31 €.
Juridiquement parlant, un logement neuf est défini par l'article 257 de Code général des Impôts, qui stipule qu'un bien immobilier est considéré comme neuf quand il a été achevé depuis moins de 5 ans et qu'il n'a pas été habité par son propriétaire ou par un locataire durant cette période.
Alors pourquoi les frais de notaire sont-ils réduit dans le neuf ? Parce que quand vous achetez une construction neuve sur plan, en Vefa, le prix est stipulé en TTC, soit TVA incluse. Ainsi, les frais de notaire sont moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.
Par exemple, si vous achetez un appartement ancien à 200.000 €. Les émoluments du notaire s'élèvent à : 200.000 € x 0,799 % = 1.598 € auxquels il faut ajouter 397,25 €, soit 1.995,25 € au total.
La notion de frais de notaire réduits concerne les biens neufs, qui bénéficient de frais de notaire moins élevés que dans l'ancien. Depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent consentir à des remises partielles sur leurs émoluments, sur des montant représentant au moins 100 000 euros.
Taxe d'aménagement : les exonérations possibles
les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d'une superficie inférieure ou égale à 5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire. les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre.
Un garage peut constituer une surface taxable à condition qu'il soit non clos et couvert. Précisons qu'un garage ne peut en aucun cas être compté dans la surface de plancher. Il en est de même pour tout espace dédié aux stationnements qui peuvent constituer une surface taxable.
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
1 – Le gros œuvre
La majorité du coût de la construction est destinée au gros œuvre : la construction de façade, les matériaux servant à l'édification hors-sol, la toiture, les menuiseries extérieures et les fondations représentent environ 60 % du prix d'une maison neuve.
Tout d'abord il faut savoir que la construction de maison de plain pied sera souvent plus cher que la maison à étage. Pourquoi ? Parce qu'elle demande plus de terrain lors de la construction. Le prix des terrains est souvent très élevé notamment dans le Sud de la France.
Le budget moyen pour une maison de 150 mètres carrés est de 238 125 euros. Si vous souhaitez une maison de plain-pied de 150 m², le prix sera inférieur : environ 221 250 euros. En revanche, si vous choisissez une maison à étage, le prix sera plus élevé, aux alentours de 255 000 euros.
Les frais de notaire varient en fonction du département
Ils peuvent néanmoins varier en fonction du bien immobilier concerné, du type d'emprunt et surtout du département. En effet, les droits de mutation sont en partie composés d'une taxe départementale, dont une part (2,37 %) est ensuite prélevée par l'État.
Alors si le bien a quelques défauts ou n'arrive pas à se vendre depuis des mois, vous pouvez parfaitement négocier le prix avec le propriétaire actuel en lui faisant une offre d'achat plus basse que le prix demandé.
Un achat immobilier étant une vente comme une autre, la loi ne vous contraint aucunement à avoir recours à un notaire. Légalement parlant, il est tout à fait possible de régler une vente sous seing privé, et donc de conclure un achat immobilier sans notaire.