Les frais de notaire coûtent entre 1,5% et 3% du prix d'achat. Pour l'enregistrement du cadastre au Bureau des Finances, comptez environ 350 Euros. Une fois que vous aurez trouvé le bien qui vous convient, vous pouvez faire une réservation pour un montant d'environ 5.000 Euros. Ce montant dépend de la valeur du bien.
Ci-dessus, les frais d' avocat ont été évalués à 250 euros mais ils peuvent être plus chers suivant le niveau de services. Il faut savoir que les honoraires d' une agence immobilière au Portugal sont de 3 à 5 % du prix d' acquisition du bien immobilier et c' est le vendeur qui les paie.
Frais de notaire 2022 : 7 à 8 % du prix du bien ancien
Dans le cas de la transaction d'un logement ancien, le montant des frais de notaire s'élève à 7 à 8 % du prix de vente du bien. Cela signifie que pour un bien à 200 000 €, les frais de notaire à régler par l'acquéreur seront compris entre 14 000 et 16 000 €.
Au Portugal, l'achat et la vente de maison est effectuée par un acte public. Plus tard, l'acte public est validé avec l'acte d'enregistrement dans le registre foncier. A partir de ce moment, le bien est enregistré au nom (s) de l'acheteur (s).
Par exemple, si vous achetez un appartement ancien à 200.000 €. Les émoluments du notaire s'élèvent à : 200.000 € x 0,799 % = 1.598 € auxquels il faut ajouter 397,25 €, soit 1.995,25 € au total. On applique alors la TVA à 20 % à ce montant. Les émoluments du notaire s'élèvent donc à 2.394 € TTC.
Premier cas d'exonération de plus-values
Le bien vendu est votre résidence principale, et l'argent de la vente sera dédié à l'achat, la construction ou l'amélioration de votre nouvelle résidence principale. Il s'agit d'une exonération de plus-value en cas de réinvestissement.
Ainsi, au Portugal comme en France, le notaire est un juriste, investi d'une mission d'autorité publique, qui prépare des contrats sous la forme authentique et qui exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Les banques portugaises prêtent aux étrangers plus ou moins 70 % de la valeur de la propriété pour les non-résidents et jusqu'à 80 % pour les résidents fiscaux. Il suffit de faire une demande de crédit auprès de la banque de votre choix.
Exemple pour un logement vendu 300.000 €
Les émoluments du notaire s'élèvent à : 300.000 € x 0,799 % = 2.397 € auxquels il faut ajouter 397,25 € soit 2.794,25 €. On applique alors la TVA à 20 %. Les émoluments du notaire s'élèvent donc à 3.353,31 €.
Pour un appartement dont le prix de vente serait de 200 000 €, les émoluments du notaire seront d'environ 2 061 €. Soit 6 500 x 4 % (260 €) + 17 000 - 6 500 x 1,65 % (173,25 %) = 60 000 - 17 000 x 1,1 % (473 €) + 200 000 - 60 000 x 0,825 % (1 155 €) = 2 473 € HT + TVA (412,25 € ) = 2 061 € TTC.
L'acquéreur d'une maison ou d'un appartement devra prévoir de payer les frais de notaire liés à cette transaction. Celui-ci doit être en mesure de régler la proportion suivante : 2 à 3 % du prix de vente pour un logement neuf ; 7 à 8 % du prix de vente pour un bien immobilier ancien.
Le Portugal a mis en place une législation qui protège les acheteurs et encadre le marché. Les démarches administratives et financières sont donc très similaires aux nôtres et les frais d'achat sur vos investissements restent faibles et limités par rapport aux autres pays d'Europe.
L'acquisition d'un bien au Portugal implique une inscription auprès de l'administration fiscale qui vous fournira un numéro d'identification fiscale et déterminera pour les non-résidents portugais un représentant domicilié au Portugal.
Obtenir un prêt immobilier au Portugal
Une meilleure option est de faire appel à un courtier en prêts immobilier, qui a l'habitude de prendre en charge ce type de transaction, qui sait exactement quelles banques et agences contacter, et qui peut probablement vous trouver un meilleur taux.
Les héritiers directs libres d'impôts
Le Droit de Successions au Portugal prévoit le paiement d'un impôt au taux de 10% sur la valeur du patrimoine légué, localisés sur le territoire national. Ainsi tous les héritiers ne sont pas amenés à payer cette impôt.
Il appartient aux héritiers, munis de l'acte de notoriété dressé par le notaire français (ou du certificat successoral européen), de se rapprocher d'un notaire étranger, en l'espèce, d'un notaire portugais, afin que ce dernier dresse les actes concernant le bien situé au Portugal.
Le conjoint survivant, les parents proches et l'État sont tous héritiers héréditaires dans l'ordre suivant: a) le conjoint survivant et les descendants; b) le conjoint survivant et les ascendants; c) les frères et sœurs et leurs descendants; d) les autres parents jusqu'au quatrième degré; e) l'État.
Toutefois, si la cotisation est comprise entre 100 euros et 500 euros, vous pouvez également payer cet impôt en deux versements. Les délais de paiement tombent alors en mai et en novembre de la même année. Si votre cotisation est supérieure à 500 euros, vous pouvez même payer en trois versements.
La résidence fiscale sur le territoire portugais peut être acquise, au cours d'une année quelconque, notamment lorsque l'assujetti : A séjourné sur le territoire portugais pendant plus de 183 jours consécutifs ou alternés.
Les frais de négociation notariale (honoraires)
Ces frais sont généralement moindres que ceux d'une agence. Depuis la loi de 2016, ils ne sont plus fixés par l'État, mais librement négociés entre le notaire et le vendeur ou «mandant». Ils ne concernent pas l'acheteur.
Les frais de notaire varient en fonction du département
Ils peuvent néanmoins varier en fonction du bien immobilier concerné, du type d'emprunt et surtout du département. En effet, les droits de mutation sont en partie composés d'une taxe départementale, dont une part (2,37 %) est ensuite prélevée par l'État.