En Suisse, la majorité sexuelle est atteinte à 16 ans. En dessous de cet âge, les rapports sexuels sont légaux, si la différence d'âge des deux partenaires est de moins de trois ans. Si la différence d'âge est supérieure à trois ans, il y a une infraction pénale qui peut être dénoncée.
droit de se marier : 18 ans (art. 94 CC); droit de choisir sa religion : 16 ans (art. 303 CC); droit de faire un testament : 18 ans (art. 467 CC).
À 16 ans. Il a le droit de choisir, seul, un médecin traitant, de s'immatriculer à la sécurité sociale, d'avoir une carte vitale et d'ouvrir un dossier médical personnel. Il peut aller de lui-même à la mairie pour se recenser.
Si à l'âge de 13 ans, les jeunes sont majoritairement autorisés à se déplacer seuls pendant la journée, il n'en va pas de même pour les sorties nocturnes : il faut attendre 16 ans pour qu'une majorité de parents (61 %) déclarent laisser leur enfant aller librement au cinéma le soir.
Si ses parents sont d'accord, un mineur peut aller vivre ailleurs, un des parents doit alors l'accompagner à la commune pour effectuer son changement d'adresse. En principe, sans l'accord des parents, un mineur ne peut pas aller vivre ailleurs.
Le mineur n'est pas émancipé
Un mineur n'a pas la capacité juridique de signer un contrat. Le bail d'habitation doit alors être signé par au moins un représentant légal (parent ou tuteur) du mineur, même si la personne qui signe n'occupe pas le logement.
Ainsi, si tu as moins de 18 ans, tu n'as pas le droit de sortir sans l'autorisation de tes parents – même si ça te contrarie. Quand Juliette, 17 ans, veut sortir le soir pour faire la fête, elle doit demander l'accord de ses parents tout en leur donnant le lieu où se déroule la soirée et les horaires prévus.
C'est en général après 16 ans que votre enfant aura la maturité pour pouvoir dormir avec son ou sa copine chez vous... ou en avoir l'envie. Ces âges peuvent bien sûr être bousculés, il faut prendre en compte la maturité de votre enfant mais aussi si vous êtes à l'aise avec la situation.
L'expulsion de l'enfant majeur est possible, mais seulement lorsque les parents n'ont plus d'obligations envers lui. C'est cette condition qui détermine s'il est possible de recourir à l'expulsion ou non.
Tout enfant, quels que soient son sexe, sa nationalité, ses origines, sa couleur de peau ou sa religion, a le droit d'obtenir une instruction. Les enfants malades, handicapés, privés de liberté bénéficient également de ce droit.
A partir de tes 16 ans, tes parents peuvent demander ton émancipation auprès du juge aux affaires familiales. Dans ce cas, tu peux choisir ton domicile. A ta majorité, tu pourras quitter le domicile de tes parents qui seront toujours contraints de t'aider financièrement, et ce, même si tu vis en concubinage.
Mais expulser son enfant majeur du domicile est-il possible ? L'expulsion de l'enfant majeur est possible, mais seulement lorsque les parents n'ont plus d'obligations envers lui. C'est cette condition qui détermine s'il est possible de recourir à l'expulsion ou non.
À 16 ans, on est recensé et on obtient de nouveaux droits : une carte Vitale d'assuré social (et le droit de choisir son médecin), le droit de créer une association, de conduire (accompagné de ses parents).
Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat ( CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée , CDD : CDD : Contrat à durée déterminée , contrat temporaire). Tout mineur doit y être autorisé par son représentant légal.
L'accès aux bars de nuit ou boîtes de nuit est interdit aux mineurs. L'entrée en discothèques et établissements assimilés (bars) est autorisée aux mineurs âgés de 16 ans et plus. L'entrée en clubs de nuit et établissements assimilés (clubs de striptease, par exemple) est autorisée dès l'âge de 18 ans.
- Depuis le 22 décembre dernier et l'adoption du projet de loi "égalité et citoyenneté", "tout recours aux violences corporelles" est interdit dans l'exercice de l'autorité parentale. En clair : les parents n'ont plus le droit de donner une fessée ou une gifle à leurs enfants.
A RETENIR : selon la loi, les parents se doivent d'aider leurs enfants après leur majorité s'ils sont dans le besoin. Pour autant, concernant l'aide financière pour des études, le caractère réel et sérieux sera pris en compte, notamment l'assiduité et la qualité du travail.
Oui, légalement, un mineur est autorisé à vivre seul ou en colocation. Mais attention, il est bien nécessaire d'avoir un représentant légal pour toute la partie adminsitrative.
Il faut compter au moins 8 et jusqu'à 10 heures de sommeil pour certains, d'autant que si on parle des adolescents on englobe aussi les collégiens dès 11 ou 12 ans, qui ne devraient pas s'endormir après 22h. Pour les lycéens, l'endormissement ne devrait pas avoir lieu après 23h.
Vous devez exiger du client qu'il prouve sa majorité au moyen d'un justificatif. Il est interdit de laisser entrer un jeune de moins de 16 ans non accompagné par un adulte.
- le mineur de 16 ans à 18 ans peut entrer dans une boîte de nuit sans être accompagné de ses représentants légaux mais, on ne peut en aucun cas lui servir de l'alcool.
L'interdiction de la présence de mineurs dans les débits de boisson (article 3342-3 CSP) est valable aussi pour les bars, boîtes de nuit et discothèques. En règle générale, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent y avoir accès. La présence dans les boîtes de nuits est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.