Les dommages matériels sont des préjudices objectifs à l'encontre du patrimoine de la victime, qui donnent droit à une indemnisation directement évaluable en argent.
Il existerait trois types de dommages : le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral.
Le préjudice matériel est celui qui concerne les biens et actifs de la victime. Il constitue une atteinte à son patrimoine.
Un dommage matériel correspond à « une atteinte à la structure ou à la substance d'une chose » . Cette chose peut être un bien ou un animal. Le dommage matériel s'oppose au dommage corporel qui représente une atteinte à la personne humaine.
Les préjudices personnels, c'est à dire les souffrances endurées physiques et morales, le préjudice esthétique, les préjudices d'agrément, les préjudices sexuels sont également évalués.
— Atteinte à l'honneur, aux droits extrapatrimoniaux d'une personne (vie privée, présomption d'innocence, etc.) Dommage patrimonial : atteinte à un droit patrimonial d'une personne. Dommage extrapatrimonial : atteinte à un droit extrapatrimonial d'une personne.
Le "préjudice moral" qui atteint la personne dans son affection dit "préjudice d'affection", dans son honneur ou dans sa réputation est indemnisable.
Un dommage corporel est une atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'une personne, qu'elle soit temporaire ou permanente. Dans un accident, la victime d'un tel dommage peut obtenir une indemnisation. Celle-ci dépend des circonstances du dommage, des assurances, ou encore de la responsabilité d'un tiers.
LE DOMMAGE DOIT ETRE DIRECT
Autrement dit, un dommage direct signifie qu'il doit découler directement du fait générateur. En effet, un lien de causalité doit exister entre la faute et le dommage. Sont donc exclus de la réparation les dommages qui seraient survenus par ricochet.
Vous devez être en mesure de prouver les dommages que vous avez subis. Vous devez aussi prouver leur valeur. C'est parfois facile à faire, par exemple, si vos lunettes ont été brisées lors d'une chute. Vous pourriez alors présenter la facture d'un lunetier pour réclamer les frais de réparation ou de remplacement.
Le préjudice est réel (la faute vous a causé un dommage incontestable) Le préjudice est direct et vous concerne personnellement.
Les dommages-intérêts constituent la compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou une atteinte dans son patrimoine ou les deux la fois.
Élargie au-delà de la seule atteinte à l'intégrité d'une chose, « le dommage désigne, à proprement parler, la lésion subie, qui s'apprécie au siège de cette lésion, tandis que le préjudice, qui est la conséquence de cette lésion, apparaît comme l'effet ou la suite du dommage » [2]
Le préjudice indirect est le préjudice résultant de l'aggravation d'un dommage initial ou de l'apparition d'un nouveau dommage rattaché à un dommage direct. Un même fait générateur entraîne plusieurs dommages se produisant successivement.
Le dommage doit se présenter comme une suite directe du fait générateur qui l'a produit. Ex. : une automobile est endommagée du fait de la chute du mur d'un immeuble en ruine. En pratique, on dit aussi qu'il doit exister un lien de causalité entre le fait générateur (à l'origine du préjudice) et le dommage lui-même.
Le dommage doit exister, et provenir de l'accident. La victime devra établir l'existence du dommage, et donc montrer qu? une perte a été obtenue, ou un gain manqué en conséquence. Mais le préjudice peut être simplement considéré certain ; il peut donc être futur, mais sa future existence, elle, est certaine.
Dommages extrapatrimoniaux : qu'est ce que c'est ? Le dommage extra-patrimonial est défini comme une atteinte personnelle à l'inverse du dommage patrimonial qui est une atteinte exclusivement d'ordre économique.
Pour prouver l'étendue d'un dommage, la victime peut demander au juge de désigner un huissier ou un expert (médecin, architecte, ingénieur…) afin d'établir un constat. Il convient plutôt de recourir à une enquête ou bien à des témoignages, ou une expertise…
Les dommages corporels de la victime de l'accident
En général, l'assurance doit prendre en charge toutes les dépenses liées à votre rétablissement suite à cet accident. Mais elle devra aussi couvrir les préjudices économiques qui résultent de l'accident.
Les Souffrances Endurées (S.E.)
Les traitements subis jusqu'à la consolidation peuvent être pris en compte dans les Souffrances Endurées. Les Souffrances Endurées sont calculées sur une échelle de 0 à 7 ( de très léger [ 1/7 ] à très important [ 7/7 ] en passant par moyen [ 4/7 ]).
Lors de sa reconnaissance par la Cour de cassation, l'indemnisation de ce préjudice avait pour vocation de protéger tous les salariés ayant travaillé dans une entreprise pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.
Le juge pénal peut condamner l'auteur d'une infraction à payer à la victime des dommages-intérêts et une somme destinée à couvrir les frais engagés pour le procès. Lorsque la personne condamnée ne paie pas, la victime peut saisir le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi).