Quels sont les documents à fournir pour une demande de logement ?

Interrogée par: Pierre Blanc  |  Dernière mise à jour: 30. September 2022
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Demande de logement social : pièces à fournir
Vos justificatifs de revenus et de ressources (bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition) ; Les justificatifs de revenus et de ressources des personnes de votre foyer (bulletin de salaires, quittance de loyer, avis d'imposition).

Quels documents Faut-il fournir pour une demande de logement social ?

Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut alors lui fournir une pièce d'identité (ou un titre de séjour) et un avis d'imposition sur les revenus. Le bailleur peut également vous demander d'autres documents, selon votre situation (personnelle, professionnelle...).

Comment constituer un dossier de demande de logement ?

Vous pouvez faire une demande de logement social, la renouveler et la modifier directement sur Internet. Pour cela rendez-vous sur le portail public : www.demande-logement-social.gouv.fr. Vous pourrez remplir un dossier en ligne et y joindre les pièces justificatives en fichiers numériques (scans ou photos lisibles).

Comment faire pour avoir un logement social au plus vite ?

Il existe des solutions pour les personnes qui doivent trouver un logement en urgence :
  1. Les Résidences Hôtelières à Vocation Sociale (RHVS) Ce sont des hôtels qui sont mis à la disposition des bénéficiaires du dispositif. ...
  2. Les Centres d'Hébergement de Réinsertion Sociale (CHRS) ...
  3. Les associations. ...
  4. Les travailleurs sociaux.

Comment la CAF peut nous aider à trouver un logement ?

Logement social et Apl sont compatibles

Sous conditions, l'aide au logement est versée directement au bailleur qui la déduit du montant de votre loyer. La demande peut être réalisée avec votre accord par le bailleur. Vous pouvez aussi la déposer sur le site caf.fr.

Les documents à fournir pour la demande de bourse et de logement 2022

Trouvé 32 questions connexes

Comment faire pour louer un appartement sans fiche de paie ?

Une autre alternative: le système de caution bancaire

Cette alternative vous permet de louer un appartement sans fiche de paie, il s'agit d'une option encore peu connue mais que les propriétaires considèrent comme une véritable preuve de bonne foie et une sécurité supplémentaire indéniable.

Qui peut nous aider à trouver un logement ?

Action Logement : Si vous êtes salarié, Action Logement peut vous accompagner dans votre recherche de logement en vous proposant des services et des aides financières adaptés à votre situation. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet www.actionlogement.fr.

Comment se passe la visite d'un logement social ?

Vous recevez un courrier avec « un permis de visite ». Vous prenez rendez-vous avec le gardien et visitez le logement au plus vite. Si le logement vous convient, vous devez envoyer votre candidature complète comme indiqué dans le courrier remis en main propre (ou par voie postale).

C'est quoi le dossier DALO ?

Le DALO (Droit au Logement Opposable) permet aux personnes mal logées d'être reconnues prioritaires afin de faire valoir leur droit à un logement ou un hébergement digne. Pour être reconnu DALO, il faut déposer un dossier devant une commission de médiation.

Qui a le droit à un logement social ?

Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d'invalidité).

Quelles sont les 3 décisions qui peuvent être prises par la Commission d'attributions de logements concernant un dossier de demande de logement ?

Risquer l'expulsion d'un logement sans possibilité de se reloger. Vivre dans un logement considéré comme dangereux ou insalubre. Loger dans un centre de transition. Être dans une situation de handicap.

Quand un dossier de logement passe en commission ?

La commission d'attribution se réunit une fois par semaine pour statuer sur les dossiers présentés par Bourg Habitat ou par les réservataires et déterminer les candidatures qui seront retenues.

Comment savoir si un logement m'est attribué ?

Les critères d'attribution

Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources. Cela signifie que le demandeur doit vérifier le plafond de ressources correspondant au logement souhaité qui dépend donc de ses revenus annuels, du type de logement et de sa localisation.

Quel motif valable pour refuser un logement social ?

Cependant, il est possible de refuser un logement HLM. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au bailleur en justifiant votre refus : loyer trop élevé, surface inadaptée, environnement inapproprié… Un organisme HLM n'est pas une agence immobilière. Le refus d'un logement a des conséquences.

Comment faire bouger ma demande de logement ?

Sachez que nous pouvez désormais effectuer, renouveler ou modifier une demande de logement social directement en ligne sur le portail www.demande-logement-social.gouv.fr.

Qui a droit à l'aide de 1000 euros ?

Un jeune actif de moins de 25 ans et titulaire d'un CDI, CDD ou contrat d'intérim pourra bénéficier d'une aide de 1 000 euros pour s'installer dans son premier logement. De même, les jeunes actuellement en alternance pourront bénéficier de cette aide, sans limites d'âge.

Comment louer si l'on a pas 3 fois le montant du loyer ?

Quelles solutions pour louer sans gagner 3 fois le loyer
  1. Faire appel à un garant : ce type de caution peut être une caution simple, caution multiple, ou caution solidaire. ...
  2. Demander une caution bancaire : demander à un établissement bancaire de se porter garant pour la location d'un appartement.

Est-ce qu'une assistante sociale peut m'aider à trouver un logement ?

Ils peuvent vous guider pour trouver un établissement d'hébergement temporaire, suite à une hospitalisation. Et ce, plus particulièrement, si vous êtes dans l'impossibilité de repartir chez vous. Dans ce cas, l'assistant social peut initier la demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Pourquoi demander les 3 derniers bulletins de salaire ?

Le bailleur est en droit de demander les trois derniers bulletins de salaires au futur locataire, afin de s'assurer que ses ressources correspondent à trois fois le montant du loyer. Il peut en outre demander la présentation de son contrat de travail pour vérifier que le candidat a bien un travail.

Comment louer un appartement quand on a pas de CDI ?

6 solutions pour faire accepter votre dossier
  1. Compenser avec un garant solide. ...
  2. Louer sans CDI ni garant : les alternatives. ...
  3. Intégrer une colocation. ...
  4. Privilégier les offres en direct avec le propriétaire. ...
  5. Déposer son dossier sur des sites de mise en relation avec des propriétaires. ...
  6. Faire des concessions sur le logement.

Comment obtenir un logement sans CDI ?

Pour obtenir un appartement, les candidats à la location qui n'ont pas de CDI doivent impérativement avoir un garant. Celui-ci doit être en CDI et percevoir des revenus au moins 3 fois supérieurs au montant du loyer.

Quels sont les 3 types de logements sociaux ?

Les locataires peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements à loyer modéré. Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire : logements PLAI, PLUS, PLS et PLI.

Quel est le plafond de revenu pour toucher les APL en 2022 ?

Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.

Quelle est la différence entre HLM et logement social ?

2. Les logements sociaux PLUS. L'acronyme PLUS correspond à Prêt Locatif à Usage Social. En d'autres termes, il s'agit des habitations à loyer modéré, les HLM.