Les chèques doivent être encaissés dans un délai d'un an et huit jours. Quant aux relevés de compte, ils doivent être conservés 5 ans, et les contrats de prêts 2 ans après la dernière échéance. Ce délai est le même pour les prêts immobiliers et les prêts à la consommation.
Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés dix ans.
En matière d'assurance, les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance. Les contrats d'assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance, dès qu'il a connaissance du contrat.
Lorsqu'un paiement est effectué par chèque (à condition d'avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l'identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.
Selon le ServicePublic, les bulletins de paie doivent être conservés jusqu'à la liquidation de la retraite. Cette dernière correspond à l'ensemble des opérations effectuées permettant de déterminer le droit d'un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer.
La meilleure solution pour jeter ses relevés de compte est de les détruire : brûlés, broyés ou déchirés. En cas de petits morceaux, pensez à les répartir dans plusieurs poubelles afin d'éviter qu'ils ne soient rassemblés par un fraudeur.
Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.
Les actes de famille officiels (état civil, jugement de divorce, contrat de mariage, livret de famille, donations, testament, règlement de succession, inventaires, titres de propriété...) doivent être gardés sans limite de temps.
- 4 ans si c'est un fournisseur public, - 2 ans si c'est un fournisseur privé. - Petits travaux (par exemple, fenêtres) : 2 ans. Le délai est identique pour un logement vide ou meublé.
Chaque transaction effectuée en magasin entraîne l'édition de deux tickets, dont l'un doit obligatoirement être conservé par le commerçant pendant une durée de deux ans minimum.
L'obligation de respecter la durée de conservation des fiches de paie pèse sur l'employeur. Le salarié, quant à lui, est incité à conserver son bulletin de paie sans limitation de durée.
Il est donc essentiel de conserver ses fiches de paie, récentes comme anciennes. En effet, vous en aurez besoin pour faire valoir vos droits au chômage et à la retraite, c'est d'ailleurs mentionné sur celles-ci : « pour faire valoir vos droits, veuillez conserver ce bulletin sans limite de durée ».
Un coffre fort électronique pour bulletin de paie (ou coffe-fort numérique) est un outil où stocker, consulter et partager un bulletin de salaire en ligne de façon totalement sécurisée. Cet espace numérique personnel est accessible par le salarié et l'employeur en temps réel et à tout moment.
les certificats de travail, les attestations Pôle emploi. les justificatifs de versement d'allocations chômage. les relevés d'indemnités journalières de maladie et de maternité
Pour rendre vos documents illisibles, il suffit de les laisser tremper pendant au moins 24 heures dans un seau d'eau. Après le trempage, mélangez soigneusement la solution papier-eau pour briser le papier. L'idéal est d'utiliser un mélangeur à peinture avec une perceuse.
Les assurances
Contrats d'habitation et automobile : 2 ans après la résiliation. Factures d'achat et de réparation des biens assurés : toute la durée du contrat. Quittances, avis d'échéance, preuves de règlements, courriers avec l'assureur, lettres de résiliation : 2 ans.
Ce document prouve que l'argent a bien été remis pendant toute la durée de l'action civile. Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance.
Rapportez les à votre agence en expliquant votre erreur. Au moins vous serez sur qu'ils seront avisés que ces chèquiers seront détruits et qu'il n'y aura pas de problémé (vol, perte....). Je suis sur qu'ils preferent ça plutot que de savoir que vos chèques trainent dans une poubelle......