La fiche de paie : une obligation pour le
Lorsqu'il gère les salaires de son entreprise, il se trouve sous la direction hiérarchique du service Comptabilité ou des Ressources Humaines, ou bien de l'Administration du Personnel. Lorsqu'il gère les bulletins de salaires d'entreprises clientes, il exerce dans un cabinet d'expertise comptable.
C'est la personne chargée de la paie au sein de l'entreprise ou un prestataire externe qui établit ce document. Le bulletin doit contenir des informations obligatoires.
Un mandataire social est, tout d'abord, un dirigeant de SAS. Il a reçu le pouvoir, après un vote ou une décision des autres associés, de représenter moralement la société auprès de tiers. Il peut également prendre des décisions pour la société en tant que personne morale.
Le mandataire social peut être une personne morale (une société) ou une personne physique (un individu). Il est nommé : soit en suivant les dispositions spécifiques des statuts de la société ; soit, à défaut de précisions dans les statuts, lors d'une assemblée générale des associés.
Quel est le rôle du directeur général délégué ? A la différence du directeur général adjoint ou du directeur juridique, le directeur général délégué (DGD) est un mandataire social. Par conséquent, il détient par son titre le pouvoir de représenter la société, sans avoir besoin d'une délégation de pouvoirs.
Le président et le directeur général d'une SA rémunérés, ont le statut social d'assimilés-salariés, c'est-à-dire qu'ils bénéficient du Régime général de Sécurité sociale et de retraite des salariés, en ce qui concerne leurs fonctions de mandataire social.
Le statut de cadre dirigeant a à la fois des avantages et des inconvénients au sein de l'entreprise. C'est un statut qui se différencie du statut de cadre de part les responsabilités qu'il requiert et le régime auquel il est soumis.
Les pouvoirs du mandataire s'étendent non seulement à ce qui est exprimé dans la procuration, mais aussi à tout ce qui peut s'en déduire. Rappelons que le mandataire peut faire tous les actes qui découlent de ces pouvoirs et qui sont nécessaires à l'exécution de la procuration qui constitue un mandat.
Il dispose de pouvoir de l'engager et a pour mission de défendre ses intérêts. Le représentant légal d'une société est généralement la personne qui dirige la société (le dirigeant ou le mandataire social), c'est-à-dire de celle qui assume sa gestion au quotidien ; mais pas toujours…
Un gestionnaire de paie émarge entre 2 300 et 3 250 € brut par mois.
En réalité, la comptabilité financière, établie par le comptable, ne permet pas de piloter l'entreprise, elle se contente d'en donner une photographie financière. Le gestionnaire, lui, pilote : il prévoit, contrôle, analyse et conseille.
La façon la plus simple d'obtenir un duplicata de son bulletin de salaire est d'en faire la demande directement auprès de son employeur ou ancien employeur. Celui-ci a l'obligation de garder une copie des fiches de paie de ses salariés pendant une période d'au moins cinq ans.
La remise du bulletin de paie intervient au moment du paiement du salaire ; elle peut être effectuée en main propre ou par voie postale, ou sous forme au salarié peut être effectuée en main propre ou par voie postale, ou sous forme électronique (voir ci-dessous).
Le mandataire peut être : soit une personne physique (membre de la famille, proche, professionnels,...) choisie par le mandant, soit une personne morale inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Le mandat est l'acte par lequel une personne (le mandant) demande à une autre personne (le mandataire) d'effectuer une mission pour son nom et à son compte. Normalement, le mandat est gratuit, mais généralement, il est conclu moyennant une rémunération.
En bref, la procuration sert à une personne saine d'esprit et vise l'administration de ses biens alors qu'un mandat de protection servira à une personne qui aura perdu ses facultés.
Le cadre dirigeant est un professionnel qui se voit confier la gestion et la direction d'une partie ou de toute une activité. Il pourra notamment s'agir de diriger le service commercial d'une grande entreprise. On parle aussi des professionnels dirigeant les hôpitaux dans le secteur de la santé.
La loi prévoit 3 critères cumulatifs, qui définissent le cadre dirigeant : des responsabilités importantes impliquant une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps ; une prise de décision largement autonome ; une rémunération parmi les plus élevées de l'entreprise.
Même si les intitulés de ces postes sont proches, le statut de cadre et celui de cadre supérieur sont pourtant différents. Le cadre sup est généralement le supérieur des cadres, puisque sa mission est souvent d'animer une équipe composée de cadres.
Le dirigeant de société est un mandataire social : il représente la société dans tous ses actes de la vie courante de l'entreprise. En tant que mandataire, le dirigeant sera donc responsable de ses actes et devra rendre des comptes aux associés de la société. C'est le représentant légal de la société.
Le président du conseil d'administration constitue un organe social distinct du directeur général et du conseil d'administration. En sa qualité de président, il n'a pas vocation à assurer la direction générale de la société.