Selon le code du travail, quel que soit son type de contrat, un employé accumule chaque mois des jours de congés payés. Ces congés sont divisés entre le congé principal et le congé supplémentaire, aussi nommé “la 5ème semaine de congés payés”.
Le maintien de ces jours de congés conventionnels a été confirmé par le Conseil du RSL du 20.09.2021. Les 20 jours de vacances ("congés légaux") et les 4 jours de congés conventionnels (RSL) sont comptabilisés sur la période de 12 mois correspondant à l'année académique clinique.
Les congés pour événements familiaux sont liés à la naissance, au mariage, PACS, au décès d'un proche… Le salarié peut s'absenter pendant une durée minimale de 1 à 5 jours. Le congé maternité : les femmes salariées bénéficient de ce congé avant et après l'accouchement.
Les congés payés
Par défaut, les absences sont décomptées du temps de travail ouvrant des droits aux congés payés. Ainsi, un salarié en arrêt maladie durant plusieurs mois perdra le bénéfice des congés qu'il aurait normalement acquis durant ces mois.
Types de congés extraordinaires
Le congé extraordinaire est considéré comme un congé légal et doit dès lors figurer au registre des congés légaux tenu par l'employeur. La durée du congé extraordinaire dépend de l'évènement personnel qui y donne droit.
Les congés payés acquis en N sont les congés acquis par le salarié sur l'année en cours c'est-à-dire depuis le 1er juin dernier. Sur le compteur ci-dessus, le salarié a acquis 12,50 jours de congés payés depuis le 1er juin 2021.
L'employeur peut imposer un ordre de départs en congés payés par roulement. L'employeur est en mesure de déterminer un ordre de roulement lorsque plusieurs salariés souhaitent poser leurs congés en même temps.
Le congé sans solde est un congé non rémunéré. Vous pouvez prendre ce congé pour convenances personnelles. Vous pouvez également prendre ce congé pour des besoins professionnels (créer une entreprise, par exemple).
Le congé administratif est le congé qui est accordé, après un certain temps de séjour dont la durée est fixée par décret, aux fonctionnaires en service dans un territoire d'outre-mer.
Le dispositif des congés payés est un droit fondamental pour les employés, alors que les RTT sont une compensation pour les employés qui travaillent plus de 35 heures/semaine. Les congés payés sont des jours de vacances rémunérés et les RTT sont des jours de récupération.
Quels sont les publics prioritaires pour les congés d'été ? Les salariés ayant des enfants à charge (jusqu'à 18 ans) sont prioritaires pour la réservation des congés d'été pendant les vacances scolaires. De même, des salariés en couple (mariés ou pacsés) au sein d'une même entreprise bénéficieront d'un congé simultané.
Les congés payés peuvent être pris sur toute l'année.
Dans les faits, c'est l'entreprise qui dispose du droit - en accord avec les dispositions d'ordre public - de fixer par un accord d'entreprise ou par convention de branche, la période de prise de congés payés et l'ordre des départs.
Les salariés ont des droits dont celui de bénéficier de congés payés. En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de mettre en place des congés payés imposés. En effet, les employés ne sont pas libres de prendre leurs congés sans votre accord. Ils doivent respecter certaines règles inhérentes au monde du travail.
Qu'est-ce que le congé N-1 ? Quand un bulletin de paie fait mention du congé N-1 ou du CP N-1, il se réfère à la période allant du 1er juin de l'année d'avant au 31 mai dernier. La période de référence va quant à elle du 1er juin de l'année en cours au 31 mai de l'année suivante. On l'appelle CP-N.
Les congés payés sont acquis au rythme de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, au cours d'une période de référence fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, selon le droit commun. En principe, ils doivent être pris avant le 31 mai de l'année suivant cette période.
Le code du travail consacre un mode de calcul en jours ouvrables et le décompte se fait donc du lundi au samedi, peu importe que le salarié travaille bien du lundi au samedi ou non. Lorsque le calcul se fait en jours ouvrables, le salarié obtient deux jours et demi de congés payés par mois travaillé.
Le régime des congés bonifiés permet aux agents publics concernés de bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de voyage, pour se rendre sur le lieu de leur centre des intérêts moraux et matériels au titre de leurs congés pour une durée maximale de trente-et-un jours consécutifs.
Vous pouvez bénéficier d'un congé bonifié tous les 2 ans : vous devez justifier de 24 mois de services ininterrompus. Seuls les services accomplis en tant que magistrat, fonctionnaire ou agent contractuel de l'État en CDI sont pris en compte.
Le congé peut être pris le jour où l'événement survient ou dans un délai raisonnable avant ou après l'événement. En cas de mariage d'un enfant, le congé peut être pris le jour du mariage, mais aussi la veille ou le lendemain.
Dans le meilleur des cas, le salarié répond au courrier par l'envoi d'un justificatif valable (exemple : certificat médical). Le salarié peut également répondre au courrier par l'envoi d'un justificatif "non valable". Il peut s'agir par exemple d'un justificatif ne couvrant pas la totalité de l'absence.
Au bout de 3 jours d'absence, l'employeur peut envoyer une mise en demeure au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de justifier son absence ou de reprendre son poste immédiatement.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine.
La situation familiale du salarié. Le salarié ayant des jeunes enfants se verra plus facilement accorder des congés à Noël, par exemple. L'ancienneté du salarié. C'est-à-dire que plus vous aurez d'ancienneté au sein de l'entreprise et plus il est probable que votre demande soit acceptée.