Il faut distinguer ce qu'on appelle le SPA et le
la protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, service public hospitalier, notamment) ; l'éducation et la culture (enseignement, recherche, service public audiovisuel, par exemple) ; l'économie (les transports, par exemple).
2 Les catégories de services publics : la distinction SPA/SPIC. La jurisprudence a admis que les services publics pouvaient être soumis à une gestion privée. Cette reconnaissance est à l'origine d'une distinction fondamentale entre service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC).
Mis en exergue par Louis Rolland qui les a qualifiées de « lois du service public », les principes fondamentaux d'organisation du service public sont au nombre de quatre : le principe de continuité, le principe de mutabilité, le principe d'égalité, et le principe de neutralité.
Elle exige la permanence des services essentiels pour la vie sociale comme les services de sécurité (police, pompiers), les services de santé (hôpitaux), les services de communication, certains services techniques (électricité, gaz, eau), etc.
1La doctrine juridique définit classiquement le service public comme étant la réunion de trois critères : la présence d'une activité considérée d'intérêt général, un lien plus ou moins étroit avec une personne publique, et la soumission de cette activité à un régime exorbitant du droit privé.
La notion d'agent public englobe le personnel ayant la qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire ainsi que le personnel recruté par un contrat de droit public (= les agents contractuels de droit public). Ces agents publics sont soumis à un statut de droit public.
La Santé, la Sécurité sociale et l'Aide sociale. Articles détaillés : Sécurité sociale en France, Service public hospitalier et aide sociale en France. Ce domaine recouvre la Santé (services hospitaliers) ; la Sécurité sociale (personnes privées sous tutelle) ainsi que l'Aide sociale.
Les valeurs traditionnelles sont, d'une part, celles attachées à l'idéal républicain de liberté, égalité, fraternité et de laïcité (intérêt général, continuité, respect de la diversité, égalité de traitement, solidarité…) et, d'autre part, celles liées aux exigences de l'emploi public (loyauté, intégrité, neutralité, ...
Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives.
Le comité social d'administration (CSA) est une instance consultative qui remplace le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2023.
TROGER (1995, p. 5) définit le service public local comme recouvrant « toutes les prestations d'intérêt général faisant partie des attributions des collectivités locales, que ce soit en application de la loi et des règlements, ou parce que les faits ont conduit ces collectivités à les assurer ».
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second cas d'un contrat de concession ou délégation de service public).
Un service peut être marchand ou non marchand. Un service payant ou marchand est un service qui est vendu. Exemples : une coupe de cheveux, une assurance scolaire, etc.
Les services publics reposent sur quatre principes : continuité (pas de rupture de l'action), adaptation (intégration des changements), primauté de l'intérêt général, et égalité des usagers. – Le principe de continuité signifie qu'il ne doit y avoir aucune rupture dans l'activité du service public.
La fonction publique française désigne l'ensemble des agents, titulaires et contractuels, occupant un poste au sein de la fonction publique de l'État, d'une collectivité territoriale, ou des établissements publics de santé.
Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il doit respecter la durée et les horaires de travail. Il doit assurer la continuité du service public et peut être sanctionné pour des absences injustifiées.
L'agent chargé d'une mission de service public est une personne à qui les pouvoirs publics ont confié la gestion d'une politique publique. Exemples : contrôleur SNCF, sapeur pompier, chauffeur de bus, enseignant.
Avec 245 000 collaborateurs, ce groupe s'impose comme le deuxième employeur public de France et incarne un service public présent sur tout le territoire, grâce à son réseau et ses 65 000 facteurs.
Le service public est l'œuvre à réaliser par l'administration publique, la puissance publique est le moyen de réalisation. Comme la théorie juri- dique ne saurait s'accommoder de mettre sur le même plan les deux notions, il faut choisir celle qui domine, mais laquelle choisir ? » (Hauriou, p.
Son statut est régi par le code général de la fonction publique. C'est un agent public titulaire qui travaille dans l'une des trois fonctions publiques. Pour garantir l'égal accès à la fonction publique, il est recruté par concours (sauf exceptions).
Entre un agent contractuel et un fonctionnaire, la différence réside surtout au niveau du statut. Le personnel contractuel est recruté pour un contrat à durée déterminée et durant un temps déjà bien défini. Quant au fonctionnaire, son statut n'est pas érigé par un contrat.