LICENCIEMENT. En France, un salarié ne peut être licencié de manière aléatoire ou arbitraire. On dénombre deux types de licenciements majeurs : le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique.
Sous peine de nullité, aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une prétendue race ou une ethnie…) ou en violation d'un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice, etc.)
Il existe 3 grandes catégories de licenciement : le licenciement pour motif économique dont le motif n'est jamais inhérent au salarié, le licenciement pour motif personnel disciplinaire (en cas de faute du salarié notamment) et le licenciement pour motif personnel non disciplinaire (en cas d'insuffisance de résultats ...
Le choix entre licenciement économique ou rupture conventionnelle dépend principalement de la situation du salarié. Cependant, la plupart du temps, le licenciement économique sera plus avantageux pour le salarié, pour les raisons suivantes : Il peut bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Licenciement pour faute simple (absences injustifiées, retards répétés, refus d'effectuer certaines tâches, etc.) Le licenciement pour faute grave (insubordination, violence au travail, injures, harcèlement, vol, etc.) Et le licenciement pour faute lourde (ensemble des fautes graves, réalisés avec l'intention de nuire)
Un licenciement pour faute simple ou pour motif économique oblige l'employeur à verser au salarié, ayant au moins 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité de licenciement. En revanche, aucune indemnité de licenciement, ni de préavis, n'est due au salarié en cas de licenciement pour faute grave.
Lorsque l'erreur résulte de l'incompétence ou de l'insuffisance professionnelle du salarié, il ne commet pas de faute. L'employeur peut licencier le salarié mais ne peut pas invoquer une faute car l'erreur n'est pas due à sa mauvaise volonté.
Si le salarié estime que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, il peut le contester en saisissant le conseil de prud'hommes.
Si vous n'avez pas de motif valable pour licencier votre salarié et que vous ne voulez pas risquer de voir le licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse (avec les conséquences juridiques et financières qui s'en suivent), vous pouvez envisager de proposer au salarié une rupture conventionnelle.
Le salarié qui négocie un licenciement amiable bénéficie d'indemnités d'un montant au moins égal au montant de l'indemnité légale de licenciement. La procédure de licenciement à l'amiable est plus rapide en pratique : le salarié s'offre la possibilité de quitter plus tôt son emploi.
Licenciement pour faute lourde : c'est une faute grave, avec en plus une intention de nuire à l'employeur de la part du salarié. Dans ce cas, cela rend le licenciement nécessaire et, en plus de la perte du préavis et de l'indemnité de licenciement, l'employeur peut demander des dommages et intérêts au salarié.
En pratique, la faute lourde peut être admise dans les cas suivants : Blocage de l'accès à l'entreprise aux salariés non-grévistes par des salariés grévistes. Dégradation volontaire d'un outil de l'entreprise. Violence physique et menace de mort envers l'employeur.
Le licenciement pour motif personnel peut être avec faute ou sans faute. La procédure de licenciement non disciplinaire doit reposer sur des éléments objectifs, réels et vérifiables. C'est la fameuse cause réelle et sérieuse de licenciement.
Des erreurs et négligences qui n'ont eu aucune incidence ou presque sur l'entreprise constituent une faute simple. Lorsqu'elles sont isolées ou que l'employeur a une certaine responsabilité, elles ne peuvent pas justifier un licenciement.
L'abandon de poste caractérisé par une absence injustifiée, prolongée et non autorisée justifie généralement un licenciement pour faute grave.
L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : ¼ de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ; ⅓ de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans.
La faute simple est un des motifs disciplinaires pouvant justifier la rupture du contrat de travail. Il s'agit d'un manquement volontaire du salarié à ses obligations suffisamment sérieux pour justifier la rupture du contrat de travail.
vous devez justifier d'une durée d'affiliation spécifique équivalant, au moins, à 1.300 jours travaillés au cours des 60 mois (soit 5 années d'ancienneté dans la même entreprise) qui précèdent la date de fin du contrat de travail (terme du préavis) (3).
De ce fait, le maintien du salarié dans l'entreprise devient impossible. L'employeur peut choisir de procéder à une mise à pied conservatoire du salarié. Si la procédure de licenciement aboutit au licenciement du salarié pour faute lourde, cela ouvre à ce dernier le droit au chômage.
En résumé : Le fait d'être licencié pour faute simple, grave ou lourde n'a en réalité aucune incidence sur vos droits au chômage. En effet, quel que soit le motif pour lequel vous êtes licencié on considère que vous êtes involontairement privé de votre travail.