En utilisant votre identité, un fraudeur peut encaisser vos chèques, vider vos comptes bancaires, escroquer l'émetteur de votre carte de crédit et même obtenir une grosse hypothèque sur votre maison.
– Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite (article 226-18 du code pénal) : le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Avec la simple photocopie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile, beaucoup de choses sont possibles. En votre nom, l'usurpateur va pouvoir ouvrir des comptes en ligne et/ou souscrire à des services financiers particuliers (augmentation des plafonds bancaires, souscriptions à des assurances...).
Pour éviter tout risque d'usurpation d'identité, la première règle est la plus simple à comprendre, mais elle ne peut pas toujours être appliquée. Évitez d'envoyer vos documents personnels, y compris la copie d'un document d'identité, à un tiers.
Toujours se méfier quand on envoie un document officiel par mail. Pour ne pas vous retrouver dans cette situation – pouvant vous mener jusqu'à l'interdiction bancaire –, la règle d'or est de toujours se méfier quand on vous demande d'envoyer par mail un document officiel.
Aujourd'hui, la simple copie d'une carte d'identité suffit pour ouvrir un compte bancaire en ligne, louer une voiture et ne jamais la rapporter. Voiture qui pourrait servir à un trafic de stupéfiants… Et une palanquée de délits.
Si quelqu'un usurpe votre identité en ligne, sur un réseau social par exemple, contactez le service téléphonique d'information de la police nationale Info-escroqueries au 08 11 02 02 17 (prix d'un appel local). Vous y recevrez des conseils sur les démarches à effectuer.
Vous pouvez obtenir ces informations : Via le site internet de la Banque de France en créant un compte: Page d'accueil du site de la Banque de France. En vous présentant auprès d'une agence de la Banque de France muni d'une pièce d'identité et d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
Même si vous êtes sûr du destinataire du document, pensez à barrer la photocopie et à indiquer dessus la raison de l'envoi, par exemple : "Cette photocopie ne peut être utilisée que pour le dossier de location de mon appartement".
L'usurpation d'identité consiste à s'approprier l'identité d'autrui. Le Cabinet MCE Avocat traite de nombreuses affaires de prise du nom d'un tiers. Maître Marie-Camille ECK, Avocat au Barreau de Paris, dispose de ce fait d'une solide expertise en matière d'usurpation d'identité.
L'usurpation d'identité peut partir de la perte ou du vol d'une pièce d'identité. Elle peut aussi être numérique et se dérouler sur Internet et sur les réseaux sociaux en récupérant des documents ou des données personnelles vous concernant.
Premièrement, le but peut être de nuire à la personne en agissant de manière condamnable en son nom. Ou alors, l'usurpation d'identité permet aussi d'agir frauduleusement tout en épargnant à l'usurpateur les sanctions encourues.
Bonjour, En principe non, si la personne n'a pas les autres éléments relatifs à votre identité ( Nom, prénom, date de naissance, nationalité etc.). Si c'est le cas, cette personne peut se faire passer pour vous quand même. Elle sera éventuellement coincée toutes les fois que la copie lui sera demandée.
Chaque année en France, on estime à environ 200 000 le nombre de personnes victimes d'une usurpation d'identité sur les réseaux sociaux. Voilà pourquoi il est fortement déconseillé de partager des photos d'un passeport ou d'une carte d'identité et même de les envoyer par e-mail.
LE CONTRÔLE DES DOCUMENTS D'IDENTITÉ
Ces lignes correspondent à la bande MRZ. Cette bande MRZ reprend les informations du document d'identité, comme le nom, le prénom, le numéro du document, la date de naissance... En plus de ces informations, la bande MRZ contient des clés de sécurités déterminées par un algorithme.
Question: Qui a le droit de photocopier votre carte d'identité ? Réponse: Seul l'administrateur que la loi autorise à traiter de données personnelles.
L'usurpation d'identité est définie comme le fait de prendre le nom d'un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur. Cela peut, par exemple, être une personne qui se fait passer pour vous et qui, en votre nom, reçoit des amendes routières ou souscrit des crédits.
Sanctions. Utiliser ou établir une fausse attestation est puni d'1 an de prison et 15 000 € d'amende. Si la fausse attestation porte préjudice à autrui ou au Trésor public (hors cas de fraude fiscale), les peines maximales sont portées à 3 ans de prison et à 45 000 € d'amende.
Les escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI) font généralement suite au piratage de messageries électroniques, afin de demander la modification des coordonnées bancaires du véritable créancier dont le paiement est ainsi détourné.
Pour parler clair, faire une fausse déclaration pour obtenir un crédit. Si, après avoir accordé le prêt, la banque s'aperçoit que vous avez menti, elle peut prononcer la déchéance du terme, c'est-à-dire exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.
Si vous êtes la seule personne a pouvoir consulter vos comptes, vous avez néanmoins le droit de communiquer toute information que vous souhaitez à une personne de votre choix. Vous pouvez par exemple signer une procuration qui donnera un droit sur vos comptes à une personne de votre choix.