L'accident de trajet peut également être reconnu pour les circonstances suivantes : L'interruption du trajet ou le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (par exemple : arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde)
votre salarié doit avoir effectué, sur une certaine durée, une des activités prévues par le tableau des maladies professionnelles concerné et avoir été exposé à ce titre au risque décrit ; la maladie doit avoir été constatée médicalement dans le délai prévu par les tableaux.
Cela signifie que l'employeur ou la Caisse d'assurance maladie peuvent requalifier l'accident s'ils démontrent l'existence d'une cause étrangère au travail. Ainsi, il arrive que l'employeur émette des réserves sur la qualification d'accident du travail.
Comment faire constater votre accident de travail ? Vous devez faire constater votre état par le médecin de votre choix. Celui-ci établit un certificat médical (en 2 exemplaires) sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident.
L'accident doit être déclaré quelle que soit l'opinion de l'employeur sur sa qualification ou la réalité de sa survenance au temps et au lieu de travail. En revanche, l'employeur conserve la faculté d'émettre des réserves s'il a des doutes sur le caractère professionnel de l'accident.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail.
En cas d'accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 %. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.
La CPAM doit statuer sur l'attribution de la pension d'invalidité, après avoir recueilli l'avis du contrôle médical, dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt de votre demande. Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers, soit 66,66%.
Rassembler des preuves pour prouver la faute
Tout d'abord, il est primordial de documenter la scène de l'accident. En effet, la faute se prouve principalement par des photos, des vidéos et des témoignages.
Accident du travail et accident de trajet.
La reconnaissance d'un accident en accident du travail implique en principe que celui-ci soit survenu par le fait ou à l'occasion du travail du salarié, c'est-à-dire sur son lieu de travail, le salarié est donc placé sous l'autorité de son employeur (v. définition ci-dessus).
S'il n'y a pas de témoins directs, l'agent doit faire constater immédiatement les conséquences visibles de l'accident par des personnes (de préférence autres que des membres de sa famille) proches du lieu de l'accident, ces personnes pouvant utilement être entendues lors d'une éventuelle enquête.
1. Événement fortuit qui a des effets plus ou moins dommageables pour les personnes ou pour les choses : Accident de la route. 2. Événement inattendu, non conforme à ce qu'on pouvait raisonnablement prévoir, mais qui ne le modifie pas fondamentalement : Un échec qui n'est qu'un accident dans une brillante carrière.
Quelle est la différence entre un AT et une maladie professionnelle ? Un accident du travail est un accident qui survient pendant les horaires de travail, de pause ou sur le trajet entre le domicile et le travail. Si les conséquences ne sont pas soudaine, c'est une maladie professionnelle.
Tenu de déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance et/ou dont il a été informé, l'employeur a aussi la possibilité d'en contester l'existence. Cette contestation revient, pour l'employeur, à tenter de démontrer que l'événement accidentel n'appartient pas à la catégorie des accidents du travail.
Vous pouvez aussi faire une reconnaissance des faits sur une feuille blanche où vous préciseriez, comme sur un constat, les circonstances de l'accident : lieu, date et heure, croquis… sans oublier de signer. Recontactez ensuite le conducteur afin de fixer un rendez-vous pour remplir le constat.
Dans les 24 heures, votre employeur doit être informé. Indiquez-lui les lieux et les circonstances. Si une autre personne est responsable de l'accident, précisez son identité ainsi que celles des éventuels témoins. Votre employeur a ensuite 48 heures pour déclarer l'accident à l'Assurance Maladie.
L'accident de trajet se distingue de l'accident du travail car l'accident n'est pas survenu sur le lieu de travail du salarié mais sur son trajet aller-retour entre son domicile et son lieu de travail.
En conséquence, la douleur dorsale ressentie subitement par une personne qui n'a fait qu'un geste habituel, mais se trouve dans l'impossibilité de se relever, est un accident du travail jusqu'à preuve du contraire", estiment les juges.