L'employeur est tenu, à l'égard de son salarié en télétravail, de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, outils de communication et maintenance de ces derniers.
Lorsque le salarié en situation de télétravail engage des frais, l'allocation forfaitaire versée par l'employeur sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine.
Les frais professionnels peuvent correspondre à des frais de déplacement, des frais de repas en cas de déjeuner d'affaires, ou encore des frais kilométriques lorsque le salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de déplacements professionnels, mais aussi les dépenses de déménagement en cas de mutation, etc.
L'employeur peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais du salarié qui utilise un moyen de transport personnel pour se rendre au travail. Cette prise en charge n'est pas obligatoire. Si l'employeur la met en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés et dans les mêmes conditions.
Barème kilométrique applicable aux voitures
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à 2 524 € (4 000 km x 0,631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.
La prime transport prévue par le Code du Travail n'est obligatoire que dans le cadre des déplacements en transports en commun. Cependant, les employeurs peuvent choisir de proposer une prise en charge aux salariés qui doivent faire face à des frais de carburant ou d'alimentation électrique pour leur véhicule.
Dépenses strictement non déductibles
Dépenses personnelles : Les frais de loyer pour le logement personnel ou les frais d'habillement non professionnel de l'exploitant sont des dépenses non déductibles.
Dépenses vestimentaires ou de coiffure
Dans ce cas, les dépenses déductibles comprennent non seulement le prix d'achat, mais également le coût de l'entretien et du blanchissage desdits vêtements.
En règle générale, l'employeur est chargé de fournir, d'installer et d'entretenir les équipements nécessaires au télétravail régulier, sauf si le télétravailleur utilise son propre équipement.
Coût du télétravail : entre 13 et 174 euros
Pour estimer le coût du travail à distance, les auteurs de l'étude se sont basés sur une période de télétravail de 8 heures par jour pendant 20 jours. Ils ont comptabilisé les dépenses liées à la consommation d'électricité et d'eau.
Les remboursements de frais professionnels au salarié peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l'assiette de cotisations de sécurité sociale ainsi que de l'assiette de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale).
Votre employeur doit vous rembourser vos frais professionnels. Cette règle ne s'applique pas, en revanche, si, dans votre contrat de travail, votre employeur précise que ces frais sont à votre charge moyennant le versement d'une somme fixée à l'avance de manière forfaitaire.
Qu'est ce que les frais de missions ? Les frais de mission désignent les dépenses d'un salarié lors de ses déplacements pour fonctions professionnelles.
Charges exceptionnelles non déductibles
Dons versés à des partis politiques ou dépenses de mécénat au profit de certaines œuvres, car ils bénéficient d'une réduction d'impôt. Rappels d'impôts qui concernent des impôts non déductibles.
Des frais professionnels, ou frais déductibles, sont des frais que vous pouvez déduire de vos impôts. Cela correspond aux dépenses que vous avez faites au cours de l'année écoulée pour enrichir ou conserver vos revenus imposables.
La principale distinction prend racine du fait qu'une charge est entièrement déductible au cours de l'année. L'immobilisation quant à elle sera déduite sur plusieurs années via l'amortissement. De ce fait, la distinction entre charge et immobilisation affecte directement le résultat.
L'exonération de cotisations est admise dans la limite annuelle de 400 € en 2022 et 2023 (200 € en 2021) par salarié pour les frais de carburant et dans la limite de 700 € en 2022 et 2023 (500 € en 2021) pour les frais d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Les particuliers éligibles devront se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques pour en faire la demande. L'aide sera ensuite virée sur leur compte bancaire dans un délai de quelques jours.
La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. Elle s'effectue sur la base des tarifs 2e classe.