Dans le champ professionnel, on peut classer en plusieurs catégories l'urbanisme : l'urbanisme théorique, l'urbanisme pratique, l'urbanisme réglementaire administratif restrictif-incitatif et l'urbanisme opérationnel d'action sur le terrain par des opérations concrètes.
C'est ainsi que les onze régimes différents d'autorisation et les quatre régimes de déclaration précédents ont été regroupés en trois autorisations (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration préalable.
L'action des collectivités territoriales en urbanisme vise notamment à : Assurer l'équilibre entre le développement et le renouvellement urbain, l'aménagement des espaces ruraux, la qualité de vie des habitants et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le PLU , qui remplace le plan d'occupation des sols (POSPlan d'occupation des sols), permet aux conseils municipaux de mieux exprimer leur projet pour la commune après avoir élaboré un diagnostic d'ensemble et une politique globale pour l'aménagement et le renouvellement de la commune.
LE SERVICE DE L'URBANISME EST CHARGÉ D'INSTRUIRE TOUTES LES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS ET TOUTES LES DEMANDES RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DE SON TERRITOIRE.
La différence entre la déclaration préalable et le permis de construire se fonde avant tout sur la surface à construire. Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d'urbanisme exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.
La police de l'urbanisme consiste à contrôler le respect des règles et des procédures d'urbanisme. Le maire, en sa qualité d'officier de police judiciaire, qui a ainsi connaissance d'une infraction est tenu de dresser procès- verbal. Il ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation.
Le premier grand théoricien de l'urbanisme fut Sir Ebenezer Howard, qui initia le mouvement des cités-jardins en 1898.
De ce fait, on distingue généralement l'aménagement rural et l'aménagement urbain, aux dimensions à la fois locales et régionales mais plutôt thématiques, de l'« aménagement du territoire », expression qui consacre l'intervention politique à l'échelle nationale.
L'aménagement du territoire est également un champ disciplinaire des sciences géographiques. Il se différencie de l'urbanisme dans le sens où il n'est pas spécifique à l'aménagement des espaces urbains, même s'il reste lié à ce domaine.
En droit français, le Code de l'urbanisme est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme. Ce code, qui a force de loi, comprend une partie législative et une partie réglementaire, ainsi que des arrêtés à caractère réglementaire.
L'optimisation de l'utilisation des sols : l'un des objectifs du droit de l'urbanisme est de prévenir la dispersion des habitats et d'assurer l'équilibre entre la population urbaine et la population rurale. La contribution à la politique de la ville : cet objectif du droit de l'urbanisme est apparu récemment.
Construire en limite de propriété, un droit
Selon l'article R. 111-19 du code de l'urbanisme, « Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin ».
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel.
Le certificat d'urbanisme vous garantit la stabilité de l'ensemble des renseignements qu'il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance. L'autorisation d'urbanisme sera instruite selon les règles en vigueur à la délivrance du certificat et le taux des taxes ne subira pas d'augmentation.
Le certificat d'urbanisme est un document délivré par la mairie qui a pour objectif d'indiquer les règles d'urbanisme applicables à votre terrain.
L'urbanisme est la réflexion théorique sur les formes urbaines et l'application pratique de cette réflexion dans l'espace. La planification urbaine est le contrôle de l'urbanisation par le pouvoir politique, urbanisation étant entendue au sens ici de la croissance des villes.
Dans le domaine des services urbains en réseaux (eau potable, assainissement, déchets, électricité, télécommunication, transport…), la question des « interdépendances » – entendues globalement comme des relations mutuelles, produisant des effets de réciprocité – est longtemps restée secondaire.
L'urbaniste peut exercer en libéral, pour son propre compte. Il peut aussi travailler comme salarié dans un bureau d'études privé ou dans la fonction publique : services techniques d'une mairie, direction départementale de l'équipement, ministère.
Le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) est un indicateur fourni par votre mairie ou par la DDE dans le cadre d'un projet de construction immobilière. On le retrouve dans l'article 14 du PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou du POS (Plan d'Occupation des Sols) de votre commune.
On le retrouve en général dans le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) lorsque la commune dispose de l'un de ces éléments. Si le COS d'un terrain ne s'y trouve pas, le plus simple reste de contacter la mairie de la commune sur laquelle le terrain se trouve.
COS : le nombre de m² constructibles par m² de sol
Le COS est fixé par le plan local d'urbanisme (PLU) et peut varier dans certaines zones. Il se calcule en m² constructibles par m² de sol, exemple : terrain (390 m²) × COS (0,4) = construction possible de 156 m².