Les biens publics sont des biens ou des services qui présentent deux caractéristiques : la non-rivalité - la consommation d'un bien par un individu n'empêche pas sa consommation par un autre - et la non-exclusion- personne n'est exclu de la consommation de ce bien qui est à la disposition de tous.
En quoi consistent ces biens publics et comment peuvent-ils être fournis à l'échelle mondiale ? Il s'agit de biens accessibles à tous (critère de non-exclusivité) et dont tout un chacun peut bénéficier à volonté sans que cela ne soit jamais au détriment d'autrui (critère de non-rivalité).
Bien que souvent utilisé comme synonyme de bien collectif, ce terme désigne en fait une variété particulière de biens collectifs : ceux dont l'usage procure à l'ensemble de la collectivité des avantages bien supérieurs à leur coût.
Définition du bien public
Un bien public répond à deux conditions ou critères : la non-rivalité et la non-exclusion. D'une part, la non-rivalité d'un bien signifie que sa consommation par un individu ne prive pas un autre individu de le consommer de la même manière.
Il attribua deux caractéristiques principales aux biens publics : la non-rivalité dans la consommation (la consommation du bien par une personne A n'en diminue pas la consommation par une personne B) et l'impossibilité d'exclusion (personne ne peut se voir empêché d'en bénéficier).
Fourniture d'un bien public
Un bien public peut être financé soit par l'État, soit par des contributions volontaires (exemple d'organisations caritatives, etc.), soit par des organismes privés lorsque le bien public peut être associé à d'autres produits qui permettent son financement.
Ce sont alors les pouvoirs publics qui vont financer la production des ces biens grâce aux recettes des prélèvements obligatoires, voire même parfois les produire directement (éclairage public, défense nationale, routes nationales...).
Le domaine de l'État est constitué par l'ensemble des biens meubles et immeubles, en ce sens que l'État englobe dans ses démembrements à savoir les provinces, les communes, les établissements publics et toutes les collectivités publiques dotées d'une personnalité morale.
Le bien commun n'est, de ce fait, nullement antinomique des libertés de chacun, il s'en nourrit parce qu'il place chaque homme et chaque chose à sa juste place. Le bien commun comme antithèse de l'imposture. Le bien public insiste, quant à lui, sur la volonté explicite de construire une Cité juste, voire fraternelle.
Les communs ou biens communs sont des ressources matérielles ou immatérielles, publiques ou privées, dont nous décidons collectivement qu'elles doivent être accessibles et/ou gérées « en commun, au service du bien commun ».
Les biens sont les moyens qui permettent de satisfaire les besoins. En amont, on peut relever l'existence de deux types de biens : ➢ les biens naturels ou biens libres : produits de la nature et non d'une activité humaine, comme l'eau, l'air, la lumière du soleil, ils sont théoriquement en quantité illimitée.
public adj. Relatif à une collectivité, par opposition à privé.
Les biens sont des objets physiques produits pour lesquels il existe une demande, sur lesquels des droits de propriété peuvent être établis et dont la propriété peut être transférée d'une unité institutionnelle à une autre par le biais d'une opération sur le marché.
Ce sont des « biens de consommation collectifs dont tous bénéficient en commun, c'est-à-dire dont la consommation par un individu ne diminue en rien la consommation d'un autre individu » (critère de non-rivalité selon Samuelson, 1954) et dont il est impossible ou trop coûteux d'exclure « de la jouissance d'une ...
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Pour les articles homonymes, voir Bien public (homonymie). Un bien public est dit « impur » (par opposition à « pur ») quand il peut être dégradé par sa consommation (quand il y a rivalité pour l'accès à ce bien).
La police de conservation du domaine public permet de sanctionner une atteinte à l'intégrité du domaine public Afin d'assurer la protection et donc la conservation matérielle du domaine public, la police de conservation du domaine constitue le pouvoir d'éditer des mesures de prévention auxquelles sont assorties des ...
L'eau comme bien commun est un bien destiné à satisfaire l'intérêt général, par nature ou par vocation économique, au-delà de la notion de propriété. Ce bien sert immédiatement, non pas l'administration publique, mais la collectivité elle-même par l'intermédiaire de ses habitants".
C'est un bien public (ou bien collectif) au sens des économistes parce que : 1) l'utilisation de la lumière du phare par une personne ne diminue pas son utilité pour d'autres personnes. Il n'y a pas de « rivalité d'usage ». Ce n'est évidemment pas le cas de la plupart des biens et services produits dans l'économie.
Sous certains aspects, la forêt peut apparaître comme un bien public (de droit privé), mais elle ne peut pas être un « bien collectif ou bien commun ».
Les biens sont également classés en fonction de leur durabilité (durables, non durables – consomptibles par le premier usage –, semi-durables) et selon le secteur d'activité et les techniques de production mises en œuvre (biens agricoles, artisanaux, miniers, industriels, etc.).
Quatre catégories de biens du domaine privé
les réserves foncières ; les biens immobiliers à usage de bureaux, sauf ceux qui forment un ensemble indivisible avec des biens immobiliers appartenant au domaine public ; les chemins ruraux ; les bois et forêts soumis au régime forestier (article L2212-1 du CG3P).
Ce type de produits est souvent fourni par un monopole naturel. Comme autre exemple, on peut citer les sociétés d'autoroute auxquelles l'Etat confère un monopole de concession. Ces sociétés réalisent leur profit en prélevant un droit d'usage (un péage). Dans ce cas, la consommation est divisible.
Le domaine privé de l'Etat est constitué par l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers dont l'Etat est propriétaire et ne faisant pas partie de son domaine public.
On appelle externalités, ou effets externes, les transferts de valeur sans compensation monétaire qui dépendent des choix d'autres producteurs (effets externes de production) ou d'autres individus (effets externes de consommation).