Un immeuble est un bien immobilier qui ne peut pas être déplacé (maison, appartement, copropriété, terrain à bâtir ou agricole...) alors que les meubles (le mobilier, les biens électroniques, ...) peuvent être déplacés.
Biens immobiliers : définition, inventaire et succession
À ce titre, un bien immeuble, est un « bien ne pouvant être déplacé (exemples : un terrain, un appartement) ou objet en faisant partie intégrante (exemple : une clôture) a des biens immeubles, classés immeubles ».
Que comprend ce patrimoine mobilier ? Les meubles : table, chaise, bureau, armoire, fauteuil, lit etc. L'électroménager : réfrigérateur, congélateur, four, cuisinière, hotte, etc. Les biens précieux : oeuvre d'art, bijoux, instrument de musique etc.
Un bien immobilier, en comparaison à un bien meuble, est un bien qui ne peut pas être déplacé, la racine latine du mot « immobilier » signifiant « qui ne bouge pas ». Cela peut concerner un terrain nu, un bâtiment ou une partie d'un bâtiment à usage d'habitation, de bureaux, industriel, etc.
Oui un terrain nu, au même titre qu'une maison ou un appartement est un bien immobilier. Il faut distinguer les biens mobiliers, c'est-à-dire « mobiles », qui peuvent être déplacés, aux biens « immobiles » … donc immobiliers.
Juridiquement, le patrimoine mobilier se distingue du patrimoine immobilier, constitué de biens fixes (immeubles, terres, etc.). Il est constitué par de 2 catégories de biens : Les biens que l'on peut toucher physiquement et qui peuvent être déplacés : mobilier, bijoux, tableaux, timbres, véhicules de collection, etc.
Un bien meuble est un bien qui peut bouger ou être bougé: voiture, table, livre, argent, etc. La notion juridique de "meuble" est donc plus large que celle du langage courant.
Il existe plusieurs types de biens : les biens corporels ou matériels (maison, stock de matières premières, véhicule) et les biens incorporels (brevet, créance, droits d'auteur).
Un bien immobilier peut prendre la forme d'un logement comme une maison ancienne ou neuve, d'un appartement, d'un petit ou grand terrain, d'un local commercial, d'un bâtiment, d'un box ou encore d'une cave. D'un point de vue juridique, cette notion est définie par les articles 517 à 526 du Code civil.
Les biens meubles sont ainsi généralement considérés comme pouvant être déplacés ou se déplacer par eux-mêmes. Par opposition, les biens immeubles sont statiques et ne peuvent pas être mus de manière pratique ou raisonnable. Les articles 517 à 536 du Code civil de France sont consacrés au détail de ces notions.
Les biens meubles incorporels
Les comptes courants, les livrets d'épargne (livret A, CEL, PEL), les contrats d'assurance vie, les actions et parts sociales, les PEA sont considérés comme des biens meubles. Cela vient du fait que les sommes d'argent qu'ils représentent peuvent être déplacées à tout moment.
Les biens patrimoniaux peuvent avoir deux fonctions.
Certains permettent la satisfaction d'un besoin ou d'un plaisir, comme le logement, les meubles ou encore la voiture.
La moitié des ménages multipropriétaires, soit 13 % des ménages, détiennent exactement deux logements et possèdent près d'un quart du parc de logements détenu par des particuliers. Les ménages restants, propriétaires de trois logements ou plus (11 % des ménages), possèdent quant à eux près de la moitié du parc (46 %).
la part de l'immobilier global dans votre patrimoine doit être comprise entre 50% et 60% maximum ; le reste de votre patrimoine doit être constitué d'actifs financiers (mobiliers) : épargne, placements.
Les classifications des biens sont à l'image de leur variétés: nombreuses. A l'examen, classiquement on distingue la classification primaire, qui repose sur la distinction entre les meubles et les immeuble et les classifications secondaires qui s'appuient, tantôt sur un critère naturel, tantôt sur un critère juridique.
Déclaration fiscale des biens immobiliers : identifier les biens taxables. Cette nouvelle procédure a pour objectif de vérifier si le ou les biens sont soumis à la taxe d'habitation, voire à la taxe sur les logement vacants. La non-déclaration expose à une amende forfaitaire de 150 euros par local.
Dans le langage courant, un bien désigne une chose quelconque, c'est-à-dire un objet matériel. Dans le langage juridique, le bien signifie non seulement objet matériel, mais aussi un droit ayant une valeur pécuniaire. On distingue ainsi les biens corporels des biens incorporels.
Une SCI ou société civile immobilière est le statut juridique par défaut pour les activités immobilières. Elle permet notamment de faciliter la gestion de l'immobilier, mais également d'anticiper la transmission.
Biens propres
le bien que vous achetez, durant le mariage, avec de l'argent provenant d'une succession ou de la vente d'un bien propre est aussi un bien propre. Il faut que l'origine de l'argent soit déclarée dans l'acte d'achat notarié.
Les biens communs : Les forêts, les pâturages, un étang, une vallée, la ressource halieutique, l'air, le climat, … Les biens de club ou à péage : Autoroute à péage, réseau téléphonique, … Les biens publics : la paix, la stabilité du système financier, la santé, ..
Un bien peut aussi être de consommation ou de production. Comme son nom l'indique, le bien de consommation (ou bien final) permet de satisfaire le besoin d'un consommateur. Exemples : une voiture de tourisme, un livre, des lunettes de vue…
Une voiture se range juridiquement dans la catégorie des biens meubles. Or, comme tout bien meuble, il n'existe pas de titre de propriété écrit comme en matière immobilière. Le Code civil pose en revanche une présomption en matière de preuve de la propriété.
L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules dispose que la carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule, ne peut être considérée comme un titre de propriété.
Les meubles sont l'ensemble des éléments de mobilier qui, dans un logement, un bureau, etc. sert au confort des habitants ou des utilisateurs (chaises, lits, tables…), au rangement d'objets divers (armoires, buffets, commodes, bibliothèques…).