Le forfait jour permet de décompter le temps de travail du salarié en jours sur une année, et non en heure, en contrepartie d'une rémunération couvrant la totalité des heures travaillées y compris au-delà de 35h puisque le temps de travail se décompte en jour.
La rémunération mensuelle est ainsi égale à 1 / 12e de la rémunération annuelle fixée dans la convention individuelle de forfait, quel que soit le nombre de jours réellement travaillés dans le mois. Au mois de juin, un salarié est absent deux semaines.
Le salarié en forfait jours est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année. Ce nombre de jours de travail dans l'année est fixé à 218 jours au maximum.
Comment calculer le nombre de jours de RTT contrat en forfait jours 2022 ? Base utilisée pour un forfait jours = 218 jours. L'année 2022 comporte 365 jours. Pour un forfait de 218 jours de travail : 228 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 10 jours de RTT contrat en forfait jours en 2022.
La raison est simple, l'aménagement de leur emploi du temps est beaucoup plus facile à gérer s'ils intègrent le forfait 218 jours.
Les congés payés sont régis par la législation sur le travail, même si des accords de branche peuvent prévoir des dispositions particulières. Les RTT sont une compensation pour les salariés qui travaillent habituellement plus de la durée légale du travail, soit 35 heures.
Les horaires minimum lors d'un forfait jours
Ainsi, il n'y a pas d'horaires minimum imposés au cadre en forfait jours. Il peut dépasser ou pas les 35 heures par semaine. Toutefois, le cadre peut se fixer lui-même ses horaires de travail.
Les secteurs d'activité
Les entreprises recherchent énormément de profils digitaux. Par exemple un cadre supérieur dans le secteur de l'IT peut espérer percevoir au minimum 47 000€ brut annuels et jusqu'à 132 000€ brut annuels en 2019.
La rémunération journalière est divisée par 7 heures, ce qui correspond à la durée de conversion d'une journée de travail. Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.
Exemple : 38 450 euros pour un forfait de 214 jours sur 13.5 mois. La paye mensuelle s'établira sur (38 450/13.5 = 2848.14 euros), quel que soit le nombre de jours de travail effectif au cours du mois.
Des avantages sociaux en plus
Avantage : Au niveau de la prévoyance, en cas de décès ou d'invalidité, les cadres sont généralement mieux couverts, les entreprises cotisent plus pour cette catégorie de salariés. Ce n'est pas négligeable pour vous ou vos proches en cas d'accident de la vie.
Le forfait jour du cadre déroge à la règle des 35 h par semaine de l'article L3121-27 du Code du travail. Dans le cadre d'un forfait jours en effet, la durée de travail est comptabilisée en nombre de jours travaillés sur 1 an – et non en heures par semaine.
Les avantages du statut cadre
L'un des atouts du statut cadre est de pouvoir s'affranchir, dans une certaine mesure, des horaires. La majorité des cadres n'a pas de temps de travail imposé sur une semaine, mais un forfait de jours travaillés sur l'année (au maximum 218 jours par an).
Salaire médian ou salaire moyen ? 2 000 euros net mensuel ne correspond donc pas tout à fait au salaire médian. Selon les derniers chiffres dévoilés par l'Insee, le salaire net médian dans le privé était de 1 940 euros en 2019. Les 10% des salariés les moins rémunérés touchaient moins de 1 319 euros par mois.
Si vous touchez 3700 euros net par mois ou plus, vous faites partie d'une minorité de Français encore plus petite (10%). Avec un salaire de 4000 euros, vous faites partie des 8 % des Français les mieux payés. À 3000 euros, seuls 17 % des salariés gagnent plus que vous.
Selon une étude de l'Apec, le salaire moyen d'un cadre en France en 2022 est de 56 00€ brut annuel contre un salaire médian de 49 000€.
Non, vous ne pouvez pas imposer des plages horaires de présence aux salariés en forfait jours. Si vous imposez des horaires aux salariés en forfait jours, ils ne peuvent pas être considérés comme des salariés autonomes. Ce sont des salariés intégrés soumis à l'horaire collectif et au régime des heures supplémentaires.
Contrairement aux idées reçues, les salariés ne perçoivent pas de salaire pendant leurs congés annuels. Toutefois, ils bénéficient d'une indemnité de leur part de leurs employeurs. Ainsi, ils peuvent gagner plus en étant en congé.
Le 1er novembre tombant un mardi, il est possible de profiter de quatre jours de repos en posant son lundi 31 octobre : les 29 octobre, 30, 31 octobre et 1er novembre 2022. Poser son vendredi 19 mai 2023 sera aussi une bonne idée.
Même si le salarié a droit à 5 semaines de congés payés, il n'est pas possible de prendre ces 5 semaines d'affilées. En effet, sauf dérogation individuelle, il n'est possible de prendre en une seule fois que 24 jours ouvrables de congés payés, soit 4 semaines.
RTT employeurs
Enfin, il n'est pas exclu que l'employeur oblige le salarié cadre à utiliser une partie de ses jours RTT. On parle de RTT employeur. La loi ne prévoit pas le nombre de jours de RTT employeur, mais le salarié ne peut pas refuser d'utiliser la réduction de temps de travail imposé par l'employeur.
Les cadres qui ont signé une convention de forfait annuel en jours doivent effectuer 218 jours de travail par an au maximum. Au-delà de ces 218 jours de travail effectués, le cadre bénéficie de jours de RTT (récupération de temps de travail).
Ici, les cadres ne sont pas soumis à la nouvelle durée légale de travail de 35 heures par semaine, ni aux durées maximales de travail de 10 heures par jour, de 48 heures par semaine et de 44 heures sur 12 semaines consécutives.
Oui, les cadres peuvent avoir des horaires libres
Des profils qui préfèrent recourir à la convention annuelle en jours pour encadrer l'organisation de leur temps de travail. « Le forfait annuel en jours est un dispositif permettant de décompter le travail non plus en heures mais en semaines », poursuit-elle.