Les avantages de la voiture de société
En effet, les dépenses telles que l'assurance, l'entretien, la réparation et surtout le carburant seront payés par la société. Une aubaine quand on sait que le total de ces dépenses s'élève à plusieurs centaines d'euros par mois. Ce qui est non négligeable.
L'équivalent en salaire du véhicule de fonction devient le salaire brut permettant de générer le même gain global. Quand le gain global s'élève à 10 345 euros, son équivalent en salaire est égal à 14 382 euros.
L'utilisation d'un véhicule de société est entièrement prise en charge par l'entreprise. Par conséquent, l'employé qui s'en sert ne supporte aucun coût. Par exemple, le prix de la carte grise n'est pas à sa charge. De même, les frais de réparation, d'entretien ou encore d'assurance sont assurés par la société.
Si dans la loi, une voiture de fonction peut tout à fait être conduite par un tiers, il faut que l'employeur ait expressément donné son accord et que ses clauses soient inscrites dans votre contrat de travail.
Qu'est-ce qu'un véhicule de fonction ? Contrairement à une voiture de société, la voiture de fonction lui permet de réaliser ses déplacements professionnels, mais également ses trajets privés en dehors de ses jours de travail. Il peut l'utiliser aussi bien pendant le week-end ou pendant ses congés.
- Coûts directs et indirects pris en charge par l'employeur (entretien, essence, assurance).
A l'acquisition de voitures particulières (VP) à usage professionnel, la TVA payée n'est pas récupérable ou « déductible ». Le prix d'achat de la voiture correspond donc au prix TTC payé par l'entreprise ou un particulier.
Il est possible pour les particuliers de faire l'acquisition de ces voitures de société.
Pour cela, il est indispensable que la modification que vous allez faire subir au véhicule provienne d'un concessionnaire ou garage agréé par la marque. Le garage devra alors vous fournir un PV d'homologation qui vous permettra de rectifier le certificat d'homologation de votre véhicule.
Voiture de fonction
Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié. L'utilisation à titre privé d'une voiture de fonction mise à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.
En effet, une voiture de fonction est un véhicule mis à disposition du salarié à la fois dans le cadre de ses déplacements professionnels et de ses trajets privés. Il peut l'utiliser hors de son temps de travail : sur ses congés payés, en week-end, etc.
Une entreprise possédant un véhicule de prestige devra payer environ 18 000 € de taxes annuelles. Si l'on considère qu'un tel véhicule coûte 75 000 €, les taxes représentent tout simplement la totalité de son prix d'achat, sur une période d'exploitation de 4 ans.
La préférée: la BMW X1 PHEV
Ainsi, de nombreux conducteurs de voitures de société ont opté dès la mi-2022 pour la dernière version de la BMW X1 PHEV, avec seulement 23 gr d'émissions de CO2. D'autres ont souvent porté leur choix sur le SUV entièrement électrique ID. 4 de Volkswagen ou l'EQA de Mercedes.
Ils ont besoin d'une voiture commerciale petite, maniable et facile à stationner. Les véhicules du segment A (Renault Twingo…) ou du segment B (Peugeot 207…) sont conçues pour répondre à ce type de besoins. Pour une utilisation urbaine, les voitures hybrides, voire électriques, seraient les plus appropriées.
✅ Les sociétés, comme les particuliers, doivent fournir une carte grise à jour, en cas de vente d'une de leurs voitures. ✅ Elles doivent déclarer la cession d'une voiture, dans un délai de 15 jours. ❌ En cas de difficulté à effectuer les démarches sur le site du gouvernement, la société ne doit pas renoncer.
Pour quels véhicules la TVA est-elle récupérable ? La TVA grevant l'acquisition de véhicules utilitaires ordinaires, de type camionnette et fourgons, conçus pour le transport de marchandises est déductible.
R : La récupération de la TVA est possible uniquement sur les véhicules de société. Un professionnel ou une entreprise est donc en mesure de demander un remboursement de la TVA, à condition que l'entreprise soit assujettie à la TVA.
Puis-je prêter ma voiture de fonction ? Pouvez-vous prêter votre voiture de société ? À part vous, qui peut conduire votre voiture de fonction ? En réalité, afin de pouvoir laisser le volant de votre voiture de fonction, votre employeur doit vous donner son accord par écrit.
Il est possible de prêter sa voiture de fonction à une tierce personne. En règle générale, le conjoint ou la conjointe figure dans le contrat d'assurance. En revanche, il faut être prudent et vérifier la couverture pour un autre conducteur.
Assujettie à l'impôt sur le revenu, la voiture de fonction entre dans le salaire net imposable, même si sur la fiche de paie, elle est inscrite dans la rubrique correspondant au salaire brut. Sur la déclaration de revenus n° 2042 ou 2042 S, elle figure dans la catégorie des traitements et salaires.
Demander au conducteur une participation financière d'un montant égal à l'avantage en nature. Dans ce cas, la participation apparaît sur la feuille de paye et elle neutralise l'avantage en nature. Il n'y a pas de charge patronale et salariale à payer.
Aux cadres moyens, véhicules moyens et compacts. Un domaine où les VW Golf, Mercedes Classe A et depuis peu Nissan Qashqaï arrivent en tête des choix. Pour les cadres plus supérieurs, des voitures de tailles et de prix supérieurs.