La carte Vitale permet l'établissement de feuilles de soins électroniques, transmises directement par le professionnel de santé à l'organisme d'Assurance maladie. Ce dispositif facilite le remboursement des frais maladie de l'assuré et peut lui permettre de bénéficier du tiers-payant.
La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes : Mention du médecin traitant déclaré Mention d'une éventuelle mutuelle santé Personne à prévenir en cas de nécessité
Vingt ans après l'arrivée de la carte Vitale, des milliers de médecins refusent encore de l'utiliser. Parmi les raisons invoquées: la déresponsabilisation des patients, le refus d'investir dans l'informatique... Pour l'instant, l'Assurance maladie n'envisage pas de sanctionner ces réfractaires.
Dans le cas où vous devez vous rendre dans une pharmacie sans le moindre document ni carte vitale, le pharmacien vous délivrera tout de même les médicaments. Il établira une feuille de soins qui sera à transmettre à la caisse primaire d'Assurance Maladie accompagnée de l'ordonnance correspondante.
Vous pouvez consulter un médecin même si vous n'êtes pas assuré. Vous trouverez la liste des professionnels de santé, en choisissant la spécialité souhaitée, en consultant cet annuaire santé du site ameli.fr.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins.
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier.
Est-il obligatoire d'avoir une carte vitale photo ? Oui, il est désormais obligatoire d'avoir une carte vitale avec photo. Bien que celle sans photo soit encore valable, le temps de la recevoir.
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, c'est à dire à toutes les données qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment les ...
La mention ne figure ni sur la carte vitale ni sur l'attestation de droits. C'est votre médecin qui ajoutera la mention "Suivi Post ALD" sur vos ordonnances. Les professionnels de santé (médecins, laboratoires, pharmacies etc) ajouteront également cette mention sur vos feuilles de soins.
Les informations relatives à votre dossier médical ne figurent pas sur votre carte Vitale. Si vous avez un dossier auprès de votre médecin, vous devrez lui demander de vous le fournir. Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justification.
La carte vitale est émise sans durée de validité mais doit être remise à jour lors de tout changement de situation personnelle ou professionnelle (changement d'état civil, de caisse d'affiliation...). Elle doit être en tout état de cause remise à jour chaque année par les assurés.
Une carte Vitale n'expire jamais
Par ailleurs, elle précise qu'une carte Vitale est délivrée gratuitement et n'arrive jamais à expiration. Aucune validation de remboursement n'est jamais demandée non plus.
La carte vitale est entièrement gratuite pour le bénéficiaire. Dans les faits, le coût de production d'une carte vitale 2 est de 2,70 €, dont 0,50 € pour la photo. Mais ce prix ne comprend pas les frais de gestion d'aide à certains assurés pour la constitution de leur dossier.
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
S'il existe un successeur, les dossiers lui seront remis. Si ceux-ci refusent, ou s'il n'y a pas d'ayants droit, il est conseillé de se rapprocher du Conseil Départemental de l'Ordre pour connaître la conduite à tenir.
La déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire. Mais une absence de déclaration expose à des pénalités. Les taux de remboursements de soins par les régimes d'Assurance Maladie sont diminués de 40%.
Les professionnels de santé qui n'entrent pas dans le cadre de la facturation SESAM-Vitale ont la possibilité de lire les informations contenues dans la carte Vitale à partir d'un lecteur et d'un logiciel de "lecture Vitale" ou via un matériel de lecture de la carte Vitale (ex. : équipement de consultation mobile).
Si vos recherches restent vaines, vous pouvez vous rapprocher du conciliateur de l'assurance maladie. Il a pour mission principale l'examen des litiges entre les caisses d'assurance maladie et les usagers. Le conciliateur peut également être saisi si vous avez des difficultés à déclarer un médecin traitant.
Si le patient souffre d'une ALD et que le rhumatologue est l'un des médecins correspondants, il peut être consulté directement, sans ordonnance du médecin traitant.
Prenons un exemple : vous allez consulter votre médecin traitant. Si celui-ci ne pratique pas de dépassements d'honoraires, il vous facturera 25 euros pour la consultation. Ce montant correspond au tarif conventionnel fixé par l'Assurance maladie et sert de base du remboursement.
Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient. La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 25 € (prix d'une consultation en secteur 1). Vous serez remboursé 16,50 €, une fois déduit le forfait de 1 €.
Quand mettre à jour sa carte Vitale ? L'assuré doit mettre à jour sa carte Vitale : À chaque changement de situation personnelle ou professionnelle, après avoir averti son organisme d'Assurance maladie. Une fois par an au minimum, pour garder à jour ses droits.