Il s'agit notamment des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), des services vétérinaires départementaux, de la gendarmerie et des douanes.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats.
Il est également interdit de détruire, de modifier ou de dégrader les habitats naturels de ces espèces. Il est ainsi par exemple interdit de capturer, détenir, tuer les hérissons, les écureuils, les castors, les loutres, les loups, les lynx, les ours, les vipères aspic, les salamandres noires.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES, ou Convention de Washington, a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes I, II et III, ainsi que des parties (peaux, plumes, dents…) et des ...
Les Annexes I, II et III de la Convention sont des listes où figurent des espèces bénéficiant de différents degrés ou types de protection face à la surexploitation (voir sous "Comment fonctionne la CITES").
Comment obtenir les documents CITES requis ? Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont les organes de gestion CITES dans votre région. Elles délivrent les permis d'importation requis via le service en ligne i-CITES du ministère de la transition écologique et solidaire.
En métropole et dans les départements d'outre-mer, ce sont les directions régionales en charge de l'environnement (DREAL/DRIEAT/DEAL = organes de gestion CITES locaux) qui sont chargées de l'instruction et de la délivrance des permis et certificats requis par les règlements CITES.
Toute importation, exportation, réexportation (exportation d'un spécimen importé) ou introduction en provenance de la mer de spécimens des espèces couvertes par la Convention doit être autorisée dans le cadre d'un système de permis.
Dans le texte, vous devez utiliser la méthode auteur-date : citez l'auteur primaire suivi de « dans » ou « cité dans », du nom de l'auteur le plus récent et de l'année de publication de la source secondaire. Ajoutez la source secondaire à votre bibliographie en adaptant la référence au type du document.
Depuis fin 2011, la procédure est dématérialisée à l'aide de l'application i‑ CITES accessible à l'adresse suivante : cites.application.developpement-durable.gouv.fr.
Activité : La notion d'espèce.
Une espèce est un groupe d'êtres vivants plus ou moins ressemblant, qui peuvent se reproduire entre eux. On dit qu'ils sont interféconds. Ils doivent donner une descendance fertile (qui peut se reproduire). Les individus vivent au même endroit.
Tous statuts confondus, les aires protégées françaises, qui couvrent près de 20 % du territoire, à terre comme en mer, protègent la biodiversité, tout en permettant aux Français d'aller à la rencontre du vivant et de beaux paysages.
Des tigres aux éléphants, en passant par les gorilles, voici les espèces les plus menacées de disparition.
Marseille, la Cité phocéenne
En termes de nombre d'habitants, Marseille se trouve derrière Paris avec une population totale chiffrée à plus de 870 000 habitants. Dans le classement des plus grandes villes de France, Paris - Marseille occupent les deux premières places du palmarès.
Elles sont dirigées par un Roi. Il y a des habitations, des temples, un palais. Les habitants peuvent être les agriculteurs des champs qui entourent la cité, des artisans, des soldats et des prêtres.
NOM Prénom. Année de parution. « Titre de l'article », Titre de la publication ou nom du site, volume, date de publication, URL (date d'accès).
Quelque 6 610 espèces animales et 34 310 espèces végétales sont protégées par la CITES de la surexploitation visant à alimenter le commerce international.
Ce certificat se demande en ligne sur l'application i-CITES. Lorsque la masse est supérieure à 200 grammes, l'obtention d'un CIC est là aussi requise avec la case « Déclaration cochée. Pour ces 2 cas, une nouvelle fois, l'expédition en dehors de l'UE nécessite un certificat CITES de réexportation.
➢ connectez-vous et identifiez-vous dans l'application. ➢ sélectionnez « Permis et Certificats / Nouvelle demande » pour débuter la création d'un nouveau certificat. ➢ choisissez le compte principal ou le sous-compte titulaire à partir duquel la demande va être effectuée.
Les chambres de commerce et d'industrie sont habilitées depuis 1898 à délivrer les certificats d'origine. Chacune d'elle peut donc délivrer les certificats d'origine demandés par ses ressortissants (personne morale ou établissement).
C'est l'exportateur qui rédige le document. Parmi les accords permettant de bénéficier du régime préférentiel, certains comportent un régime préférentiel réciproque, d'autres comportent des concessions unilatérales octroyées uniquement par l'Union européenne. On parle alors de régime préférentiel autonome.
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.